Droit de vote des étrangers en France

LE VOTE DES JEUNES EN FRANCE En 1974, le président Valéry Giscard D’Estaing ramène l’âge de la majorité de 21 à 18 ans, permettant ainsi aux jeunes de voter dès leur 18 ans. *Qu’est-ce que l’on entend par « vote des jeunes » et qui sont les jeunes votants ? Il s’agit des votes de la population âgée de 18 à 24 ans. Ces jeunes sont des lycéens, des étudiants, de jeunes actifs ou de jeunes chômeurs, des jeunes de tous les milieux sociaux. Depuis la loi du 10 novembre 1997, les jeunes atteignant

19ème siècle : 1804 - France : le Code civil français déclare la femme incapable juridiquement ; elle est sous l'autorité de son père puis de son mari. En revanche, la veuve jouit, en théorie, de la plénitude de ses capacités juridiques, droit de vote exclu. En effet, la veuve ayant eu des enfants reste surveillée par un Conseil de famille composé de membres de la famille de son mari. Napoléon, en homme de son temps, n’est pas très sensible à la cause féministe et déclare « je n’aime pas les femmes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 1 Quels sont les droits politiques donnés par la nationalité française ? . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 2 Quels sont les droits civils, économiques et sociaux ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 3 Quels sont les droits du citoyen européen ? . Fiches autocorrectives Activités des pages 20-21 . . . . . . . . .

des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu'elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cette qualité par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligation envers la société. Quels rôles un citoyen peut-il jouer dans la société ? La citoyenneté ne se définit pas uniquement d'un point de vue juridique par la possession de la nationalité française et de ses droits civils

socialistes, une fois de plus, se levaient de leurs bancs pour l'applaudir. Du côté de la droite, qui ne l'a pas ménagée depuis sa nomination, Christian Jacob, le président du groupe UMP, lui reconnaît "un certain talent dans l'expression". Claude Bartolone, président PS de l'Assemblée : alors que certains le disaient peu rompu à la procédure parlementaire, il fait un quasi-sans-faute au perchoir, de l'aveu de députés de droite comme de gauche. Dans une ambiance parfois très chaude, il cornaque l'hémicycle

Mondiale, les états cherchent à se rapprocher pour éviter une nouvelle guerre, pour se protéger de l'influence soviétique et pour permettre un développement plus rapide de leurs économies. Cela commence par une coopération économique : en 1951, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg forment la CECA ( Communauté Économique du Charbon et de l'Acier ). Entre ces pays, le charbon et l'acier peuvent circuler librement : on supprime les taxes douanières. En 1957, ces

dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Dans certains territoires, cette élection, qui met aux prises dix candidats au premier tour, se déroule les samedis 21 avrilet 5 mai 2012 de 8 h à 18 h. I|-l'histoire des élections présidentielles françaises En France, l'élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848, qui fut aussi

peuple élit une majorité parlementaire = éléctions législatives et cette majorité donne naissance à un gouvernant qui s'appuit sur cette majorité = gouvernement majoritaire. Le peuple désigne casi-directement le gouvernant. En France , on ne peut pas dire que lorsque l'on vote on choisit le premier ministre. Dans notre système il est opéré par le président au terme des éléctions législatives , et de leurs résultats. 3ème conséquence: C'est le développement des partis politiques. Comment regrouper

DROIT CONSTITUTIONNEL La réforme constitutionnelle de 2008 a permit de soulever la question prioritaire de constitutionnalité, la faculté donnée à tout citoyen devant un juge de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement

Les premiers pays à reconnaître le droit de vote aux femmes sont : la Suède entre 1718 et 1771, puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921) la Nouvelle-Zélande en 1893 (éligibilité en 1919) l'Australie en 1902 (1894 en Australie-Méridionale et 1903 en Tasmanie) D'autres entités territoriales, non étatiques ou non reconnues, ont également précédé de nombreux pays : le Royaume de France, pour les élections municipales depuis