Droit électoral

titre de ce document est « Le droit de vote en France : Histoire. » qui a été écrit le 7 février 2008. Ce document comporte deux parties. La première porte sur la conquête progressive du droit de vote, qui résume le parcours de celui-ci durant l’histoire de la France en commençant en 1791 lors de la monarchie constitutionnelle. La seconde partie s’intéresse au suffrage universel et comment la France l’a « adopté ». Ce document retrace donc l’histoire du droite de vote en partant du suffrage

DELEGUES DU PERSONNEL L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public. L'élection doit être organisée lorsque l'effectif salarié a atteint 11 personnes pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes, les salariés à temps partiel étant décomptés au prorata du temps de travail. L'élection doit être organisée dans chaque établissement

ces institutions est que les régimes politiques d'Europe et d'Amérique du Nord constituent des démocraties, des espaces politiques dans lesquels le peuple dirige. Ce discours se manifeste à travers des rites institutionnels comme les campagnes électorales et des discours de journalistes, qui discréditent des régimes dits « autoritaires ». Ces discours et ces rites ont des effets de gouvernement, des effets de légitimation du pouvoir c’est-à-dire que plus les citoyens de ces pays entendent qu'ils

spécifique et répondent à un impératif spécifique : - les scrutins majoritaires ont pour objectif principal de dégager des majorités et dont d'assurer la stabilité politique - la représentation proportionnelle qui répond à un impératif de justice électorale on essaye à travers elle de représenter au mieux la volonté de l'électorat. Ils sont tous deux fondamentaux en démocratie : il est important qu'il y est une bonne représentation du peuple souverain mais aussi qu'il y est des majorités pour

vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections. Suffrage : le vote, la voix, mais aussi indique qui a le droit de voter pour choisir ses représentants ou pour un référendum de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Système électoral : ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutins (effet sur l’organisation des partis et alternances).

ayant obtenu le plus de voix). Il peut y avoir le scrutin majoritaire à un tour comme en Grande Bretagne ou le scrutin majoritaire à deux tours, comme en France. Le scrutin majoritaire se pratique dans une zone géographique appelée circonscription électorale. Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire national est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir. Le scrutin est plurinominal

importantes: garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché, s'il démissionne ou vient à mourir; il remplace alors le Président à l'Élysée, mais ne dispose pas du droit de dissoudre l'Assemblée nationale, ni d’organiser de référendum. Ce remplacement dure plus ou moins 50 jours, le temps de procéder à l'élection d'un nouveau président. On dit qu’il « assure l’intérim ». M. Gérard LARCHER, président du Sénat actuel

l'assemblée nationale, du sénat et du conseil constitutionnel) . Le président de la République a un pouvoir de décision propre et le gouvernement est responsable (et peut être renversé) devant le Parlement. Il était élu pour sept ans par un collège électoral (environ 80 000 électeurs) puis au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis le référendum demandé par Jacques Chirac en 2000, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même

parlementaire et n’est donc en aucune manière présidentielle = Une constitution démocratique qui, en préambule fait référence aux Droits de l’Homme de 1789 et reprend celui de 1a constitution de 46 qui accordait toute une série de droits nouveaux ( droit au travail...) a) Le personnage central est le Président de la République.  Il est élu pour 7 ans par un Collège électoral élargi de 78 000 personnes (et non plus par les seuls députés et sénateurs, dont il n’est donc plus dépendant) 1. Les attributions