Droits des minorités

(subventions, cours de langue maternelle, port du voile islamique …). C’est ce que la France devrait faire : intégrer ce multiculturalisme pour valoriser notre richesse culturelle. On parle dans cet ouvrage de l’assimilation nationale, donner des droits à toutes les communautés ; La population étrangère en France à connu une croissance rapide au XXème siècle. Ces immigrés venus des pays voisins (Belgique, Tchécoslovaquie, Suisse..) furent une main œuvre bon marche pour la France. Cette forme d’égalité

Capucine Vignal GROUPE CDROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL DISSERTATIONSUJET : Que vous inspire cette formule d’Alain Juppé : « un bon mode de scrutin c’est un scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités. »« Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est à dire qu’il fait la démocratie, ou la tue », Michel Debré Problématique Rassemblement des connaissancesLe système fr est un système hybride : il mélange deux systèmes, est mixte Problématique :En quoi

Secrieru AndreeaGroupe 19TD n°6 - Droit civilLe couple marié – formation et effetsL’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme vous paraît-il être suffisammentprotecteur de la liberté matrimoniale ? La liberté matrimoniale est une liberté publique, garantie par l’État. Elle vise principalement le droit de se marier ou de ne pas se marier mais également la liberté de se marier avec la personne de son choix. Cette liberté à une valeur constitutionnelle puisqu’elle est consacrée en

2000 International Council on Human Rights Policy 48, chemin du Grand-Montfleury, CP 147, 1290 Versoix, Suisse Le racisme: persistance et mutations, 2000, Conseil international pour l’étude des droits de l’Homme. Versoix, Suisse. Tous droits réservés. Le Conseil international pour l’étude des droits de l’Homme est une organisation à but non lucratif inscrite en Suisse au Registre du commerce. Illustration de couverture: © The British Museum. Le “Franks Casket”.Détail du panneau arrière d’un

chaque séance de la session, un certain nombre de points relatifs aux droits de l'homme. Ces éléments seront inclus dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale, soit à la suite de décisions antérieures d'examiner la mesure réalisée, et soit les recommandations du Secrétaire général, ou l'un des organes de l'Organisation des Nations Unies ou d'autres organes vitaux. A commencé un lien clair entre l'Assemblée générale et droits de l'homme, lorsque l'Assemblée générale a voté à la majorité de ses

DELINQUANTS(PROTECTION DE L’ENFANCE) I. LES ORIGINES DE LA JUSTICE DES MINEURS · Le code pénal de 1810 · Il n’existe pas de traitement pénal spécifique pour les mineurs · La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789  : le code criminel révolutionnaire fixe la majorité pénale à 16 ans principe d’une atténuation des peines pour les mineurs de moins de 16 ans · Les colonies pénitentiaires

LA XENOPHOBIE EN EUROPE I) Bilan de la xénophobie en Europe. 1. Bilan de la situation en Europe. 2. Les arguments xénophobes. II) Les limites et les dangers de la xénophobie. 1. Une extrême droite tolérée. 2. La radicalisation de l'extrême droite : peut-elle devenir un danger ? 3. Diverses actualités. III) Actions et solutions pour lutter contre ce phénomène. 1.Comment intégrer les étrangers dans les pays européens. 2. La législation européenne de lutte contre la xénophobie

action », ont été développés aux USA dès les années 1960 dans la foulée des mouvements pour les Droits Civiques, les actions consistant en un traitement préférentiel en direction des minorités les plus démunies: Noirs, Hispaniques, Indiens. Cette mesure interventionniste s 'est notamment répandue en Inde, en Afrique du Sud, ainsi qu'en France. La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, (dans ce cas là): plus la discrimination positive sera reconnue et acceptée de tous les membres

la filiation se prescrivent par 10 ans à compter du jour où la personne a été privée de l’état qu’elle réclame ou a commencé à jouir de l’état qui lui est contesté ». Le texte précise : « à l’égard de l’enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité ». C’est uniquement ici le délai d’action qui a été réduit de 30 à 10 ans mais le point de départ n’a pas changé. Susceptible de plusieurs interprétations : pour les actions en établissement de filiation, le point de départ du délai est fixé

discernement n'est pas présummé, le discernement doit donc être démontré avant de déclarer un mineur pénalement responsable. Il faut distinguer soit le cas des mineurs et la question des majeurs souffrant d'un trouble psychique Section 1 : La minorité : L'histoire du traitement de la délinquance juvénile permet de mieux appréhender les solutions contemporaines et celles qui sont en germes. §1- L'histoire du traitement de la délinquance juvénile : D'un point de vu histoire, deux périodes