Droit du travail en France

trois ensembles principaux parmi les 10 à 12 millions de Tsiganes européens*, suivant les noms que se donnent eux-mêmes les intéressés : - Les Roms (Roumanie, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Slovaquie, Serbie, Kosovo…) : 85% ; - Les Sintés et Manouches (France, Allemagne, Italie…) : 5% ; - Les Gitans et Kalés (Espagne, Portugal…) : environ 10%. Le terme « Rom », utilisé au sens générique, a été choisi par l’Union Romani Internationale en 1971. Il a ensuite été officiellement adopté par l’Union européenne

| | |- Emergence des représentations sur la notion de « droit de vote » | | |- Proposition et prise de connaissance d’un corpus documentaire :

De manière très générale : - est détaché, le salarié qui travaille à l’étranger temporairement mais qui demeure sous la subordination de son entreprise d’origine, exerçant sa mission à l’étranger tout en cotisant en France. Il s’agit d’un concept et du droit du travail et de la sécurité sociale. - est expatrié le salarié qui part travailler dans un pays étranger et dont les cotisations sociales ne sont plus dues en France, mais dans le pays de destination. Son lien avec la sécurité sociale

Les flux migratoires, France terre d’accueil ? D’après Nicolas Sarkozy, "il y a trop d'étrangers sur notre territoire». Dans l'émission "Des paroles et des actes" sur France 2 (en 2007), l’ex-président de la République a affiché l'objectif de ramener "le nombre de gens que nous accueillons" de 180 000 à 100 000 par an. , mais ce sentiment d’une « sur-immigration » est parfois soutenu plus à des fins électoralistes que pour réellement traduire une réalité démographique. Depuis une vingtaine

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.info PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des

LE DROIT DE GREVE EN FRANCE Sommaire: .Introduction I) Définition du droit de grève II) Histoire du droit de grève III)Caractéristique d'un mouvement de grève IV)Sécteur privée et fonction publique V) Conséquence de la grève Introduction : Le droit de grève est un droit reconnu à tous les salariés par la Constitution. Si son principe n'est pas contesté, l'exercice de ce droit est cependant soumis à certaines règles. Nous vous proposons de découvrir l’histoire et les caractéristiques du droit de

LE DROIT DES ETRANGERS Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Contexte La défaite de la France durant la guerre contre la Prusse en 1870, marque le première vague d’immigration en France. Représenté par les belges puis les italiens, la France institue une politique à l’égard des immigrants et des réfugiés. L’arrivée de travailleurs polonais, algériens, espagnols et portugais marque le prélude d’immigration planifiée pour répondre aux besoins des entreprises françaises

libres et égaux en droit ”. Consciente des obstacles que constituent, au regard du principe énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les handicaps innés ou rencontrés au cours d’une vie, la société s’efforce de les prendre en compte et de concevoir des mécanismes permettant aux personnes handicapées de s’insérer dans la vie sociale, économique et politique. De nouveaux dispositifs adoptés par les pouvoirs publics accompagnent cette lecture récente du droit des personnes

Le droit des étrangers en France Plan: I Introduction II Droits politiques et juridiques III Droits de travail et accessibilité au secteur social IV Lexiques , données chiffrées , remarques … Problématiques : Quels sont le droits des étrangers en France ? Sont-ils différents de nos droits ? Les étrangers ont-il des droits qui reflète la démocratie française ? II Droits politique et juridique – Les droits politiques (droit de vote

Marie SERRANO Le syndicalisme en France I. Histoire 2 II. Les syndicats 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 6 III. Les principaux syndicats 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. La crise syndicale en France, depuis les années 70 10 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres (pour la France) 12 C- Les causes de la