Droit de vote des étrangers en France

Introduction : Le 2 septembre 1870, l’empire de Napoléon III meurt à Sedan et à peine 2 jours plus tard la IIIe République est proclamée. Pendant prés de 5 ans et jusqu’au vote des lois constitutionnelles, les royalistes, qui sont au pouvoir, la maintiennent en situation provisoire afin de préparer le retour éventuel d’une monarchie en France. Cependant, après la défaite, la réparation du pays est prioritaire. Le temps de discuter et de peser les théories du nouveau gouvernement passera après. Au début

président de la république Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.  Il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse en France en tant qu'incarnation de l'autorité de l'État. Le président est le chef de l'État en France, le chef des armées, le coprince d'Andorre et le garant de la Constitution de la Ve République française. Il tient un rôle éminent en matière de politique étrangère. Cette fonction a été assumée par vingt-quatre

Le citoyen voit ses origines sortir de la Grèce antique, premier peuple a donner à ses habitants des moyens d'expressions individuels. En France, le terme citoyen a été repris sous la révolution française de1789, en opposition au terme de « sujet », lequel exprimait la hiérarchisation de l'individu, visible dans la noblesse,laquelle avait tout pouvoir. La citoyenneté française, intimement liée à la démocratie, a pour base fondatrice que le pouvoir appartient au peuple, et que les lois sont

Aujourd'hui, la France est en plein débat, le débat de l'identité Nationale. Des mesures ont été arrêtées par le gouvernement permettant de renforcer l’adhésion à ces valeurs communes : - Réforme de la procédure de naturalisation, - Mise en place d’une charte des droits et des devoirs du citoyen, - Extension de l’opération « ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration », . - Renforcement du parcours d’accueil et d’intégration des étrangers

issues du droit ou de l’histoire.  L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale : * L’extension du droit de suffrage : le suffrage peut être définit comme l’acte par lequel les gouvernés procèdent à la désignation de leurs gouvernants. On distingue l’apparence d’un élargissement continu et inévitable et les caractéristiques du processus de démocratisation. En Europe occidentale, l’universalisation du droit de suffrage a été progressive. La première tentative de droit de suffrage

n’y a que 2 ou 3% des jeunes qui arrivent jusqu’au lycée, les études sont très coûteuses et les bourses très rare. Entre 1881 et 1887 se développe l’école maternelle qui deviens gratuite et non obligatoire. b) Libertés Républicaine. • 1881 : droit de réunion, liberté de la presse qui s’étend à l’édition, absence de toutes les formes de censure . • 1884 : la loi Nacquet, divorce autorisé pour « faute » (adultère). • 1885 : Bertillon invente l’usage des empreintes digitales et les portraits

Part 1 / Théorie Générale du droit constitutionnel. La discipline droit constitutionnel est stable dans l’utilisation des concepts et des outils d’analyse. 1) Le cadre du droit constitutionnel ( Etat ) 2) Les moyens du droit constitutionnel 3) Comment fonctionne-t-il ? ( présentation d’une typologie des régimes politique ) Chap 1 : Le cadre du droit constitutionnel. Section 1 : La notion d’Etat. L’Etat c’est une personne morale de droit public qui est territorial et souveraine. L’Etat

Taxation supérieure des dividendes versés aux actionnaires. Création d'un établissement financier dédié au soutien des entreprises dans les secteurs technologiques d'avenir. Soutien spécifique aux PME. Relocalisation de certaines fabrication en France et en Europe. Instauration d'une TVA Eco-modulable. Limiter les écarts de salaires au sein de l'entreprise. Accès aux marchés publics conditionné à des critères sociaux et environnementaux. Augmentation de 5% par an pendant 10 ans le budget de

que le suffrage censitaire sous la restauration et la monarchie de Juillet (1815-1848) ? Donnez des exemples précis à partir d'une recherche documentaire. Suite à l'abdication de Napoléon Ier le 4 avril 1814, les royalistes exilés reviennent en France pour reprendre le pouvoir. Un monarchie absolue étant politiquement impossible, Louis XVIII, qui n'est autre que le frère de Louis XVI, met en place une charte constitutionnelle assez semblable au système parlementaire anglais. Le roi prévaut sur

attachés des droits civiques ; la jouissance de ces droits civiques définit juridiquement la citoyenneté. » G. Hermet, B. Badie, P. Bimbaum, P. Braud, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Armand Colin, 1994. « Acquisition automatique par la naissance en France : Enfant né en France lorsque l'un des 2 parents y est né lui-même Acquisition automatique par la filiation : Enfant mineur né en France de parents étrangers dont l'un est devenu français (double droit du sol)