Droit électoral

relations entre les sexes. Ainsi, à la question " qu'est ce que la femme ", la réponse apportée est claire : un être de second rang si elle n'est pas mariée, un être mineur et incapable si elle est mariée. Nuls droits politiques ou civils ne lui sont accordés. Ce code institutionnalisait en droit l'infériorité de la femme. Cependant, l'égalité demeurait totale face à l'impôt et à la prison. Ainsi, les femmes n'avaient que des devoirs (voir caricature datant des années 1910-1920) N.B. : Le XIXème

établissent le droit de suffrage sont donc fondamentales dans ce gouvernement", Montesquieu, De l'esprit des lois (1748). C’est par cette citation que nous entrons dans le vive du sujet sur le mode de scrutin et sur l’élection, à savoir : le mode de scrutin fait il l’élection ? Qu’est ce qu’un mode de scrutin ? : le mot scrutin vient du latin scrutinium : action de fouiller, il désigne l’ensemble des opérations constituant l’élection. Selon Dieter Nohlen, expert des systèmes électoraux, les modes de

Etat qui définit les droits et les libertés ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration…). I- La constitution de 1958 : le peuple souverain A- Une démocratie représentative : - Le peuple participe à l’exercice du pouvoir grâce à son droit de vote le plus total

exécutives. Dans les régimes contemporains, et notamment dans les pays que nous considérerons ici (États-Unis, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et France), adopter une telle perspective conduit par conséquent à exclure de notre étude les partis d’extrême droite et d’extrême gauche, dont les positions idéologiques et les organisations interdisent en pratique tout accès au pouvoir. 2 Le leadership de l’opposition suppose cependant une clarification supplémentaire. Appartenir en effet à un « parti de gouvernement »

Une démocratie sous influence : les financements électoraux « Les Etats-Unis sont devenus une ploutocratie au sens que le dictionnaire donne à ce mot : (un pays) gouverné par l'argent, essentiellement l'argent des entreprises »[4] « L'argent ! L'argent ! Ce ne sont ni les idées ni les principes, mais bien l'argent qui règne souverainement sur la vie politique américaine. »déclarait un Sénateur démocrate en 1997 Lors de la campagne électorale de 1996, de nombreux excès furent constatés de par

:: Commission Electorale Indépendante de Côte d'Ivoire (CEI) Code électoral Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret. {mospagebreak

juillet: Volonté de conserver la république la fonction législative est partagée entre 2 assemblée ( sénat et chambre des députés ) Chambre des députés élus au suffrage universel direct masculin pour 4ans. Sénat élu pour 9 ans au collège électoral restreint Les assemblées se partagent le vote de la loi. Lien politique et juridique entre les ministres et le président de la République: Accord nécessaire entre les deux. Pas de mesure si pas de contreseing. Les ministres sont

| |Titre |Constitution marocaine de 1962 | |Pays |[pic] Maroc | |Type |Constitution | |Branche |Droit constitutionnel | |Adoption et entrée en vigueur | |Promulgation |14 décembre 1962 | |Version en vigueur |1er juillet 2011 | Lire en

francophone se sont lancé dans la mise en place d’Etats de droit et de démocratie pluraliste. Or, il est admis que dans pareil système, c’est l’élection qui permet d’accéder au pouvoir. Ce serait remettre en cause le choix des électeurs, donc le fondement même de la démocratie, que de laisser sans sanctions des fraudes ou irrégularités dont les conséquences pourraient être de donner un mandat électif à une personnalité non choisie par le corps électoral. En effet, il ne faut pas qu’en démocratie des irrégularités

Grands Systèmes constitutionnels 2012/2013    Introduction : La conception de ce cours est un prolongement du cours précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts, les notions fondamentales du droit constitutionnel .En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé Grands Systèmes constitutionnels consiste en une illustration et un développement