Droit du travail en France

oit social international et européen 1 Biblio : Journal du droit international privé (ou le clunet), ARJS, la revue trimestreille, la revue droit social INTRODUCTION: Ici on se pose deux questions qui sont le juge compétent en droit international? Le droit social et international est une discipline qui recouvre un ensemble de règles qui intéressent le droit social mais en dépasse le cadre national, les migration dans et pour l'emploi aujourd’hui encourager dans le cadre de l'union sont a l'origine

Le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité LE STATUT PERSONNEL ET FAMILIAL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Le mariage Le Pacs – L’union libre L’enfant Le nom de famille Le divorce Les régimes matrimoniaux Les pensions alimentaires Les successions internationales La nationalité AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES ET JURIDIQUES Entrée et sortie du territoire La sécurité Le service national La scolarisation à l’étranger L’emploi Le Volontariat International, les stages, le travail au pair La protection

Le Droit International garant des droits sociaux fondamentaux I. L’Organisation Internationale du Travail Statut de l’OIT. Génèse. Les idées du gallois Robert Owen (1771 – 1853) et du français Daniel Legrand (1783 – 1859) au XIXème S ont été reprises au siècle suivant pour la constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adoptée par la conférence de la Paix en Avril 1919 (Partie XIII du traité de Versailles). 3 motivations en sont à l’origine. Humanitaire (améliorer les

portada INDICE 1-introduction 2-histoire 3- 4-organisation du travail 5 fiscalite 6-chomage l'organisation du modeles danois Introduction LE MARCHE DU TRAVAIL DANOIS ET LA FLEXECURITE Le Danemark est un des pays européens où le taux d’emploi est le plus élevé. Ce miracle semble dû à l’alliance d’une flexibilité à l’embauche et au licenciement pour les employeurs, joint à un filet de protection sociale efficace. C’est la « flexécurité », l’alliance de flexibilité

Introduction : Le mot « travail » vient à l’origine du latin tripalium, instrument formé de trois pieux auquel on attachait les animaux pour les ferrer ou les esclaves pour les punir. Dans les temps anciens le travail était souvent assimilé à la servitude et à l’esclavage. Le travail signifiait avant tout travail manuel, agricole souvent, qui devait permettre la subsistance de la communauté. Au XIIe siècle le mot travail désigne un tourment psychologique ou une souffrance physique. Ce n’est qu’à

L’EXEMPLE DE LA France chômeur : actif à la recherche d’un emploi. Pourquoi est-on au chômage ? Si l’on réduit le temps de travail, et les gains de productivité restent les mêmes avec moins de personnes, on est plus efficaces c’est alors que le chômage est involontaire, on le subit, c’est une malédiction : les gouvernements doivent aider les chômeurs, c’est une vision de gauche. Un chômeur ne travaille pas parce qu’il ne veut pas, on ne va l’aider jusqu’à ce qu’il travaille : les gouvernements

détenaient le pouvoir économique. La bourgeoisie a pris le pouvoir politique au 18° et le pouvoir culturel au 19°. Aujourd'hui nous pensons le monde rural à travers la culture dominante : la culture bourgeoise. On passe de perception pluriculturelle de la France à une perception mono-culturelle. Loi du 9 décembre 1905 : -séparation entre l'église et l'état : privé/public -liberté de croyance ? La religion n'a pas sa place dans l'espace public. Va imposer à travers l'école que la culture française est Une

professeur de droit du travail : « En droit civil la volonté engage, par le contrat de travail elle se soumet ». Antinomie entre le citoyen et le salarié. Jean Ribero : « Avec le contrat de travail, le salarié met à la disposition de l’employeur sa force de travail, non sa personne ». Cette citation est de moins en moins vrai en France. Les droits fondamentaux de l’entreprise : une personne morale peut-elle avoir des droits fondamentaux ? Ils figurent dans la Charte des droits fondamentaux

CM droit de la protection sociale Droit de la protection sociale sur 1 14 Chapitre 6 : Les accidents du travail et les maladies professionnels Paragraphe 1: les différents risques professionnels Il y a deux sortes de maladies et d’accidents. La maladie comme l’accident sont scindés en deux. L’accident peut-être de droit commun et aussi professionnel ou du droit du travail. La maladie peut-être aussi du droit commun ou professionnel. La maladie du droit commun est l’hypothèse d’avoir

(loi le chapelier en France, Conspiracy act en Angleterre en 1800). Cela commence en Angleterre avec un premier mouvement en 1830, JOHN DOHERTY et ROBERT OWEN sont des syndicats mais ils vont être interdits, c’est les ouvriers qualifiés qui, par le mouvement de ces syndicats, négocient les salaires et les conditions de travail et de protection social sans se soucier véritablement de la masse ouvrière. C’est après 1870 qu’on reconnaît le syndicalisme (1871 Trade Union et 1875 droit de grève). Ces confédérations