Droit de vote des étrangers en France

nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Pour avoir la nationalité française : Etre français dès la naissance « Droit du sang » Naître sur le sol français « Droit du sol » Naturalisation Le traité de Maastricht en 1992 : Naissance de l’UE Citoyenneté européenne Séjour libre Politique européenne de Sécurité commune Droits politiques liés à la citoyenneté : Droits de vote et éligibilité Accéder à la fonction publique Mais en contrepartie

février 2012 SOMMAIRE Avant-propos Un projet nationaliste d’exclusion Un projet de faillite pour la France et de ruine pour les Français Avenir de la France : ce que cache Marine Le Pen Sortie de l’Union européenne et de l’euro : un coût exorbitant pour les Français Agriculture : un suicide par le retrait de la PAC Aides sociales : pain sec pour les Français, haro sur les étrangers ! Santé : comme si la suppression de l’Aide médicale d’État allait améliorer la santé des Français Logement

Travail des immigrés clandestins en France De nombreuses lois sont votées constamment car le travail illégal est l’un des principaux défauts de notre économie dans laquelle on est tentée de contourner les taxes qui sont relativement importante (de l’ordre de 7% à 20%) L’expression “travail illégal”, juridiquement consacrée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, regroupe un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public social et économique, précisément prévues et définies par le code

considérée comme telle. Cette problématique intéresse tout particulièrement les étrangers puisque ce qui définit l’étranger est sa non appartenance au nous-national et conséquence le fait d’être privé des droits et libertés attachés à cette qualité de membre de la nation. En effet, il appartient à l’Etat de déterminer l’étendue des libertés accordées à l’étranger. Se pencher sur ce sujet est d’autant plus intéressant que la France est le 2nd pays d’immigration en Europe. Elle a connu plusieurs vagues d’immigration :

Administration Pour Sieyès, même ces fonctions sont assurées par le Tiers état, selon une proportion de 19/20e. En outre, le vingtième restant des activités sont les tâches les moins pénibles, le Tiers état assurant les plus pénibles. L’ordre noble est étranger à la nation de 3 manières : 1. Par sa fainéantise 2. Par ses prérogatives civiles et politiques 3. Dans son principe (il ne vient pas du peuple) et dans son objet (il vise l’intérêt particulier au lieu de l’intérêt général) Or la nation, c’est

habitant. Être citoyen signifie faire partir d'une société, d'une famille ou chacun a des droits, mais aussi des devoirs, car l'un sans l'autre conduirait à l'anarchie. Faire partir d'une communauté et partager la même histoire. C'est la base du terme. Cette base était facilement respectable à l'époque non seulement parce que les populations se déplaçaient moins, mais en plus parce que les groupes étrangers s'arrangeaient, sans perdre leurs racines, à s'intégrer à la communauté dans laquelle ils

Les Constitutions françaises Introduction Les Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C°

s’oppose à celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au droit de suffrage, au lien de représentation et à la légitimité des gouvernements notamment. Chapitre 1 : Souveraineté et Droit De Suffrage « La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple ». Section 1 : Les Théories Fondant la Souveraineté Il existe deux grandes théories qui aujourd’hui

l'immigration et la société française au xxe siècle La France a toujours été une terre d'immigration, nous pouvons même dire qu'elle est le produit de 900 000 ans de vagues migratoires. Mais l'immigration connaît une forte augmentation à partir du milieu du xixe siècle avec l'accroissement de la demande en main d'œuvre. À l'inverse, le ralentissement de la croissance depuis les années 1970 a encouragé l'État à la limiter. L'immigration en France est aujourd'hui une question politique majeure. Jusqu'à

d'étude Situations 1. Voyages et découvertes, XVIème-XVIIIème siècle - Christophe Colomb et la découverte de l'Amérique - Le tour du monde de Bougainville - James Cook et l'exploration du Pacifique 2. Être ouvrier en France du XIXème au XXIème siècle 3. La République en France - 1892, Jean Jaurès et la grève de Carmaux - 1936, les occupations d'usine - Être ouvrier à... - Progrès techniques et transformation des conditions de travail dans un secteur de production, etc. Orientations et mots-clés