Droits des minorités

majorité législative peut se retourner contre lui. La deuxième procédure, est d’initiative parlementaire, il s’agit du vote d’une « mention de censure » ; si le texte de la motion est adopté, alors le gouvernement doit se retirer, néanmoins, si la minorité au parlement est trop faible, cette procédure permet au moins de prendre l’opinion à témoin. La responsabilité politique du gouvernement puise ses sources en Grande Bretagne au XVIIIème siècle et est née de la procédure « d’impeachment » où la chambre

Quelle importance ont joué les minorités dans le conflit en ex-Yougoslavie ? Le tracé des États s'est souvent fait sans prendre en compte les différentes ethnies présentes au préalable. Des peuples ont ainsi été séparés par une frontière, et se retrouvent alors mélangés à une ethnie différente et plus nombreuse que la leur ; ceux-ci se trouvent donc en position minoritaire, formant ainsi une minorité nationale. Certaines ethnies ont réussi à s'intégrer à leur nation et à y vivre en tolérance

structurels ont été depuis plusieurs années apportés à ce système, ce qui a contribué à en renforcer l'efficacité et l'équité. Dans le cas de condamnations jugées contraires à la Convention européenne des droits de l'homme, un nouveau jugement peut dorénavant avoir lieu. Des dispositions protectrices des droits des enfants ont également été prises, concernant par exemple leur casier judiciaire ou le passage de 15 à 18 ans de l'âge des personnes relevant des tribunaux pour enfants. (…) La Turquie n'exécute

Problématique: Peut on accorder des droits propres aux minorités sans nuire a la démocratie ? I ) Définitions : Démocratie: c'est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple Minorités: groupe(s) social(aux) composé(s) d'individu qui présente des caractéristiques culturelles différentes ( langue etc ) que les autres groupes sociaux mais qui forment un seul pays. Example ; les basques II ) Droit de vote des étrangers : Le sénat a adopté , jeudi 8 décembre 2011

région flamande était, historiquement, bilingue francais-néelandais, plus de 6mio de Flamands en Belgique.) La plupart des habitants de la région flamande et de la région de Bruxelles (capitale) sont néerlandophones, mais ils représentent une minorité de la population bruxelloise (10 à 15% dans la région de Bruxelles-capitale). Les Flamands ont pris certaines décisions, comme par exemple établir leur capitale et leurs institutions principales à Bruxelles alors qu’ils ne représentent que 1,5

L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE La filiation paternelle est le lien juridique qui unit un enfant à son père. Le droit de la filiation a été modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er juillet 2006. L’une des principes modifications apportées par cette ordonnance est l’abandon des notions de filiation légitime et filiation naturelle. En effet, on considérait traditionnellement que la filiation était légitime lorsque les parents de l’enfant étaient

Sciences économiques et social option 1. Alexis de Tocqueville est un sociologue français. Issus de l'aristocratie normande, il est licencié en droit et exerce d'abord en tant que juge. Il part étudier aux États-Unis en 1831 pour étudier le système pénitentiaire. Il finira par s'intéresser à tous le système américain et sa réussite pour concilier les libertés individuelles et la démocratie. Il s'interroge sur les institutions françaises et ses difficultés à mettre en place ce système politique

moderne. Elle aboutit à l'avènement d'un type de société et surtout d'un homme nouveau grâce à l'égalisation des conditions. Dans les sociétés d'Ancien Régime, seule une minorité privilégiée pensait posséder par elle-même un droit particulier à rester indépendante, les autres limitaient leurs désirs. La société moderne étend ces droits, les démocratise. Chacun aspire à l'autonomie, c'est-à-dire étymologiquement à vivre selon ses propres lois. La liberté pousse à la différenciation, l'égalité tend à l'uniformisation

Devoir Analyse du Jeux-Vidéo : montrer comment elle s’intègre dans sa culture locale ou nationale et faire un bref état des lieux du marché auquel elle s’adresse/de son succès· Sujet : Comment Warhorse Studios fais une réécriture de l’histoire au travers de Kingdom Come Délivrance en accord avec le climat qui règne en Tchéquie et plus généralement dans les pays de l’estContexte : Warhorse Studios (anciennement Prague Game Studios) est une société tchèque de développement de jeux vidéo basée à Prague

de nombreuses controverses, de par sa légitimité et la séparation des pouvoirs, mêmes si selon un régime particulier. Tout cela pouvant dans un premier temps, le pouvoir étant une relation, se résumer à la question de la majorité vis-à-vis d’une minorité ou encore de dominant vis-à-vis de dominés, les premiers étant les détenteurs de ce bien tant prisé chez chacun des vivants. Ne serait-ce pas aussi, de par la création d’institutions certaines, possible de faire de ce « précieux » qu’est le pouvoir