Du Droit Des Magistrats Sur Leurs Sujets

Sujet : Périclès et la Démocratie Athénienne A  Athènes, au Vème siècle avant JC, un homme nommé Périclès marqua enormément la ville d'Athènes. D'abord par sa longévité politique : il fut réélu 13 fois de suite stratège entre 443 et 429 mais surtout il marqua l'histoire de la démocratie Athénienne et instaura peu à peu une nouvelle politique dont la société d'aujourd'hui est l'héritière : la démocratie. Quel a été le rôle et les changements apportés par Périclès dans la démocratie Athénienne

Locke , lettre sur la tolérance 1ere explication Dans cet extrait, Locke se demande en quelle mesure une croyance religieuse peut être prescrite et ordonnée par le pouvoir civil. Il estime clairement qu’il n’appartient aucunement au magistrat de légiférer en matière de religion, que la fin de l’Etat n’est pas de contraindre les consciences, d’autant plus qu’elles sont par nature libres et qu’aucune force ne saurait infléchir les jugements individuels. Ce qui est en jeu ici, c’est donc le

Introduction générale au droit D’après le cours de M. Despaquis du 1er semestre 2005/06 Bibliographie Jean-Louis Bergel, Théorie générale du droit (Dalloz) François Terret, Introduction générale au droit (Dalloz) Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit (Dalloz) Daniel Mainguy, Objectif droit (Litec) Sommaire Introduction 1 A. Le droit n’est pas : 1 1. La morale 1 2. La religion 1 B. Qu’est-ce que le droit ? 1 1. Perspective historique 1

2ème Chapitre Les droits subjectif Ce sont les droits des citoyens, les prérogatives reconnu a chaque citoyen. Quand on sèche sur un sujet, qu'on manque d'inspiration la solution c'est de ce poser des questions simple: qui ? quoi ? comment ? ou ? pour quoi ? quand ? -Qui es qui a des droit ? les citoyens et les personnes moral -Comment ? description du système -Quoi ? ont peut y trouver plein de choses, le droit de propriété, de contracter, de liberté, d'être consommateur, de presse

formelle droit = détermine ce qui relève ou non du droit, met l'accent sur l’autorité compétente pour édicter une norme qui s’impose à tous, 3 éléments caractérisent le droit: la règle, la force contraignante et les rapports sociaux → définition réelle se résume avec citation Philippe Malaurie: «le droit n’est pas un positivisme arrogant au dessus de la mêlée. Il est un conflit permanent de valeurs, d’intérêts et de passions, il est une recherche incessante de la justice et de la paix. Le droit n’est

juridique (ex .l’institution du mariage) On parlera des notions d’organe des juridictions. - Juridictionnelle : jurictio = dire le droit Ce sont donc les institutions qui disent le droit, elles sont amenées à trancher un litige en utilisant les règles de droit en vigueur. Elles interviennent quand il y a une contestation portant sur un problème de droit. Elles règlent les litiges. Le litige est le conflit d’ordre juridique Paragraphe premier : L’histoire des institutions

des normes internationales des droits de l’homme. Ce rapport formule un ensemble de recommandations ayant pour but de contribuer aux efforts visant à consolider le processus de réforme législatif et institutionnel en cours ; renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et en conséquence, accroitre le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit dans le pays. Le système judiciaire est central pour le respect de l’Etat de droit et la protection des droits de l’homme. Tant l’indépendance

Nouveau régime → Auguste qui dispose d'un pouvoir d'essence monarchique et de bcq d'autres (droit de faire guerre et paix, proposer lois. Auguste instaure un pouvoir héréditaire. Empereur → ROME Provinces conquises → gouverné par ancien magistrats tiré au sort Pax romana → assuré par armée (150000 hommes) Devenir citoyen → par naissance ou décision de l'empereur Toge virile → 17 ans Droits politiques → tres limité (volontaire seulement) et membres élites sociale Ordre sénatorial

réaliser. La volonté d'une codification notamment du droit pénal et du droit civil était déjà ancienne en France. Elle avait été, pour la monarchie et plusieurs juristes de l'Ancien Régime, un souhait impossible à réaliser. Les Révolutionnaires avaient espéré y parvenir et le Titre Premier de la Constitution du 3 septembre 1791 se terminait en ces termes : « Il sera fait un Code des lois civiles communes à tout le Royaume ». L'unification du droit, sa cohérence et la nécessité que tous puissent le

Du contrat social, ou Principes du droit politique Jean-Jacques Rousseau, 1762 [pic] Avertissement Ce petit traité est extrait d’un ouvrage plus étendu, entrepris autrefois sans avoir consulté mes forces, et abandonné depuis longtemps. Des divers morceaux qu’on pouvait tirer de ce qui était fait, celui-ci est le plus considérable, et m’a paru le moins indigne d’être offert au public. Le reste n’est déjà plus. [pic]Livre I |1.1 Chapitre 1.1 Sujet de ce premier livre