Déclin De La Fonction Législative Du Parlement

institutions politiques, 4e éd., 1970, LGDJ. H. KELSEN, Théorie pure du droit, trad. Ch. EISENMANN, 1962, Dalloz. B. OPPETIT, Essai sur la codification, 1998, PUF G. RIPERT et J. BOULANGER, Traité de droit civil, t. 1, 1956-1960, LGDJ. G. RIPERT, Le déclin du droit, 1949, LGDJ. – J. CARBONNIER, Effectivité et ineffectivité de la règle de droit, Année sociologique 1957 1958, p. 3 et Flexible droit, 10e éd., 2001. F. EWALD, Naissance du code civil (extraits choisis par), 2004, Flammarion. J. GAUDEMET

Référendum 28/10/1962= nouv étape ds présidentialisation du régime= élect° président de la Rép au suffrage univ direct conforte légitimité+rôle. Ce réf provoque 1e affrontement entre partis pol et président depuis 1958 car aurait du être voté par Parlement d’abord Gouv Pompidou renversé, AN dissoute, CDG= succès (62% oui), partis battus aux élect° légis et gaullistes frôle majorité A à AN. B) L’élection présidentielle devient « le miroir des passions et des divisions politiques françaises » (D

res publica est la chose du peuple par opposition a la chose qui appartient privativement a une personne, le peuple etant compris comme etant l’union de la multitude lié par le consentement au droit et par une communauté d’interet. Pour Ciceron la fonction generale du gouvernement doit permettre de garantir cette union. Pour ciceron c’est une personne morale exorbitante du droit commun qui ets soumise par consequent a un droit different de celui qui regit les rapports entre les personnes privées,

personnes morales qui sont le plus souvent créées par l’Etat, affectées par lui à la fonction d’intérêt général et dont il surveille étroitement le fonctionnement (ex : les provinces, les régions, les communes, les hôpitaux publics, les universités publiques…). Le droit public règlemente le statut de ces personnes c’est-à-dire la manière dont elles sont créées, la manière dont elles sont organisées et fonctionnes. Le droit public régit encore les relations des personnes publiques entre elles. Il s’applique

dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est

et préconise, aux antipodes d'un Jean-Jacques Rousseau, une éducation identique pour les deux sexes ; en 1790, Nicolas de Condorcet dénonce le rôle de l'Église sur l'asservissement des femmes dans Sur l’admission des femmes au droit de cité. Il y décline l'humanisme des Lumières, et affirme à son tour la nécessité « que les femmes partagent l'instruction donnée aux hommes »5 dans Les Cinq mémoires sur l’instruction6. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ne distingue pas hommes

lois françaises doivent être conformes aux règles européennes, et de plus en plus de lois françaises doivent même se contenter de transcrire les directives européennes, à tel point que certains se demandent si le parlement français n’est pas devenu une chambre d’enregistrement du parlement européen. - 3ème cause : La Vème république s’est présidentialisée, surtout depuis l’occupation de l’Elysée par Nicolas Sarkozy. Nous assistons à une concentration des pouvoirs aux mains du président de la République

mai 1877 Les lois parlementaires s'inscrivent dans la tradition parlementaire et se bornent à renvoyer à la pratique des Chartes. Ces lois, modestes par leurs longueurs, mettent en place un régime parlementaire dualiste susceptible de fonctionner aussi bien dans le cadre d'une République que sous une monarchie modérée. Le dualisme renvoie à la responsabilité des ministres devant les chambres et le roi. Il est le fait du compromis originel, par lequel la forme républicaine du gouvernement

République. Elle n'a jamais cessé d'exister en dépit du régime totalitaire en vigueur pendant la 2GM, et de l'interruption du fonctionnement des institutions. Il y a eu continuité de la République malgré le régime totalitaire. Lorsque le GPRF prend ses fonctions au début de Septembre 1944, il va regrouper toutes les tendances politiques issues de la Résistance. Avec la mise en place du GPRF, on passe de la résistance à l'exercice d'une autorité sur le territoire français. A la libération, le GPRF est placé

raison de son prestige, de sa force, de sa ruse… - on a pour finir le pouvoir politique institutionnalisé : il y a bien un détenteur du pouvoir politique, mais cette personne n’en est pas propriétaire. ll y a dissociation entre la personne et la fonction : le pouvoir demeure même si la personne disparaît. D’un pouvoir de fait (acquis par la force) on passe à un pouvoir de droit (reposant sur les règles de droit). le droit des libertés fondamentales : on peut d’ailleurs souligner que le droit constitutionnel