Droit électoral

PARTIS DE GAUCHE ET PARTIS DE DROITE Les partis politiques sont traditionnellement classés en deux grandes tendances : la gauche et la droite. Cette distinction remonte à la Révolution française, et plus précisément à septembre 1789. Une assemblée chargée d’élaborer de nouvelles institutions pour le pays siège alors pour la première fois. Afin d’éviter une trop grande agitation dans l’hémicycle, les partisans de l’ordre établi (c’est-à-dire le pouvoir royal) siègent à droite du président de l’Assemblée

organisations, des associations sociales, à un syndicat… On passe par la volonté de peser sur les gouvernants (ex. : grèves…), il existe parfois une forme ultime et paradoxale de la participation c’est la violence politique. Les contestations électorales sont un vote d’expression. A cette forme de participation on oppose celle des minorités à travers grèves, manifestations qui n’ont aucun intérêt à être silencieuse pour être entendu par les gouvernants, les médias, de l’opinion publique. Le risque

politiques correspondant alors à chacun des français. Depuis 1870, la France est une république, elle hérite cela de la philosophie des Lumières et de la Révolution de 1789. Elle suit alors les valeurs de la démocratie c’est-à-dire le respect des droits de l’hommes, l’accès de tous à l’éducation (Loi J.Ferry de 1882). Autour de ces valeurs, la République va rassemblée une majorité de Français. Problématique : Mais quel est le rôle des partis politiques dans la démocratie ? En quoi les partis deviennent

systèmes électoraux sont utilisés : le scrutin uninominal majoritaire à un tour (Single member plurality system ou First-past-the-post), le scrutin majoritaire plurinominal (Multi member plurality system), le système mixte à finalité majoritaire (Party-list proportional representation), le scrutin à vote unique transférable (Single transferable vote), le système mixte parallèle à finalité proportionnelle (Additional Member System) et le Supplementary Vote. Inscription sur les listes électorales Tout

discrimination parmi les électeurs. Tout citoyen israélien âgé de 18 ans a le droit de voter ; Nationales car tous les votes sont comptés sur une base nationale. Directes, ce qui signifie que le vote ne peut être effectué que part l’électeur lui-même. La procuration n’est pas permise. Proportionnelles : chaque liste est représentée en fonction de son poids électoral à condition de dépasser le seuil électoral. Le seuil électoral pour obtenir un siège est aujourd’hui de 2% (l’un des plus bas au monde)

Alors qu’après 1962 on applique un suffrage universel direct. *Les conditions d’éligibilités sont inscrites dans l’article 6 de la C°. Pour pouvoir être candidat, il faut donc avoir la qualité d’électeur et être inscrit sur les listes électorales, être français, avoir un âge minimum de 23 ans et avoir accompli son service militaire. De plus a partir de 1976 il faut obtenir au préalable 500 parrainages d’élus qui doivent provenir d’au moins 30 départements ou TOM différents dont pas plus

tours. ← Pour les communes de 3500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à 2 tours (sans modifications de liste possible). ← Paris, Lyon, Marseille : Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus). • Les élections cantonales. Il s’agit d’élire les conseillers régionaux

 Scrutin majoritaire et proportionnel En France, en 1791, le droit de suffrage dans les assemblées primaires était accordé aux citoyens dont l’impôt équivalait au moins à trois journées de travail mais pour disposer du droit de suffrages dans les assemblées de second degrés, qui élisaient les représentants, il fallait être propriétaire ou locataire d’une propriété d’un revenu équivalent à 150 ou 200 journées de travail. Le suffrage universel sera établie en 1793 mais ne sera pas

La procédure électorale du président des États-Unis d'Amérique : La Constitution américaine de 1787 définit à la fois les pouvoirs du Président et son mode de désignation. L'élection présidentielle est une élection à 2 degrés : le Président des États-Unis n'est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège de grands électeurs (Le terme « collège électoral » ne figurait pas dans la Constitution des États-Unis et ce n'est qu'au début du XIXe siècle qu'il est entré dans l'usage pour désigner

.........................................11 2.3. ATTESTATION DE NOTIFICATION DU DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE FICHIER DES ELUS ET DES CANDIDATS .....................................................................................13 3. CAMPAGNE ELECTORALE ET PROPAGANDE DES LISTES DE CANDIDATS ...................................14 3.1. DUREE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE ..................................................................................