Droit électoral

entreprise a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 36 derniers mois ; – ou lorsque le mandat de vos délégués du personnel se termine. Vous devez par ailleurs organiser des élections partielles lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre de DP titulaires est réduit de moitié ou plus. Toutefois, vous échappez à cette obligation si ces évènements interviennent moins de 6 mois avant la fin du mandat des DP. Un mandat dure 4 ans. Toutefois, un accord

fissures qui apparaissent dans la majorité présidentielle sont des expressions. Crise politique à droite mais aussi à gauche lorsque l'on apprend dans Le Monde que la direction du PCF envisage sérieusement de ne pas présenter de candidat du parti pour se ranger derrière la candidature du leader du PG Jean Luc Mélanchon2, fait unique dans l'histoire du parti communiste. Les différentes échéances électorales sont en effet précédées de période de luttes intra-partisanes (comme au sein de l'UMP ou du PS)

UE LIBRE : 3ème Semestre Fiche de lecture : Les Systèmes électoraux et les modes de scrutin Pierre Martin 1ère partie : Présentation de l'auteur 2ème partie: Problèmatique de l'ouvrage 3ème partie: Critique I ) Présentation de l'auteur Pierre Martin est un politologue français, spécialiste de l’analyse des résultats électoraux et de l’étude des systèmes électoraux. Docteur en science politique de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris depuis 1983 et ingénieur de recherche

liee au droit qui a pour but analyser les phenomenes politiques: l' etat, les institutions, les décisions publiques, les elections, les ideologies et las relations internationelles. La science politique s' interese aussi aux objets qui sont lies a la vie sociale mais qui en sont pas exclusivement politiques comme l' economie, la religion.. ces metieres ont une dimension politique.(ej:ilegalités dans la participation electoral). Au début, en France la science etait enseigné au cours de droit, mais

mode de scrutin, qui privilégie le suffrage indirect, des États-Unis, à la démocratie antique d’Athènes, qui repose sur le principe de la démocratie directe. La démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation. Un scrutin démocratique doit remplir plusieurs critères : effectuer dans des conditions de représentativité suffisantes, assurant la conduite des affaires de la Nation de manière stable, enfin il doit conférer à l’élu une légitimité

parler de variables lourdes explicatives du comportement électoral aujourd’hui en France ? Éléments de correction : Le comportement électoral fait référence à nos choix politiques lors du vote et au fait de participer ou de s’abstenir lors des élections. On entend par "variables lourdes" des caractéristiques sociales qui déterminent l’orientation du vote. Quelles sont-elles ? Ne sont-elles pas mises à mal en ces temps de volatilité électorale ? I/ Ce qui peut faire douter de l’existence de variables

populaire (pas forcément du SUD). Le président, doté d'une véritable légitimité, est politiquement irresponsable devant le Parlement, de même que ses secrétaires. De plus, il ne dispose pas du droit de dissolution. Le Parlement détient tout le pouvoir législatif et budgétaire, le président ne possédant pas le droit d'initiative des lois; il ne peut renverser le président, ni être dissous par lui. Le Parlement peut être monocaméral (France, C, 1791, C, 1848) ou bicaméral (EtatsUnis; France, C, an III

est un des thèmes classiques du droit constitutionnel. En effet, le choix d'un mode de scrutin n'est pas neutre puisque les résultats varient selon le choix effectué. Le choix opéré aura des incidences non seulement sur la désignation des représentants, mais aussi sur la nature et le nombre des partis politiques, et plus largement sur le régime politique lui même. Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 4 : L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République

politique). Il y a des écoles qui vont être utilisées comme écoles de pouvoir pour en faire une entrée dans le monde de la politique. La classe politique Allemande est très fortement pourvue de doctorants en droit, qu’on retrouve parmi la couche dirigeante. Et on trouve maintenant des doctorants en droit et en sciences politiques. Contrairement à ce que nous pourrions penser, les élites économiques vont très peut investir en politique. Leur investissement en politique peut se faire par l’influence exercée