Droit de vote des étrangers en France

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

*CHAPITRE 2 : *LA SPÉCIALISATION DE LA RÈGLE DE DROIT La règle de droit ayant pour but de régir les rapports entre individus, est confronté à une multitude de situation ds la sté.  spécialisation excessive de la règle de droit La ligne de partage que l’on appelle également la SUMMA DIVISIO reste la distinction entre le droit public et le droit privé. Section 1 : La distinction entre le droit public et le droit privé 2 critères de distinction, ce sont les critères d’objet et de finalité

Droit Constitutionnel Introduction : La règle juridique est une règle de droit, juridique destinée à organiser des relations sociales dans différents secteurs : le travail, la famille, la politique, la fiscalité. Tous les secteurs de la vie sociale sont réglementés par du droit. Nous recherchons la juridicité de la règle de droit. Celle-ci présente certaines caractéristiques, cette règle présente certains critères : il faut que la règle en présence soit destinée à organiser une partie

Introduction: L'histoire des femmes est l'histoire d'une lente progression vers l'inégalité des sexes. Le récent débat parlementaire sur la parité et le vote de la loi qui en est résulté, ont mis en évidence la profonde inégalité de la représentation politique entre les hommes et les femmes. Peut-on dire que les femmes ont acquis leur place dans la politique? Pour répondre à cette problématique, nous allons étudié en premier temps l'évolution de l'inégalité hommes/femmes depuis la révolution

Gouverner la France Introduction: Construction de l'Etat remonte à l'ancien régime Après la SGM --> reconstruire un régime républiquain, reconstruire le pays En 1946 --> Pouvoirs publics et des administrations centralisés L'Etat est un organisation qui garantit la direction politique et administrative d'une nation L'Etat est républicain --> Fondé sur une constitution qui garantit la séparation des pouvoirs Légetimité à l'Etat et une souveraineté aux citoyens, elections libres au suffrage

Grèce durant l'apogée d'Athènes. À cette époque la démocratie étaie encore une ébauche, puisque le nombre de citoyens était restreint: il ne comprenait ni les femmes, ni les esclaves, ni les étrangers. Le corps électoral est donc restreint. Ainsi le suffrage ne repose pas sur le principe d'universalité. Le vote repose sur un suffrage censitaire, ce qui signifie que la capacité électorale est liée à la richesse de chacun. Le principe d'égalité, pourtant essentiel, est donc très limité. La démocratie

Aspects juridiques de l’introduction au droit. Suite cours La norme supranational A l’échelle interne la norme est la constitution qui définit les différentes autorités normatives et c’est elle qui contient les principe fondamentaux de notre droit; elle passe alors un traité art 53 - 1 qui dit que « les traités de paix, de commerce, les traités ou accords relatifs a l’organisation national ceux qui avance les finances de l’Etat , ceux qui sont relatifs a l’état des personnes, ne peuvent être

Vers Liberté d'expression démocratique La liberté d'expression en droit européen (CEDH) Extraits de "Les principes fondamentaux de l'Union européenne" 122. L'article 10 § 1 de la Convention européenne de 1950 nous dit que "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière". 123. Mais bien

Aujourd’hui en France, les normes internationales jouent un rôle de plus en plus important. Ces normes sont de différents types : les traités, (multilatéraux ou bilatéraux) les conventions, les pactes, les accords ou encore les actes de droit dérivé tels que les règlements communautaires. Le droit international est obligatoire : un principe non écrit, « pacta sunt servanda », prévoit que les traités lient les parties et doivent être exécutés de bonne foi. La jurisprudence du conseil d’Etat s’est

dont on peut douter qu’il ait l’ampleur de vue nécessaire pour concilier les Français dans un compromis raisonnable autour de la Couronne. » Ce même auteur décrit Charles X comme un « souverain d’intelligence médiocre, dévot, sans connaissance de la France nouvelle , il est sous l’influence de coteries réactionnaires » Napoléon jouissait d’une certaine popularité dans presque toutes les couches sociales au contraire des Rois de la Restauration, mal connus par les couches populaires) : Souvenir de