Droit électoral

Projet de Code Electoral de la Côte d’Ivoire Diffusée sur Abidjan.net La Toile Ivoirienne (http://www.abidjan.net) Table des matières Table des matières............................................................................................................... 2 Titre premier : Dispositions générales communes .............................................................. 4 Chapitre premier : De l'électorat ..............................................................................

problème entre théoriciens du Droit constitutionnel ou de la Science politique que d’opposer les mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972 Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation

Note de rapporteur Résumé des faits : A la suite des opérations électorales s’étant déroulés à Saint Jean de Maurienne, le second tour du 19 février 2012 a établi la victoire de la liste « Pour le rattachement au Piémont » d’une légère avance sur la liste « Les Savoisiens autonomistes ». Mon client Monsieur Chappaz membre de la liste « Les Savoisiens autonomistes » conteste la régularité de la présente élection en raison des nombreuses irrégularités observées lors de son déroulement. S’agissant

entre le nombre de personnes inscrites sur les listes électorales et le nombre de personnes ayant pris part au vote. Or, en prenant comme base d’étude cette définition classique de l’abstention, on peut déjà constater que les chiffres excluent de fait les personnes non-inscrites, et que l’abstentionnisme est rapporté à un électorat inscrit sur les listes électorales et non pas à un électorat potentiel regroupant toutes les personnes en droit de voter. Cet électorat potentiel, s’il ne prend pas

TD droit constitutionnel: séance 6 Notions Fondamentales - Scrutin Uninominal: Le scrutin uninominal est le scrutin dans lequel l’électeur est appelé a voter pour un seul candidat dans chaque circonscription. - Scrutin plurinominal: L’électeur est appelé à voter dans chaque circonscription pour plusieurs candidats (scrutin de liste). - Scrutin majoritaire: Le scrutin dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix. - Scrutin proportionnel: Le scrutin qui

élèves à la diversité des solutions constitutionnelles mises en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Acquis de première : État de droit. Centré sur le gouvernement représentatif, ce point permettra d’étudier les enjeux socio-politiques de la compétition électorale contemporaine. Une attention particulière sera accordée à la place des organisations partisanes et aux effets des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel notamment) sur la sélection

Les élections en France I- Qui peut voter en France ? La constitution de 1958 établi les règles électorales en France. Tous les citoyens et citoyennes majeur(e)s inscrit(e)s sur les listes électorales et disposant de leurs droits civiques peuvent voter. Le vote en France est secret. II- Les élections en France Election Elus Durée Territoire concerné Mode de scrutin Municipales Conseil municipal 6 ans Commune Scrutin de liste à 2 tours Cantonales Conseil général 6 ans Département Scrutin

« Les systèmes électoraux et les modes de scrutin », publié en 1997, dans l’édition Montchrestien, Coll. Clefs. Pierre Martin est un politologue français, spécialiste de l’analyse des résultats électoraux et de l’étude des systèmes électoraux. Docteur en science politique de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1983), ingénieur de recherche au CNRS, il est actuellement affecté au laboratoire PACTE à Grenoble. Il est notamment l'auteur de Comprendre les évolutions électorales (Presses de Sciences

nouveau système a ouvert la voie aux évolutions. Très vite des partis se forment ; le Reform Act de 1832 élargit le cens, l'effectif du corps électoral est augmenté et la chambre des Communes apparaît de plus en plus légitime par comparaison avec la chambre des Lords. Ce premier élargissement donnera lieu à l'introduction du suffrage universel direct en 1918 (droit de vote accordé aux femmes en 1928). De plus, le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour adopté tend à la mise en valeur des deux

politiques , on a donné naissance aux partis politiques. Leur première fonction est celle de concourir à l'expression des suffrages , c-a-d aider les citoyens à y voir clair , à faire un choix et à exprimer ce choix. C'est un encadrement des voix électorales. Il peut aller jusqu'à l'emprisonnement de la liberté de penser. Les partis ont également une fonction d'encadrement des élus . Ils sont nés aussi de la nécessité d'encadrer les élus. Ils servent aussi à la formation du personnel politique parce