Droit de vote des étrangers en France

Dissertation d’Histoire du droit La représentation nationale : 1791-1793 L’histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu’il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. Si les français ont élu des représentant depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires on considérablement varié selon les époques. La représentation nationale

Étrangers et Immigrés en France 1870-1939 Alors que la population française connait une croissance démographique molle due au Malthusianisme, à la perte de territoires (Alsace-Moselle) et aux « classes creuses » (170 000 hommes sont morts durant la Guerre avec la Prusse et la Commune de Paris), les termes étrangers et immigrés prennent de l'importance dans les milieux intellectuels vers 1880 montrant une volonté de changement dans l’appréciation de l’individu venu d’ailleurs. En effet au XIXe

un nouvel électeur A) L’évolution de l’électeur Il y avait un âge d’or de l’électeur car comportement de la plupart des électeur fût caractérisé par une importante stabilité ayant tendance à voté tout le temps pour le même partis politique, peu de place pour l’indécision. Existence d’un vote de classe, car subsistance de classe sociale, l’orientation des votes étant déterminé par l’origine de classe. Mais aussi à l’appartenance religieuse, zone géographique de résidence, niveau de vie, …

Chapitre 2 : L'expérience de la monarchie constitutionnelle 1815-1848 Cela n'est pas la première fois que la FRANCE tente cette monarchie, les français avait essayé le principe de tradition et le principe de constitution, de partage de pouvoir, cette première fois au début de la Révolution entre le 20 juin 1789 (Date du jeu de Paume) et le 10 août 1792, jours de la chute de la royauté et de la déchéance de Louis XVI, échec rapide La seconde dure 33 ans, elle dure durant la restauration et la monarchie

« les ressortissants étrangers de race juive » prévoit d'enfermer les étrangers juifs dans des camps d'internement au sud du pays comme celui de Gurs où ils seront rejoints par des convois de Juifs déportés par les Allemands depuis des régions que le IIIe Reich considère comme définitivement annexées, comme l'Alsace, la Lorraine et même, pour certains, de Belgique. D'autres catégories de la population font l'objet de mesures de suspicion ou de proscription comme les francs-maçons et les communistes

le nombre d’immigrés présent en France. Leurs provenances, leurs buts, leurs facilités d’intégration face à leurs droits; ce dossier parcourra en particulier, de manière claire, ces principales idées. Avant de traiter de l’intégration des immigrés, ils nous semblent bon de fixer quelques notions aux préalables ; ainsi, voici le vocabulaire indispensable à la bonne compréhension du sujet : Tout d’abord, l’essentiel est de connaître les termes d’émigré, étranger et immigré. Un émigré part de son

d’immigrés présent en France. Leurs provenances, leurs buts, leurs facilités d’intégration face à leurs droits. Avant de traiter de l’intégration des immigrés, nous allons vous présenter quelques quelques notions.Tout d’abord, l’essentiel est de connaître les termes d’émigré, étranger et immigré. Un émigré part de son pays pour des raisons économique ou politique, et devient donc un immigré une fois sur le sol du pays de destination. Une fois déclaré, il est considéré comme un étranger, n’ayant pas la

citoyenneté en France 1. Nationalité, citoyenneté française et européenne 1.1. Etre citoyen en France 1.1.1. Une définition de la citoyenneté Un citoyen possède le pouvoir et qui le partage avec d’autre citoyen par le suffrage. 1.1.2. Qui est le citoyen en France Une personne qui a plus de 18 ans et qui a la nationalité française. Droit du sang : Depuis 1998 est Français dont au moins un des deux parents est français. Droit du sol : Peut devenir français tout enfant né en France de parents

Articles importants de la Constitution de 1958 Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. => fixe le régime de la France : République + démocratie La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. => parité respectée = égalité hommes – femmes aux élections titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4) Article 2 Son principe est : gouvernement

pleinement intégrés à la société française, sont-ils rejetés par une partie de cette dernière ? Pourquoi l’extrême-droite est-elle aussi populaire en France ? L’histoire coloniale et les mémoires qui la construisent touchent la France dans son identité collective et dans son histoire nationale et pèsent toujours lourdement sur la scène politique et culturelle. Lorsque la guerre se termine, la France souhaite oublier le Sud et cette situation va perdurer pendant plusieurs années. Elle n’a pas aujourd’hui encore