Du Droit Des Magistrats Sur Leur Sujets

la loi qui ont pour but de régler des litiges en droit. Un arbitre n'est pas une juridiction. Tribunaux, juridictions de 1ère instance, Cours (juridictions hiérarchiquement supérieures), Conseils... Le tribunaux rendent des jugements et les Cours des arrêts, le Conseil constitutionnel rend des décisions. HISTORIQUE : En ancien droit fçs, plusieurs ordres hiérarchisés. La justice était une justice retenue entre les mains du roi. Les magistrats (payés) qui rendaient cette justice la rendait au

sacrilège que de croire qu’il soit permis de le réformer, et même d’y faire le plus léger changement. Les autres, qui pensent que le consentement du peuple est l’unique base du gouvernement, supposent une espèce de contrat primitif, en vertu duquel les sujets se seraient réservé le privilège de s’opposer au souverain, lorsqu’il voudrait trop appesantir le joug, et abuser de cette autorité qui lui a été confiée dans de tout autres vues. Ce sont là les principes spéculatifs de ces deux partis, et les conséquences

divisions de droits Chapitre 1 : 1. Le droit privé : Ensemble des règles qui gouvernent les rapports des individus entre eux avec les collectivités privés. a) Le droit civil : Ensemble des règles relatives à la personne (nom…) dans ses rapports fondamentaux avec les autres au sein de la famille (mariage, succession…). Il est le droit commun apte à régir tout les rapports de droits privés et donc toutes les situations qui ne sont pas réglementé par ailleurs. b) Le droit commercial :

Observations sur le mot « droit » : Le mot droit à un double sens  c’est un ensemble de règles et de normes applicables aux Individus dont l’observation permet la vie en société. C’est le droit objectif. Le second sens : il s’agit de prérogatives que possède chaque individu (sujets de droit) qui leurs permettent d’agir dans les conditions fixés par le droit objectif. C’est les droits subjectifs. Il y a un lien entre le droit objectif et subjectif. C’est le droit objectif qui crée, qui définit

sur le chapitre romain. Simple contrôle des connaissances. Le 18 décembre, le prof dictera la liste des questions d’examen (entre 20 et 30 questions). La Grèce Premier chapitre : les organes de la démocratie athénienne Deuxième chapitre : le droit et la justice à Athènes Troisième chapitre : Le débat politique auquel a donné lieu la Démocratie Athénienne Quatrième chapitre : comparaison entre la cité grecque et l’Etat moderne Cinquième chapitre : Les monarchies hellénistiques Rome

individus (conflits de droit privé) qui relèvent des instances de l’ordre judiciaire et ensuite il y a des conflits qui opposent les individus à la collectivité. C’est ce qu’on appelle les conflits d’ordre public qui relèvent d’une part des juridictions d’ordre administratif mais également des juridiction de droit pénal. C’est le juge qui en charge de résoudre les différents conflits et à l’occasion de son intervention, le juge est parfois appelé à interpréter la règle de droit et plus généralement

 Introduction au vocabulaire juridique : On a du mal à donner une définition précise du droit comme le souligne Michel Troper qui dit qu'il n'est pas possible de lui donner une définition universelle car c'est une opération de qualification qui passe par la médiation du langage. C'est vers la fin du 19ème qu'on découvre le pluralisme juridique et la césure entre le droit et l'Etat. Le droit peut exister en dehors de l'Etat même si cela paraît difficile dans notre société actuelle. Le langage

L1 Droit Unité A Université Nancy 2 2010-2011 Droit Privé Bibliographie : Terré Introduction général au droit. Dalloz. LJDJ Droit civil de Ghestin Tom 1, instruction général. Larroumet chez Economica, Droit civil Tom 1. Carbonnier, Droit civil introduction. Puf. Litec de Starck Rolland Boyer Introduction au droit. Sirey, Aubert introduction au droit et thèmes fondamentaux de Droit Civil. Bléry chez Puf manuel d’introduction au droit. Cornu introduction :

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES -=-=-=-=-=-=-=- CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DE LA DEMOCRATIE -=-=-=-=-=-=-=-=- Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Études Approfondies Présenté et soutenu par : Sous la direction de : DJIVOH Ulrich Carmel Professeur Joseph DJOGBENOU Agrégé des facultés de droit

L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus. ARTICLE 27. Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat. ARTICLE 28. Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier