Droit du travail en France

femmes au travail Intro  Origines historiques ( Place de la femme dans la société dans l’histoire, tribus, d’où ça vient. Théories. Origine. ) Evolution de l’égalité homme femme au sein de la société 1944 : droit de vote et d’éligibilité 1946 : égalité des droits entre H & F 1965 : la femme devient indépendante  elle peut gérer ses biens, ouvrir un compte et exercer une profession sans l’autorisation de son mari 1971 : égalité des salaires entre H & F pour un même travail 1983 :

LA CONDITION OUVRIERE AU XIX ème siècle dans GERMINAL de Zola Au XIX ème siècle, les ouvriers sont très mal payés, les conditions de travail sont très dures, certains gémissent sous le poids de l'exploitation sans cesse accrue : privés d'argent, affamés, ils manquent de logements, et vivent dans une horrible promiscuité. Corruption et vices règnent, et l'existence de ces malheureux, auxquels une étincelle pourrait rendre leur dignité d'hommes, se passe entre l'alcool et les femmes. Telle est

2011-2013 LEMOINE Marine Lycée André Lurçat Accueil Relation Clients Usagers Dossier économie et droit Dossier n°1 : La non-discrimination à l’embauche P.02 Dossier n°2 : L’usage d’internet au travail P.11 Dossier n° 3 : le télétravail, une façon innovante de travaillé p.22 Dossier n°4 : Dossier économie droit n° 1 : La non-discrimination à l’embauche. Désolé, vous n’avez pas le profil de l’emploi Sommaire dossier n°1 : Sommaire

Chapitre 2 : Le droit Le droit permet d’organiser la société selon certaines valeurs grâce à un ensemble de règle I. La règle de droit La règle de droit a pour but de faciliter la vie en société. Le droit détermine ce que chacun peut et doit faire (ex : passer un contrat, se marier, louer ou acheter un appartement, créer une société, …) Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné dans un Etat donné. Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles sociales qui gouverne

Les Droits des Roms 1 Les Roms sont souvent peu renseigné sur leurs accès aux droits. Ainsi, accompagner cette population nécessite une bonne connaissance de la législation et des dispositifs. Cette législation regroupe des textes et conventions internationales, des lois européennes et des lois françaises. Le droit au séjour, au travail La directive du 29 avril 2004 du parlement européen stipule comme droit fondamental de circuler et séjourner librement pour les citoyens européens dans les états

Droit 1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Introduction I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées * Traités internationaux * Constitution * Lois et règlements B. Les sources négociées * Conventions * Usages * Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail * Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe

libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. Le syndicalisme est l’activité exercée dans le cadre d’un syndicat de salariés ainsi que le fait de militer dans un syndicat. A l’origine, les syndicats étaient des associations d’entraides et de secours mutuels, ils sont apparus en France au XIXème siècle. Perçus avec hostilité ou simplement tolérés par le patronat et les gouvernements, les syndicats

sans-papiers » (ou étrangers en situation irrégulière) sont les personnes entrées en France sans visa, qui n'ont pas eu de titre de séjour ou dont l'un des titres est arrivé à expiration sans être renouvelé. I. Droits: Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits. « Sans-papiers mais pas sans droit » A — SantéLe droit aux soins et à la prise en charge de ces soins pour les étrangers sans papiers ou

liberté du travail en droit français Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples* Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés

RAPPORT LE TRAVAIL DES ENFANTS EN FRANCE : Cadre juridique, situations de fait et propositions pour le travail des jeunes de moins de 18 ans Ministère de l’emploi et de la solidarité Direction des relations du travail Novembre 1998 La documentation Française : Le Travail des enfants en France : cadre juridique, situations de fait et propositions pour le travail des jeunes de moins de 18 ans / Ministère de l’emploi et de la solidarité, Direction des relations du travail. Sommaire