Déclin De La Fonction Législative Du Parlement

de l’empereur, plus accrue. L’ABSOLUTISME IMPERIALE l’empereur contrôle tous et par conséquent on va assister à un déclin des sources de droits classiques, le prêteur ne joue plus aucun rôle, la doctrine dépérit. Décadence juridique. Période très nette d’étatisation du droit. L’empereur veut contrôler l’intégralité du droit, ainsi que l’administration et la justice. Marque un déclin du droit, mais paradoxalement la rigidification du droit permet aussi la survie de l’héritage antique puisque que Justinien

la même fonction, et le droit de la famille est nécessaire. 1-Le socle commun L'enfant fait la famille, dans toutes les sociétés on retrouve un cadre à la famille: encadrement de la sexualité, interdiction de l’inceste, lien de parenté qui est l lien unissant les personnes ayant un auteur commun, lien vertical, direct, collatéral. Lien d'alliance, horizontal, donne aux époux des alliés, création d'obligation, de secours et d'entretien. Donc toujours la même structure. 2-La fonction de la famille

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

l’ensemble des citoyens (= les personnes rattachées à l’Etat par la nationalité), c’est-à-dire le lien de nationalité rattachant juridiquement les individus à l’Etat, ce dernier va octroyer ses liens selon les règles internes parfois constitutionnelles, législatives ou réglementaires. Dans un régime démocratique, la nationalité entraîne la citoyenneté, c’est-à-dire la qualité autorisant l’exercice des droits liés à la participation politique (vote ou éligibilité). On a pendant longtemps, opposée 2 conceptions

nationale depuis 58 : - Règles constitutionnelles qui organisent le fonctionnement de l’éxecutif et du législatif rapport entre éxe et legi. - Ce que dispose constitution n’est pas toujours mis en pratique. Mise en œuvre de manière variable en fonction des contextes politiques et historiques. Ces règles sont le fruit d’une pratique de normes juridiques énoncé des règles en soit est insuffisant. Ce principe a une importance cruciale car la pratique diffère du texte de la constitution. C’est

autorités politiques Dans ce modèle, un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble du territoire, une seule puissance s’exerce, un seul patron, un seul gouvernement, une seule autorité. Ce modèle postule l’unicité des autorités politiques : un parlement, un gouvernement, une autorité judiciaire. Il s’efforce d’intégrer dans un même ensemble national des communautés très hétérogènes par les langues, cultures : coïncidence entre Etat et Nation. Ce modèle tend vers la centralisation, c’est-à-dire

gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié le souverain, en fonction de son identité, on va fixer le reste (mode de désignation...) Le monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'éléction. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation(il lui appartient), il peut y avoir en place un suffrage censitaire

profit du Parlement a été remplacé par un autre déséquilibre institutionnel à l'avantage de l’exécutif. En effet, le Parlement a connu un abaissement remarquable de son rôle sous la Veme République. En dépit de quelques évolutions, peu de choses ont été faites pour modifier cette situation et revaloriser le Parlement et ainsi rééquilibrer le jeu institutionnel avant 2008. C'est la campagne présidentielle de 2007 qui a mis en avant cette nécessité de procéder à une revalorisation du Parlement : Tous

5.2008, p. 1), la présente publication incorpore les rectificatifs qui ont entre-temps été adoptés. Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l'Union euro­ péenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission (JO C 303 du 14.12.2007, p. 1). Ce texte reprend, en l'adaptant, la Charte proclamée le 7 décembre 2000, et la remplace depuis le 1er décembre 2009, date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de

fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit