Droit du travail en France

Economie Droit – Bac Professionnel Tertiaire – Commerce Objet d’étude. Terminale COM La précarité au travail. Etude réalisée dans le cadre de l’épreuve d’Economie BAC PROFESSIONNEL COMMERCE . Etude N° : 2/4 Date de réalisation : 8/04/2013 Académie : Créteil Nom : Krasso Etablissement : Lycée Marx Dormoy Prénom : Kevin Classe : TCOM Partie du programme concernée de l’étude : La Précarité au travail Thème du programme : Les ressources humaines Axe(s) de réflexion :

pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions collectives fixant des conditions minimales d'emploi dans un secteur concurrentiel donné. La convention collective est un contrat ayant force obligatoire entre les organisations patronales et syndicales signataires ; mais c'est aussi un règlement de droit privé, ayant force normative dans toutes les entreprises

LES SYNDICATS SONT -ILS LEGITIMES? L’histoire du syndicalisme est à l’origine de la construction des Relations sociales en France. Les droits sociaux acquis, se fondant aujourd’hui dans notre quotidien, sont en vérité le fruit de plus de deux siècles de lutte sociale et n’ont pas été concédés facilement. Le syndicat, nom masculin (de syndic), se définit en tant que «Groupement constitué pour la défense d'intérêts professionnels ou catégoriels communs : Syndicat ouvrier, patronal. Syndicat

LE MOUVEMENT FEMINISTE Le féminisme est un ensemble d'idées politiques, philosophiques et sociales cherchant à promouvoir les droits des femmes et leurs intérêts dans la société civile. Il s'incarne dans des organisations dont les objectifs sont d'abolir les inégalités sociales, politiques, juridiques, économiques et culturelles dont les femmes sont victimes. Si le terme «féminisme» ne prend son sens actuel qu'à la fin du xixe siècle, les idées de libération de la femme prennent leurs racines

sociale Tendances émergentes dans un monde instable: nouveaux défis et opportunités pour la sécurité sociale Luxembourg, 29.9.–1.10.2010 L’inclusion active dans l’Union européenne face à la crise Chantal Euzéby Université Pierre Mendès France France www.issa.int 4 route des Morillons Case Postale 1 CH-1211 Genève 22 L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est l'organisation internationale mondiale principale qui rassemble les administrations et les caisses nationales

la nationalité du pays accueillant (la France en l’occurrence) Immigré : personne venue s’établir en France par exemple. Proportion d’immigrés reste stable depuis 25 ans. 1. A partir de 1945, une politique d’immigration structurée se met en place et symbolise l’intervention de l’Etat dans ce domaine : ordonnance de 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. L’ordonnance du 2 novembre 1945 est le texte de droit commun, la philosophie du texte de 1945

..........................................18 II. L’accident ......................................................................................................................................20 II.1 Deux principales causes d’accident : le travail et la circulation ...................................................20 II.2 Une majorité d’accidents survenus entre 2002 et 2004...............................................................24 2EME PARTIE : L’IMPACT DE L’ACCIDENT ...........

CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 73250/01 présentée par Philip BOIVIN contre la France et la Belgique, et 32 autres Etats membres du Conseil de l'Europe La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 9 septembre 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Isabelle

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet

en milieu professionnel est un phénomène encore tabou et mal connu. Très peu de recherches ont été conduites sur ce thème alors que l’on estime que le nombre de suicides augmente chaque année dans les entreprises. Exemples : Suicide chez France télécom : Le stress des salariés et la vague de suicides sont directement liées à la stratégie établie au siège parisien du groupe, Une stratégie fixée en 2005 par le plan « Next », visant à augmenter la productivité de 15% en trois ans, et son