Droit du travail en France

Pour connaître les règles applicables en droit du travail et à son contrat de travail en particulier, il faut se reporter au Code du travail mais aussi à la convention collective ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Voici une présentation des conventions collectives, de leurs caractéristiques et de leur utilité. Présentation En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. 

Cet

Page 3 à 4  Les syndicats professionnels en France Page 5 à 7 Quelques exemples d’action récente syndicaliste 1.1 L’exemple de la réforme des retraites par la CFDT 1.2 L’exemple de l’entreprise Cofely dans le Sud-ouest par la CFDT Page 8 à 9 Partie 2 : Tenter de prévoir l’avenir des syndicats Quels avenirs pour le syndicalisme en France ? Page 10  L’interview du

Séminaire de recherche -Le droit du travail et la société européenne Introduction Le droit du travail est au cœur de l’identité nationale des Etats européens. Non seulement car il régule les relations entre employeurs et employés, qui sont fondamentalement inscrites dans le lien social, mais car il représente aussi l’aboutissement du progrès obtenu par les travailleurs au cours du XIXème siècle. Pour la France, ce sont les congés payés, la sécurité sociale ou les 35h. Ces acquis font définitivement

immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l’inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restants étrangers. b- Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente

(Redirigé depuis Convention collective de travail) Aller à : Navigation, rechercher Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · [+] * Clauses du contrat de travail * Exécution du contrat : Modifications · Transfert

allemande lance une attaque foudroyante en 6 semaines la France est vaincu. Le maréchal pétain alors élu chef de l’état français signe l’armistice le 22 juin , la France est alors coupée en deux celle occupée et celle sous le commandement de vichy ,ainsi c’est la fin de la république française et le début de l’état français . Le chef de l’état met alors en place la révolution nationale et remplace le slogan liberté ,égalité ,fraternité par travail famille patrie devenue devise du régime de vichy. L’idéologie

 Le droit institutionnel Qu'est-ce que le Droit? ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit Qui est à la source de ces règles? Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes). Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)? 3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet

nombreuses réunions où elle revendique des droits pour les femmes, en insistant sur le droit à l'éducation. Elle est la première femme à devenir franc-maçonne et mène aussi un combat anti-clérical. En 1866, elle fonde l'Association pour le Droit des Femmes, avec Paule Mink et Louise Michel. En 1906, le travail des femmes est une réalité massive : elles forment 38% de la population active. Plus de la moitié sont encore dans des secteurs traditionnels (domesticité, travail à domicile). Mais les premières avocates

Master Management des Organisations Sanitaires et Sociales 2010/2011 I.A.E. – Université Paul Verlaine Metz Droit du travail LES CONFLITS COLLECTIFS Et LEUR RESOLUTION Groupe : Frédéric PLATZ Iando Harinaivo RAKOTONDRAJAO 1. LES DIFFERENTES FORMES DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur). Grèves et, exceptionnellement lock-out, sont

contrat de travail temporaire Page4 A/Qu'est ce que le travail temporaire Page4 B/Avantages et inconvénients Page5 II/Les entreprises de travail temporaire Page6 A/Adecco Page7 B/Manpower Page8 C/Randstad Page9 Conclusion Page10 Articles Page11 Historique Page13 Fiche synthèse Page15 Bibliographie Page16 Introduction: Le travail temporaire est défini par une relation triangulaire entre trois parties : - l'entreprise de travail temporaire