Droit de vote des étrangers en France

dominante (la noblesse féodale) et de son Etat (la monarchie française) par les classes opprimées (paysannerie et plébéiens des villes). Pendant six ans, de1789 à1795, le peuple insurgé prit en main sa propre histoire, se lança à la conquête de ses droits et lutta pour construire une société nouvelle, plus juste et démocratique. Depuis le début du 19e siècle, la Révolution française est ainsi devenue le modèle pour une future révolution qui, elle, serait socialiste. • Ensuite parce qu’il faut bien

égalité, fraternité » et Marianne. 2) Le droit fondamental attaché à la citoyenneté française est le droit de vote. 3) Le traité de Maastricht en 1992 instaure la citoyenneté européenne. La carte d’identité existe dans tous les pays de l’Union Européenne à l’exception du Danemark, du Royaume Uni et de l’Irlande. Le passeport, lui, permet d’aller dans tous les pays du monde, pas seulement ceux de l’Union européenne. Pour justifier son identité en France, on peut aussi utiliser le permis de conduire

peuple Le droit international public se réfère au peuple (peuple des E-U, peuple Européen). En droit constitutionnel les peuples se référant à la monarchie sont devenus le peuple français (début de la DDHC, de la Constitution de 1946). Le problème juridique : le peuple français peut-il être composé de plusieurs peuples? Il s’est posé concrètement la question lors d’une loi relative à la Corse, l’article 1 évoquait le peuple Corse : « composante du peuple français titulaire de droit spécifique en

la censure est levée et donc la politique devient non seulement une question à débattre mais aussi à étudier. 3 périodes : * La période 1870-1914 : première phase de mise en place de cette discipline. Juste au lendemain de la défaite de la France , en 1870 , est crée à Paris l’ E.L.S.P ( = Ecole Libre des Sciences Politiques ). On a ressenti le besoin de former un personnel politico-administratif plus compétent. Des recherches sont aussi mises en place , en particuliers sur les élections

Entre les slogans empruntés au FN- « la France, tu l'aimes ou tu la quittes »- et « l'immigration choisie », le candidat Sarkozy a entretenu avec constance la polémique alors qu'il appelait à « un débat serein, éloigné des thèses de l'extrême droite, qui assimile tout étranger à un délinquant»
 Le Monde, 28/04/2006 Le bilan Dureté idéologique, faiblesse des résultats Commencée par la création du ministère de l'immigration et de l'identité nationale, la politique migratoire de

Lille prête gracieusement des salles aux associations gracieusement. CIDFF. Accompagnement de personne en situation de difficultés. Permanence pour les droits des étrangers. La tutelle des mineurs est quelque chose de complexe. Il y a beaucoup de choses de technique. La tutelle des mineurs concerne avant tout la protection du patrimoine (droits patrimoniaux). La tutelle des mineurs va changer d’ici 3-4 ans, il y a actuellement des projets de changement, et certaines « choses » vont peut-être

Conclusion et Bibliographie (page 23-24) Introduction : L’histoire de la «femme politique» reflète une lente progression vers l’égalité des sexes. Le débat parlementaire de l’an 2000 sur la parité et le vote de la loi qui en résulte, a mis en évidence la profonde inégalité de la représentation politique entre les hommes et les femmes. Nous verrons si les revendications féministes, les mouvements sociaux, et les lois pour la parité ont permis aux femmes

– Les droits et libertés fondamentaux Le problème c'est un point essentiel aujourd'hui du droit constitutionnel, néanmoins la notion est relativement flou. Section 1 – Définition §1 – La notion Distinction qui est faite entre les notions qui sont apparue historiquement l'une après l'autre. Lorsque l'on parle des droits de l'homme sont des droits naturels qui sont liés a la personne humaine, droit complètement indépendant des pouvoirs publics. Les libertés publiques sont des droits de l'homme

CESA Romane 3e A Elections municipales 1. Lors des élections municipales, on vote pour élire le maire de notre commune. 2. Le type de suffrage est le suffrage universel qui consiste au vote de l'enssemble des citoyens. 3. Le Maire est le représentant de l'Etat dans la commune. Il a un rôle important car il est à la fois agent de l'Etat et de la commune. Il est aussi officier de l'etat civil et de police judiciaire. Le Maire est charché de missions : - Il gère certains services administratifs

------------------------------------------------- Introduction au Droit Public ------------------------------------------------- Thématique 1 : Notions fondamentales Le droit public Le droit public est le droit qui s’applique aux relations dans lesquelles au moins une personne publique est appliquée. I. Qu’est-ce que le droit ? Le mot droit est polysémique et est difficile à cerner. Qu’est-ce qui distinguent la règle morale (toute personne doit respecter leur engagement) et