Du Droit Des Magistrats Sur Leurs Sujets

Introduction Au Droit INTRODUCTION Section 1 : Le symbole du droit est retranscrit par des lieux et par des activités professionnelles ou encore des symboles (balance, glaive..). Les medias confèrent une place essentielle au droit (contentieux pénal, reformes mariage pour tous) Or la matière juridique ne se limitent pas à ces différentes représentations car le droit à une vocation plus ambitieuse comme illustrent la définition du concept du droit. Le droit

Dissertation juridique Sujet : « L’empereur et le droit dans la Rome impériale. » «  La majesté d'un prince ne doit pas seulement briller par la force des armes, il faut encore qu'elle soit redoutable par l'autorité des lois, afin que l'État soit bien gouverné en temps de paix et en temps de guerre » cette phrase, extraite du préambule des institutes de l’empereur Justinien illustre l’aspect et l’enjeu fondamental du Droit pour l’empereur dans la Rome impériale. L’empire romain a émergé à la

de l’Attique dans de nouvelles tribus. Ces réformes limitent le pouvoir des aristocrates au profit de tous les citoyens, qu’ils soient pauvres ou riches. L’assemblée du peuple est au centre des institutions athéniennes. Tous les citoyens ont le droit et le devoir de participer à l’Ecclésia, assemblée souveraine réunissant l’ensemble des citoyens sur la colline de la Pnyx, environ quarante fois par an. N’importe lequel d’entre eux peut y prendre la parole et faire des propositions, et tous prennent

procès pénal. Mais elle est aussi un m...oyen de proteger les libertés individuelles des personnes mises en cause et de protéger la société lorsque celle ci envisage de poursuivre des infractions. La procédure pénale c'est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. On va pvr rechercher les auteurs d'infractions et les juger pr les condamner parce que les auteurs d'infractions on commis un acte qualifié d'infraction par la sté donc atteinte au regles de la société dc les condamner à une peine. Dc c un trait

Droit Chapitre 1 Définition du droit Droit objectif : ensemble des règles auxquelles sont soumises les personnes vivant en société/ Droit subjectif : pouvoir reconnu à un individu vis-à-vis d’un autre d’exiger qu’il fasse quelque chose à son profit. Caractère de la règle de droit C’est une règle de conduite humaine : disposition générale et permanente garantie contre un certain arbitraire. Elle est sanctionnée par l’autorité publique : sanction civile, sanction pénale, exécution forcée, nullité

romaine était, ce me semble, un grand État et la ville de Rome une grande ville. Le dernier cens donna dans Rome quatre cent mille citoyens portant armes, et le dernier dénombrement de l’empire plus de quatre millions de citoyens, sans compter les sujets, les étrangers, les femmes, les enfants, les esclaves. » Même si certains concepts restent à expliquer comme celui essentiel de volonté générale on perçoit que Rousseau estime que sa conception propose un idéal tout à fait envisageable. En effet son

trouve à son apogée territoriale). Il efface également la dette fiscale des citoyens. Ces actions permettent d’assoir son pouvoir et de s’attirer la sympathie des citoyen dans un but politique. L’Edit Perpétuel s’inscrit dans le droit prétorien, une des sources de droit romain sous le principat. Lors de son entrée en fonction, le prêteur proclame un édit, énumération des situation qu’il s’engage à juger. Ce sont en fait des actions bien précise offerte au plaideur, une sorte de programme judiciaire

pr que gvt s'établisse: d'abord gvé par un préteur élu, ps 2, avt mise en place du pvr consulaire en -449. Polybe présente forme la plus achevée de la constitution, - II e. → montre que pvr rep repose sur 3 organes essentiels & complémentaires: magistrats, Sénat & peuple. Idéal serait équilibre entre les 3. ms au tps de Polybe, primat de oligarchie sénatoriale prime sur celui du peuple. 3 phases pr décomposer cette période: lente & progressive conquête de la péninsule italienne, fin en -272 par

de la monarchie tempérée et élective et BEZE, dans Droit des magistrats sur leurs sujets, argumente dans le même sens : il aborde la question du droit de révolte. Les magistrats sont établis pour le bien du peuple. Leur puissance et celle du roi, magistrat suprême s'il en est, émane du peuple, du corps électral. Au moment de la St Barthélémy, l'autorité abuse de son pouvoir, le roi se mue en tyran, le résistance semble de fait légitime. Le droit d'insurrection est justifié quand sont violés la

l’Assemblée des citoyens apporte sa caution par un vote. Les prytanes et les magistrats (les stratèges mais surtout les archontes, en charge des affaires religieuses) ont sans-doute également leurs parts de responsabilités dans l’organisation de la fête. Cette dernière est destinée à tous les habitants de la cité : ainsi, la grande procession, point d’orgue de la fête, rassemble non seulement les prêtres et les magistrats, mais aussi les autres citoyens (doc 2 et 5). Les femmes, les métèques ainsi