Du Droit Des Magistrats Sur Leurs Sujets

Sujet : Exposez le rôle du procureur de la République au cours du procès pénal Pour assurer une justice équilibrée et mesurée tout en respectant les droits fondamentaux de l’Homme, l’organisation judiciaire française sépare les fonctions de poursuite, réservées au ministère public, des fonctions de jugement et d’instruction. Chef du ministère public, le procureur de la République est le personnage clé de la procédure pénale. (Entrée en matière) Dès qu’il a connaissance d’une infraction, s’il estime

Sujet : La responsabilité pénale du président de la république et des ministres. La responsabilité pénale d’un président ou d’un ministre lors de l’exercice de ses fonctions, exprime sa capacité à répondre d’une accusation portée contre lui devant un tribunal. La responsabilité pénale présidentielle a longtemps été considérée comme une hypothèse théorique, et non reconnu par le fait que celui-ci était jugé « d’irresponsable politiquement », selon le principe monarque du fait : « le roi ne peut

en Yvelines 1ère année de droit 2007/2008 promotion 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours de Vincent Vigneau professeur associé 1  Bibliographie -R. Perrot, « Institutions judiciaires », Précis Domat. Montrchretien, 11eme éd. 2004 -J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, « Institutions judiciaires », Précis Dalloz, 8eme ed. 2005 -G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001 -F.Kernaleguen

INTRODUCTION Les magistrats du parquet ou du ministère public ou encore les membres de la magistrature debout constituent le second grand ordre des juges professionnels. La doctrine juridique française démontre que leur origine se trouve dans les institutions procédurales de la France du moyen âge. Depuis le dahir du 11.11.74, ils n’interviennent que devant les juridictions de 1ére instance, les cours d’appel et la cour suprême. Révocables et amovibles comme tous les magistrats du Maroc, ils se

raison; en ce sens la justice est tout à la fois un sentiment, une vertu, un idéal, un bienfait (comme la paix), une valeur ». La justice doit-elle se cantonner à la recherche du juste et de l’injuste ? La réflexion qu'impose un tel sujet juridique est large et sujette à des oscillations doctrinales. En effet, selon certains courants de pensée, la justice se borne à satisfaire le sentiment du juste et de l'injuste (I); tandis que d'autres auteurs sont partisans d'une justice faisant appel aux sentiments

L'ETUDE DU DROIT Présentation générale sur l'utilité du droit et la notion de droit : UTILITE DU DROIT: Le droit est un phénomène social, car toute vie sociale suppose une certaine organisation. En effet, le droit a pour objectif d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduite. Les règles de droit ne sont pas les seules à réglementer la vie en société, il y en a d'autres : règles morales, règles de politesse, règles religieuses... Mais le particularisme des règles de droit c'est qu'elles

à la Science Juridique Licence 1 Sujet: Commentaire de l'article 4 du Code Civil. Introduction: Une société sans aucune loi ou règle, est une société où reigne l'anarchie la plus absolue car chacun agît comme bon lui semble. Faisant tout ce qu'il désir sans avoir à rendre des comptes à qui que ce soit et emmènant, inexorablement, à empiéter sur la liberté des autres. Le Code Civil est, de ce fait, un agrégat de dispositions législatives régissant le droit des personnes, de la famille, des

la monarchie Chapitre X. De la promptitude de l'exécution dans la monarchie Chapitre XI. De l'excellence du gouvernement monarchique Chapitre XII. Continuation du même sujet Chapitre XIII. Idée du despotisme Chapitre XIV. Comment les lois sont relatives au principe du gouvernement despotique Chapitre XV. Continuation du même sujet Chapitre XVI. De la communication du pouvoir Chapitre XVII. Des présents Chapitre XVIII. Des récompenses que le souverain donne Chapitre XIX. Nouvelles conséquences des

Histoire des sources du droit 2015-2016 Ce cours est un cours d’histoire des sources du droit, bien que le professeur préfère le nommer histoire des institutions. C’est un cours de premier semestre de Licence 1 à l’Université de Droit de Rennes 1 Cours du Professeur Bouscau Histoire des sources du droit Bibliographie    Jean Gaudemet – Les institutions de l’antiquité Jean Gaudemet – Les naissances du Droit Michel Humbert – Institutions politiques et sociales de l’antiquité – Précis Dalloz

mille est la structure essentielle du pouvoir de la société. A l’époque la justice équivaut à la souveraineté : le roi et les seigneurs qui ont le pouvoir font ce qu’ils veulent. Leur mission est de faire régner la paix et la concorde entre leurs sujets. Ils n’ont aucune règle à suivre si ce n’est les pratiques coutumières que le roi applique. Ainsi, jusqu’au XVème siècle, les seigneurs sont les juges : il n’y pas de professionnels. D’après le système féodal, on jure fidélité au seigneur qui