Dragage

de prix a réduit concrètement la portée de la théorie, celle-ci n’a pas perdu tout intérêt. Elle s’applique en effet non seulement en l’absence de telle clause, mais aussi dans les cas non prévu par les situations contractuelles CE17 fév. 1992 SA Dragage et travaux publics. Droits éventuels à indemnité Le cocontractant dont le contrat est entaché de nullité, mais qui a déjà exécuter totalement ou partiellement ce contrat, a droit au remboursement de celle de ses dépenses qui ont été utiles à l’administration

excédents de l’agriculture qui peuvent entraîner un surplus d’éléments nutritifs et/ou un accroissement de la turbidité; • les dépôts de déchets solides provenant des ordures municipales ; • l’aménagement portuaire et l’ingénierie côtière, comme le dragage (désensablements des fonds marins) et la mise en valeur de la terre ; • l’exploitation des mines dans les aires côtières et près des sources des rivières qui affecte l’AMP ; • les activités de construction, qu’elles soient industrielles, urbaines

travaux ruraux, * 01 - terrassements ruraux (N.C. drainage au 054 et aménagements de périmètres irrigués au 050), * 02 - canaux d’irrigation, * 03 - forage de puits d’eau, * 04 - autres travaux ruraux, * 344 - Travaux maritimes et fluviaux, * 01 - dragage, * 02 - installations portuaires et constructions similaires, * 04 - autres ouvrages de retenues des eaux (barrages), * 347 - Travaux urbains et travaux d’hygiène publique, * 01 - lignes de distribution d’énergie électrique (installation d’équipement

| |investir dans les infrastructures routières, fluviales ou ferroviaires | |d’un important réseau fluvial (axe transéquatorial) |Manque de maintenance relative au dragage |(Corridor de transit ou voies d’intérêt national et sous régional) | |comprenant le fleuve Congo et son affluent l’Oubangui | |

des formes suivantes : 1. la navigation de commerce relative au transport de marchandises et/ou de passagers ; 2. la navigation annexe à la navigation de commerce, notamment le pilotage, le remorquage, l’assistance maritime, le chalandage et le dragage ; 3. la navigation à des fins de formation maritime, de recherche scientifique ou de travaux océanographiques ; 4. la navigation de plaisance effectuée dans un but non lucratif ; 5. la navigation de tourisme ayant pour objet la promenade en mer

l’une des formes suivantes : 1. la navigation de commerce relative au transport de marchandises et/ou de passagers ; 2. la navigation annexe à la navigation de commerce, notamment le pilotage, le remorquage, l’assistance maritime, le chalandage et le dragage ; 3. la navigation à des fins de formation maritime, de recherche scientifique ou de travaux océanographiques ; 4. la navigation de plaisance effectuée dans un but non lucratif ; 5. la navigation de tourisme ayant pour objet la promenade en mer à

l’une des formes suivantes : 1. la navigation de commerce relative au transport de marchandises et/ou de passagers ; 2. la navigation annexe à la navigation de commerce, notamment le pilotage, le remorquage, l’assistance maritime, le chalandage et le dragage ; 3. la navigation à des fins de formation maritime, de recherche scientifique ou de travaux océanographiques ; 4. la navigation de plaisance effectuée dans un but non lucratif ; 5. la navigation de tourisme ayant pour objet la promenade en mer à

millions de dirhams au profit de 191 bénéficiaires. Le montant des provisions mathématiques constitué s’élève à 192,65 millions de dirhams dont 33,87 millions pour l’ONCF (Office National des Chemins de Fer) , 2,08 millions pour la société DRAPOR (dragages des ports) , 27,51 millions pour SODEP ex ODEP (Société D’Exploitation des Ports) et 129,19 millions pour la JLEC (Jorf Lasfar Energy Company). 68 Les charges techniques d’exploitation afférentes à la gestion des rentes figées ont atteint cette

dépendance domaniale, l’occupant a droit à une indemnité. En revanche lorsque ces travaux sont exécutés dans l’intérêt du domaine concédé et sont conformes à sa destination, l’occupant ne peut prétendre à aucune indemnité. Ainsi, un entrepreneur de dragage titulaire d’une autorisation d’extraction de sables et de graviers sur un cours d’eau concédé à EDF ne peut prétendre à aucune indemnité du fait des préjudices subis à la suite de l’édification d’un barrage en vue de la production d’électricité.

concertation avec les opérateurs du secteur, de préparer les conditions et modalités de sa mise en œuvre ; • Taxe spéciale sur le sable : Deux tarifs ont été retenus compte tenu du type de sable concerné : - 50 dirhams pour les sables des dunes côtières, de dragage et des cours d’eau ; - 30 dirhams pour le sable de concassage. • Exonération de l’opération de titrisation des droits d’inscription sur les titres fonciers ; • Insertion à compter du 1er janvier 2015, dans les composantes du budget général des recettes