Droit électoral

majoritairement gouvernée par la droite. C’est donc à cette date qu’aurons lieu les prochaines élections régionales 2010. En France, l‘élection régionale permet d‘élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans. Mais ce mandat se réduira à une durée de quatre ans en vue d’un trust régional et départemental qui formera un conseil territorial en 2014. Le mode de ce scrutin est à la proportionnelle, c’est-à-dire un système électoral octroyant des sièges

TABLE DES MATIÈRES Biographie (Introduction)..............................................................................3 Sa première campagne électorale……………………………………...……...4 Son premier mandat…………………………………………………………...5-6 L’entrée en guerre des États-Unis……………………………………………7-8 Son second mandat……………………………..…………………………...9-10 Les conséquences de la guerre……………………………………………….11 La Société des Nations……………………………………..………………….12 La fin de sa vie………………………………….………………………………13 L’héritage de Wilson

quoi sont –elles si différentes des françaises ? L’élection du président des Etats-Unis est aujourd’hui un processus complexe, controversé et onéreux. L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l'élection du collège électoral qui choisit le président des États-Unis et le vice-président ; ce processus est régi par des règles inscrites dans la Constitution. La désignation des grands électeurs et le choix des candidats font l'objet de règles établies par chacun des États

voix sont comptées, le nombre d'élus de chaque parti peut être déterminé pour chacun des arrondissements électoraux. Le nombre de sièges obtenu par un parti est proportionnel au nombre des électeurs qui ont exprimé un vote en faveur d'un ou plusieurs candidats de ce parti. Les partis qui n'atteignent pas 5% du nombre total de voix émises n'ont droit à aucun siège dans cet arrondissement électoral. La répartition des sièges entre les partis s'opère sur la base d'un système de calcul assez compliqué

absolue. C'est le 12e amendement des US qui vient régler les situations complexes : ex lorsqu'aucun futur président obtient la majorité il est impossible de faire un second tour comme en France, la doctrine a pu dire à se propos que « le collège électoral est un canon qui n'a qu'un coup ». C'est alors à la chambre des représentants qu'il revient d'élire le président parmi les 3 candidats arrivés en tête. Mais cette procédure est particulière (1 État une voix) et il y aura autant de tour que nécessaire

Q2 L’apprentissage électoral Les partisans de la démocratie ont toujours supposés que les citoyens allaient s’emparer leurs droits. En effet la participation électorale ne va pas de soit, d’ou l’idée qu’il faut l’apprendre : Les formes de l’apprentissage : différentes manières de se familiariser avec le vote. Ces différentes manières constituent l’apprentissage du geste électoral. Trois formes d’apprentissage : -Les élections locales : ces élections ont jouées en France, un rôle déterminant

appelé collège électoral. En son article 24, alinéa 2, la Constitution dispose : « Les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct », ce qui les différencie des sénateurs élus au suffrage indirect. Pour devenir député, trois conditions sont nécessaires. La première est d’être éligible, la seconde d’être candidat et enfin la dernière d’être élu. La première condition dépend essentiellement de la loi, la seconde du candidat et la dernière du collège électoral. Ces conditions

un
 collège
 électoral
 lui‐même
 formé
d'élus
de
cette
circonscription
:
députés,
conseillers
régionaux,
conseillers
 généraux,
 conseillers
 municipaux,
 élus
 à
 leur
 poste
 au
 suffrage
 universel.
 Les
 sénateurs
 sont
 élus
 au
 suffrage
 universel
 indirect.
 Le
 principe
 du
 mode
 de
 scrutin
 indirect
 n’est
 pas
 facteur
 d’illégitimité.
 En
 effet,
 pour
 une
 chambre
 chargée
de
représenter
les
collectivités
locales,
il

n’est
pas
aberrant.
Cependant,
 la
loi
éléctorale
est
discutable

L'abstention. « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». Tels sont les mots inscrits sur la carte électorale française, que tout citoyen pourrait ou devrait avoir en sa possession. Or, aujourd’hui, on assiste à un phénomène croissant de non-participation électorale : le phénomène dit d’abstentionnisme électoral. On obtient la référence de ce nombre d’électeurs n’ayant pas participé au vote lors d’une élection par la différence entre les inscrits et les votants. L’abstention est de

Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter. La liste d'émargement est, en France, une copie de la liste électorale. Elle permet au bureau de vote de s'assurer que l'électeur est régulièrement inscrit. Après avoir voté, l'électeur signe lui-même la liste d'émargement, afin de limiter les risques de fraude électorale La liste électorale, comme la carte d'électeur, est un élément de la procédure électorale d'un état