Droit du travail en France

Thème « La conquête et défense des libertés publiques » Etude comparative des syndicats en France et en Norvège Quelles origines, quel fonctionnement, quels enjeux ? Mathilde Bénéteau Vlad Andrei Istrate Classe de 1iere ES Année Scolaire 2008/2009 Remerciements Aux professeurs qui nous ont encadrés dans ce travail pour leurs disponibilité et leur soutien. A Madame Ann-Kristin Hansen qui nous a si gentiment reçus et donné de son temps pour répondre

L'histoire de la marche des femmes vers l'égalité, en France et plus largement en Occident, peut être ramenée à quelques grands mouvements successifs. Dans un premier temps, les femmes se sont battues pour obtenir la citoyenneté, à travers la conquête du droit de vote, obtenu seulement en 1944 en France. Après avoir conquis ce droit primordial, de nouvelles luttes émergent, notamment pour l'égalité devant le travail. Ensuite, en France comme dans toutes les grandes démocraties, la fin des années

Droit et vie en société Peut-il y avoir une société sans droit ? Pourquoi ? Une société sans droit n’est pas possible car une société est un ensemble d'individus se réunissant dans un but réglementé. Il y a donc des règles ainsi que des droits. Comment appelle-t-on une société qui fonctionne sans droit ? Une société sans droit est une société en péril. Quel est le code de droit complet le plus ancien connu à ce jour? Qui en est l’auteur? De quand date-il ? Situez-le géographiquement

ACADEMIE DE CRETEIL OBJETS D’ETUDE EN ECONOMIE-DROIT Liste de problématiques classées Enseignants en économie-gestion – Tertiaire administratif 2012-2013 Ce document présente une liste de pistes de problématiques classées par Classe – Thème- axe de réflexion-thème d’objet d’étude. Les enseignants peuvent soumettre cette liste aux élèves, à mesure de l’avancement dans le programme. Les élèves peuvent choisir les problématiques qu’ils souhaitent traiter. Les problématiques surlignées en

DROIT DE GREVE EN France Le droit de grève en France: droit reconnu & garanti par la constitution a tout salarie de cesser le travail (faire grève) pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. UN PEU D’HISTOIRE 25 mai 1864 : instauration droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la Loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884) 27 Octobre 1946 : droit de grève pleinement reconnu dans la constitution (« le droit de grève s’exerce dans

L'esclavage aujourd'hui en France ou en Suisse - Le travail des enfants dans le monde "Des domestiques étrangers vivent dans des conditions de quasi-esclavage Une association dénonce des situations intolérables de surexploitation sur le territoire français. Une demi-douzaine de cas ont déjà été soumis à la justice, malgré les difficultés qu'ont les victimes à engager des poursuites contre leurs "employeurs" par Michèle Aulagnon DROITS DE L'HOMME Le Comité France contre l'esclavage moderne

au consentement du père: - pour le fils, jusqu'à 25 ans; - pour la fille,toujours. -La femme passe par son mariage de la tutelle de ses parents à celle de son mari: - elle doit suivre son mari à son domicile;(jusqu'en 1975). - elle n'a aucun droit sur l'administration des biens communs;(jusqu'en 1965). - elle ne peut sans autorisation de son mari exercer une profession;(jusqu'en 1965). - elle ne peut disposer de ses biens personnels ni les gérer sans l'autorisation de son époux,même

REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie Peace- Work -Fatherland --------- ------ UNIVERSITE DE DOUALA UNIVERSITY OF DOUALA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES CORRIGE DE L’EPREUVE DE DROIT DU TRAVAIL SESSION DE RATTRAPAGE 2022/2023 I- DISSERTATION

DROIT DE LA SECURITé SOCIALE THEME IPRES ET IPM INTRODUCTION L'institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.RE.S.) est un organisme de droit privé placé sous la tutelle technique et financière de l'Etat. Il dispose d'une réelle autonomie dans sa gestion et son organisation est régi par : Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens

d’abord, la notion de droit naturel commence à être réfutée petit à petit, en effet une nouvelle conception du droit naturel va apparaître à compter du 17ème siècle, à partir de la doctrine du jurisconsulte et philosophe Hollandais Hugo Grotius. Différents philosophes et juristes comme Samuel Von Pufendorf et Christian Wolff viendront notamment travailler sur ce sujet. L’école moderne du droit naturel va ainsi définir les bases d’une vision laïque et universaliste du droit en plaçant l’individu et