Dragage

novembre 2000, Société Jean Louis Bernard Consultants, Recueil CE, p. 492 ; RDFA 2001, p. 112, concl. C. Bergeal ; AJDA 200.987, chronique M. Guyomar et P. Collin ; pour une reconnaissance récente du droit d’un département à candidater à un marché de dragage d’un port lancé par une commune : CAA de Bordeaux, 15 juillet 2008, Société Merceron TP, AJDA 2008.2296). Dans ce cas de figure, non seulement la carence de l’initiative privée n’est pas exigée et le principe de la liberté du commerce et de l’industrie

bénéficie d’une image environnementale positive (contact avec la nature, navigation à voile), ses impacts sont loin d’être négligeables. La construction des ports (consommation d’espace, destruction de la flore et de la faune) et leur entretien (dragages) sont bien sûr en première ligne. L’entretien des bateaux (utilisation de peintures, de détergents, maintenance des moteurs, approvisionnement en carburant) peut également être source de pollutions. Les ports sont souvent le lieu d’une pollution

plus ou moins rapidement absorbées par les organismes marins. Ils forment également d’importants dépôts près des littoraux, qui entraînent une croissance excessive de certains organismes. Ces déchets proviennent de boues d’épuration, de résidus de dragage (essentiellement dans les ports et les estuaires), des graviers, du sable et de la vase, ainsi qu’une grande variété de substances toxiques, organiques ou chimiques. II. Comportement des polluants en mer Dispersion : Du fait de l’action des grands

débarcadère dit « des mouches » (reliant les eaux au funiculaire de LausanneOuchy), 60 barques sont encore en fonction à Ouchy. Aujourd'hui, le sable et les graviers utilisés pour la fabrication du ciment sont acheminés par des chalands des sociétés de dragage des embouchures du Rhône et de la Dranse savoyarde, Rhôna SA et Sagrave SA2. Le port d'Ouchy, où se concentrent donc ces activités, en plus du chantier de la CGN (fondée en 1873), est un important réseau de voies de raccordement et de voies industrielles

foncier imposant un zoning strict des activités économiques et humaines, définissant au plus vite la localisation du futur port atlantique Sud et sanctuarisant la baie par un moratoire sur l’octroi de foncier touristique ; des travaux d’assainissement (dragage des ports pour éviter l’ensablement, fermeture des décharges sauvages, nettoyage de la baie) ; la mise en place d’un cadre juridique et de mécanismes de sanctions (brigades) pour faire respecter les interdictions de chasse et de pêche ; le lancement

l'extérieur des territoires des États neutres. 2. Les navires marchands de l'ennemi deviennent des objectifs légitimes et peuvent être attaqués : a. s'ils posent des actes de belligérance pour le compte de l'ennemi (p. ex., mouillage de mines, dragage de mines, sectionnement de conduite et de câbles sous-marins, visite de navires de commerce neutres ou attaques d'autres navires de commerce); b. s'ils agissent comme navires auxiliaires des forces armées de l'ennemi (p. ex., transport de troupes

faire face aux autres risques qui le menacent, ainsi qu'à toute perturbation de l'équilibre écologique du milieu marin, en accordant une attention particulière à la nécessité de protéger celui-ci des effets nocifs d'activités telles que forages, dragages, excavations, élimination de déchets, construction et exploitation ou entretien d'installations, de pipelines et d'autres engins utilisés pour ces activités, b) protéger et conserver les ressources naturelles de la Zone et prévenir les dommages à

l’établissement des ports, semble avoir induit des déséquilibres dans la dynamique de la houle, provoquant de puissants engraissements sableux derrière les jetées, et des atterrissements incessants à l’intérieur des ports. D’ailleurs, les travaux de dragage, déblaiement et dégagement des infrastructures constituent des chantiers quotidiens, très onéreux et sans efficacité durable. Bref, le bilan autour des principales richesses de la région, les phosphates et le poisson, est difficile à établir sans

Sauveur Cardoso, Quot. jur., 31 déc. 1988, note R. Romi 125 TA Bordeaux, 22 oct. 1987, Assoc. pour la défense de Génissac, RJE, 1988, p. 163, note S. Charbonneau 126 CE, 10 juin 1983, André Decroix, Rec., p. 255. 127 CE, 9 déc 1988, Entreprise de dragage et de travaux publics, RJE, 1989, p. 187, Rec., p. 434 ; TA Amiens 20 nov. 1992, Assoc. Aisne environnement, note Danna et Valette, RJE 1993.4, p. 577 128 (CE, 13 avr. 1988 OPHLM du Var, Rec., p. 909 129 CE, 7 mars 1986, Ministre de l'industrie c/

– Avenant – Conflit d’intérêts – Délit de favoritisme. La chambre criminelle de la Cour de cassation française confirme la condamnation pour délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts d’un maire ayant signé un avenant à un marché public de dragage d’un port en vue de réaliser des travaux supplémentaires, à la demande d’un autre élu, pour permettre au bateau membre de la famille de ce dernier d’accéder au port. La Cour de cassation considère notamment que le juge d’appel a pu souverainement