Droit du travail en France

Dossier d’économie & Droit Evolution de la durée du travail en France ÉTUDE N°: 4 Dates de réalisation : du 19 au 23 janvier 2015. Académie : Nancy-Metz Établissement : Lycée Pierre et Marie Curie Nom : Kieffer Prénom : Nicolas Classe : TCOM Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

générales de travail Conditions et démarches pour pouvoir travailler en France * Venir travailler en France : * quels sont les documents nécessaires pour venir travailler en France ? * Travailler en France alors que vous y résidez déjà : * quels sont les documents nécessaires ? * Devez-vous obtenir une autorisation de travail si vous êtes membre de famille d'un ressortissant communautaire ? * vous désirez exercer un travail saisonnier * vous désirez exercer un travail à temps partiel

Droit social Introduction §1. Le domaine du droit de travail Le droit du travail est le droit du travail subordonné, cette notion de subordination est clé, le fait qu’il y ait un salarié et un employeur, le lien est la subordination qui caractérise le contrat de travail. On le retrouve dans l’ensemble des systèmes étrangers. Ce qui va différencier est le champ d’application. Le droit du travail ne s’applique pas : Aux indépendants (artisans, commerçants et Prof Lib) Aux fonctionnaires

administratives en France sont très nombreuses. Parmi ces institutions, certaines sont dotées de la personnalité morale, c'est-à-dire l’aptitude à être des sujets de droit et d’obligation comme par exemple les établissements publics. Dans l’arrêt en date du 21 février 2003, dans lequel le conseil d’état statue en premier et dernier ressort, ce dernier revient sur le statut de la banque de France et des conséquences que celui-ci entraîne. En l’espèce le conseil général de la banque de France a pris une

LES DROITS SOCIAUX EN FRANCE 1 De nos jours, en France, il existe un très grand nombre de droits sociaux qui sont souvent totalement différents. Leurs acquisitions ont étés débattues et contestées à de nombreuses reprises. Cette longue «conquête» des droits sociaux prend ses racines dans la première moitié du XIX° siècle. Ainsi la France est un des premiers pays au Monde concernant la qualité, l'efficacité et le nombre de ses droits sociaux. Les droits sociaux résultent de l'ensemble

LE TEMPS DE TRAVAIL,LES CONGÉS PAYES ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EN FRANCE Présenté par Nicole F. Nikiéma Narjis Taoufik Encadreur Mme Julie Guillotte SOMMAIRE INTRODUCTION I-LE TEMPS LEGAL DE TRAVAIL EN FRANCE II-LE DROIT AUX CONGES PAYES CONCLUSION INTRODUCTION Selon la déclaration universelle des droits de l’homme en son Article 23 alinéa 1 « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre

DROIT INTERNATIONNAL ET COMMUNAUTAIRE Droit international 1 Contrat international : 1 Droit communautaire 3 Source formelle : 3 Source informelle : 3 Notion de détachement : 4 Marchandage de main-d’œuvre : 5 Détachement transnational : 5 Le détaché expatrié : 6 Notion d’ordre public social, hiérarchie des normes, sources internationales et communautaires Droit international OIT : création en 1919. C’est la 1ère organisation internationale qui a existé. Il y a 4 représentants

Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Sommaire [masquer] * 1 Le droit du travail en droit international * 2 Le droit du travail dans le monde o 2.1

BAC PRO COMMERCE DOSSIER ECO-DROIT ANNEE 2012-2013 SOMMAIRE SUJET 1 EVOLUTION DE LA CONSOMATION DES MENAGES SUJET 2 LE CONTRAT DE TRAVAIL SUJET 3 COMMERCE EQUITABLE SUJET 4 LES DROIT DE L'HOMME EN FRANCE EVOLUTION DE LA CONSOMATION DES MENAGES Depuis 50 ans, les Français ont triplé leur volume annuel de consommation. Une hausse du niveau de vie qui s'est accompagnée de profonds changements dans la structure des dépenses. Après

Droit Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. |Sommaire | |[1 Généralités | |1.1 Droit et valeurs morales