Droit électoral

TD Droit constitutionnel – Dissertation juridique « Quel mode de scrutin est le mieux adapté à la démocratie représentative ? » « Le choix du mode de scrutin est un problème politique très controversé » (F. Borella, Le gouvernement des Français). Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance

Thème : Pratique de la citoyenneté et devoirs du citoyen 1)Qu'est-ce qu'une élection ? Une élection est un système électoral dans lequel les élécteurs ont un choix à faire et vote pour des représentants , élus pour un mandat électoral . 2)Quelles sont les différentes élections en France que vous connaissez et pour élire quel type de représentants ? Les différents types d'élection sont : Européennes : élection des députés européens Présidentielles : élection du président de la République

Olivier Dabène, Les élections contre la démocratie? L’année 2006 en perspective  Passage à la démocratie de presque toute l’Amérique latine il y a 20 ans Une période électorale très importante entre 2005 et 2006, seuls trois pays n’ont pas connu d’élections durant cette période. Ces élections s’inscrivent dans un contexte marqué par le virage à gauche (tendance de la fin des années 90 du début des années 2000 avec les élections de Chávez, Lula, Kirchner et Vazquez) mais aussi marqué par une

tâches principales du Grand Conseil ? Le Grand Conseil a pour tâches principales d’élaborer et d’adopter des lois, de voter le budget et d’approuver les comptes, de contrôler le gouvernement et de lui faire des propositions, d’exercer le droit de grâce. j) Choisissez un parti (ou un groupement) politique • Donnez, dans les grandes lignes, le programme politique de ce parti. ← Promouvoir la justice sociale ← Inventer de nouvelles voies

d’aucune des condamnations qui entraînent l’incapacité électorale (art. L. 5 et L. 6 du code électoral). Art. 4. Éligibilité. Sont éligibles les salariés de la société ayant la qualité d’électeurs et qui, à la date du scrutin : - ont l’âge minimum légal pour être éligibles : 18 ans ; -justifient d’au moins un an de présence dans l’entreprise ; - n’ont pas été condamnés pour indignité nationale et n’ont pas été déchus de leur capacité électorale. Sont exclus les conjoints, ascendants, descendants, frères

d’entreprise est alors tenu d’engager la procédure électorale dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Le protocole préélectoral • Le protocole d’accord préélectoral fixe les modalités de l’élection dans le cadre des principes généraux du droit électoral. Il est négocié entre le chef d’entreprise ou son représentant et les organisations syndicales ayant participé à sa négociation. Pour être valide, le protocole d’accord électoral conclu entre l’employeur et les organisations

de cassation s’est alors réunie pour juger l’affaire en droits et en faits. Le demandeur, M. Robert X, reproche au tribunal de grande instance d’avoir violé les articles 45 - I et 45 – II – 3°. L’article 188 de la loi organique affirme que les électeurs doivent satisfaire certaines conditions, dont celle de justifier de 10 ans de domicile en Nouvelle Calédonie. Les art. 2 et 25 du Pacte des Nations Unies, affirment quant à elles, le droit et la possibilité à tous citoyens de voter et d’être élu

Politique comme Sciences Sociales empiriques, les enquêtes doivent être vérifiables. Ce que l'on ne peut pas vérifier empiriquement au travers de l’observation n'est pas scientifique. Ce qui oppose la Science Politique et le Droit, c'est une attention différente, au formel du côté du Droit, à la règle écrite, et plutôt à l'informel, aux règles non écrites du côté de la Science Politique. En même temps la Science Politique ne peut ignorer certaines des règles Juridiques qui encadrent le Jeu Politique. Délimiter

la différence de l’Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’État. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. La réforme de 2003 (complétée

DROIT CONSTITUTIONNEL A quel mode de scrutin vont vos préférences et pourquoi? Qu'est-ce qu'un mode de scrutin ? Gicquel le définirait comme étant «les règles techniques destinées à départager les candidats à une élection». On peut le définir comme un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les suffrages obtenus par les différents candidats ou listes en présence en sièges à pourvoir. Ces règles figurent dans des textes de loi ou dans les constitutions nationales