Du Droit Des Magistrats Sur Leur Sujets

Département Droit – Economie - Gestion INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Licence 1 – 1er semestre Année universitaire 2014 – 2015 Séance n° 2 : L’ORGANISATION  JURIDICTIONNELLE  EN   FRANCE ET EN EUROPE Cours de M. Pascal GOURDON Travaux dirigés par Mlle Amandine GILLE 1 Structure de la séance I- L’organisation  juridictionnelle  en  France A) Schéma  de  l’organisation  juridictionnelle  en  France. B) Tableau synthétique des règles de procédure par juridiction. II-

SUJET : DROIT A UN PROCES EQUITABLE Le souci de garantir l’égalité devant la justice, par le respect de l’équilibre dans le traitement des parties au procès a été et demeure une préoccupation fondamentale des législateurs et des organismes de protection des droits de l’homme. C’est dans de sillage, compte tenu du contexte actuel, marqué par la recrudescence des atteintes au droit de la défense, qu’il faut placer la question du droit à un procès équitable. Le mot « procès » peut être défini

Partie I: Citoyenneté et démocratie à Athènes au V ème avant J.C et dans l'empire Romain (I-III° siècle après J.C) Être citoyen implique que l'on fait parti d'une communauté politique a l'intérieur de laquelle nous avons des libertés des droits et des responsabilités. Cette notion de citoyenneté est née dans l'Antiquité, (en Grèce) au 5ème siècle avant J.C. C'est donc une notion très ancienne dont le sens est très différent en fonction des périodes historiques. I/ La citoyenneté et la

Penseurs Politiques, et aux Courants d’Idées d’Organisation Politiques d’avant la Révolution Française Nous étudierons également la corrélation entre les Idées et les Institutions car il y a souvent un rapport étroit entre la Pensée Politique et le Droit. PARTIE PRELIMINAIRE : L’ANTIQUITE GRECO-ROMAINE ET LE MOYEN-AGE. CHAPITRE I : L’ANTIQUITE GRECO-ROMAINE Section I : Les expériences politiques Grecques Elles sont au nombre de trois - Sparte - Athènes - L’Empire d’Alexandre le Grand

souvent l’habitude d’identifier le terme Droit et Justice. Le rôle du Droit est de concrétiser la justice. La justice a plusieurs facettes qui comportent plus d’une signification . La justice sociale :réduire les inégalités sociales qui peuvent exister entre les groupes sociaux ; La justice individuelle :créer des règles pour protéger ses droits, l’individu est le sujet de Droit; L’ensemble des institutions qui rendent

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la

Athènes est l'une des plus puissantes cités-états de la grèce classique. C'est aussi l'exemple le mieux connu de démocratie dans l'antiquité. Comme dans toutes les cités-états, la citoyenneté est un ensemble de droits et de devoirsréservés à une partie de la population. La démocratie fait des citoyens un peuple souverain (démos) ; c'est la son originalité. I. Être citoyen à Athènes aux ve et ive siècle avant J.-C. 1. Le citoyen et la démocratie de la fin du vie siècle et au début du ve siècle

BLOC DE CONSTITUTIONNALITE SOMMAIRE : 1. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 2. Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 3. Charte de l'environnement de 2004 4. Constitution du 4 Octobre 1958 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption

du roi vis-à-vis du conseil des patres qui reprend alors le pouvoir durant ces cinq jours avant d’élire un nouveau roi. Donc, les premiers rois de Rome sont élus par l’aristocratie durant un an. Ils ont un rôle essentiellement militaire. 2) Le droit d’Auspice : L’exercice du pouvoir à Rome est lié à cette notion d’Auspicium qui exprime le pouvoir d’entrer en relation avec les Dieux avant toutes décisions publiques pour obtenir leur accord. Matériellement, cela se concrétise à l’origine en scrutant

Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est