Droit électoral

Le systeme electoral Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs

 Les droits politiques « Dissertation : La proportionnelle » Un scrutin se définit par l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Ce dernier a pris de multiples formes, étant soit public ( vote à main levée ) soit secret ( urnes ), plus ou moins juste, il n'en reste pas moins l'outil indispensable dans toute démocratie. Actuellement les débats autour de ce qu'on appelle les modes de scrutins se succèdent. Ces débats s'expliquent

élection I- Les conditions à remplir pour voter : -Majorité plus pièce d’identité plus carte électorale Suffrage = un avis, un jugement, une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d’ une élection. Les suffrages sont dis : -exprimés (lorsqu’ils correspondent à un choix précis autorisé) * Blancs (quand il n’exprime qu’ un choix) * Nuls (quand ils sont contraires à la loi électorale) Il existe différents types de suffrage comme les suffrages : -restreints(il faut etre riche

de l’Ouest, une observation des votes sur trente ans (1871- début XX e). André SIEGFRIED découvre une stabilité géographique du comportement électoral, teste ces hypothèses en Vendée – expliquer les votes selon sites géographiques et les relations sociales que l’on y rencontre. Ses conclusions se trouvent illustrées dans la phrase : « Le granit vote à droite, le calcaire vote à gauche ». - Les zones Granit sont celles où l’on trouve de grandes propriétés foncières, l’habitat est dispersé, la religion

représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la V è République ? "Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d'organisation du système électoral", comme le précise Philippe Ardant. De ce choix va alors découler des effets qui seront bien différents selon le mode de scrutin choisi. Il convient immédiatement de nuancer cette affirmation. En effet, il n'est rien qui soit purement automatique

Droit parlementaire partie 1: le fonctionnement de l'institution parlementaire art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous

débuts. Il y a une évolution certaine dans la fonction de la vice-présidence. Qu'est-ce qui fait que le rôle du vice-président américain soit si difficile à définir? Comment le rôle du vice-président a t-il évolué? Entre président du Sénat ou bras-droit du président, dans quel sphère de pouvoir, législatif ou exécutif, le vice-président intervient-il? C'est ce qu'il s'agit de voir à travers le rôle du vice-président tel qu'il est dans la constitution et la place que finalement occupe le vice-président

Président de la République: Il est élu au suffrage universel direct depuis 1962 - être âgé d’au moins 23 ans - avoir la capacité juridique - ne pas s’être vu retirer le droit de vote - avoir accompli son service national, être réformé ou exempté - n’exercer aucune autre activité, publique comme privée - obtenir 500 signatures d’élus d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer différents, pas plus de 1/10e des signatures ne pouvant parvenir d'un même département. - fournir

places et aux carrefours, placardées sur les principaux édifices et énoncées enfin par les curés du haut de leurs chaires[1]. L’assemblée électorale principale se tient dans la ville chef-lieu du bailliage[2] ou de la sénéchaussée[3] Election et Organisation Les membres des deux premiers ordres sont presque tous convoqué personnellement à l’assemblée électorale, sauf les chapitres et couvent qui y délègue des députés. A coté de ceux-ci se trouvent, pour le clergé, les évêques, les abbés et les

proportionnelle à leur poids démographique. En plus d’avoir à faire face à un système électoral désavantageux, Āmbedkar fut mis dans l’ombre par Gandhi qui se fit protecteur des intouchables qu’il appela harijan. Voyant son projet être remplacé par des sièges réservés, Āmbedkar, créa un parti travailliste et tenta de prendre sa place en politique. Ses efforts ne furent pas couronnés de succès, en raison du système électoral ainsi que du manque d’unité entre les intouchables qui penchaient d’un côté pour