Dossier Pse Commerce

Phases du cycle de vie des produits et niveaux de filières  Comportement stratégique différencié selon    Phase de développement Phase de diffusion Phase de maturité  Exemple d’intégration en amont ou en aval  L’industrie du PSE  Exemple de diversifications  L’industrie chimique 19/04/2011 M.Langlois EMN - U1 12 Les 5 filières de la société XXL Chimie: les diversifications progressives Engrais Insecticides Chimie minérale rayonne cellophane

l’homme du 10 décembre 1948 énonce dans son article 23 que « toute personne à droit au travail au libre choix de son travail, a des conditions équitable et satisfaisante de travail et à la protection contre le chômage. » Le principe de la liberté du commerce et de la liberté issu de la période révolutionnaire (décret d’Allarde du 2-17 Mars 1791) recouvre la liberté d’entreprendre, qui est la liberté d’accès à toute profession, la liberté d’exploité et la liberté de concurrence. B. Le droit d’accès

l’entreprise, ou si le salarié n’a pas de lieu de travail fixe son domicile. Il est divisé en plusieurs sections, une section encadrement qui est uniquement compétente pour les cadres, une section industrie, une section activité diverse, une section commerce, une section agriculture. Comment déterminer la division compétente ? Pour connaître la section on regarde le code NAF de l’entreprise. C’est les chiffres donnés le jour de l’immatriculation. Le mandat pour les conseillers est de 5

internationaux. L’OCDE assure également une stabilité financière interétatique et contribue au développement des pays du Sud. Il faut que ces pays entrent dans le système « sans discrimination. » L’organisation européenne du commerce prône quant à elle le développement du commerce européen uniquement. Le siège de l’OCDE est à Paris. L’exécutif de l’OCDE est un conseil des ministres formé en commun par les Etats-membres. Il y a également un comité consultatif. 2. L’AELE (association européenne

et les relations sociales, en vue de faciliter les décisions des entreprises. Les informations ne sont pas exhaustives et ne sauraient engager la responsabilité de l’AFII. Le recours à des professionnels du conseil est recommandé pour l’examen des dossiers au cas par cas. Sommaire Editorial du président Chapitre I. Réussir son implantation en France I. II. III. IV. V. VI. Des solutions d’implantation multiples Créer rapidement votre société Des formes juridiques diversifiées en fonction de vos

contentieux sont insignifiants mais ont un impact démesuré par rapport à leur importance statistique. Ex: affaire dite samaritaine qui concernait le magasin du même nom = question tranchée de la nullité d’un PSE sur un licenciement. La Cour de cass a retenu l’obl° de réintégration en cas de nullité du PSE. Il faut noter que ce discours autour de l’immixtion du juge dans les relations de travail produit des effets en droit du L : on observe depuis une dizaine d’années l’adoption de mesures, de règles

fondamental sur lequel repose l’activité des entreprises en France est celui de la liberté. La liberté appliquée à l’activité des entreprises est appelée « liberté du commerce et de l’industrie », principe issu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et qui a valeur de règle constitutionnelle. La liberté du commerce et de l’industrie recouvre trois aspects : — la liberté d’entreprendre : droit reconnu à toute personne de se livrer à l’activité commerciale de son choix ; — la liberté

Monsieur Jean-Claude KARPELES avec la collaboration de Madame Béatrice RICHEZ-BAUM Pôle de politique économique et financière Présenté au nom de la Commission économique et financière et adopté à l'Assemblée générale du 22 septembre 2011 Chambre de commerce et d'industrie de Paris 27, avenue de Friedland F - 75382 Paris Cedex 8 http://www.etudes.ccip.fr Registre CE des représentants d’intérêts N° 93699614732-82 2 La CCIP s’était déjà intéressée aux pratiques de lobbying des entreprises françaises

années, voire des décennies ou une vie entière de loyauté et de dur travail consenti volontiers. La mauvaise nouvelle est le plus souvent ressentie comme une trahison, et c’est bien logique. Dans ces circonstances, le plan de sauvegarde de l’emploi – ou PSE, dispositif antérieurement connu sous la dénomination moins heureuse de « plan social » et aussi appelé « plan de restructuration » ou « plan de redressement » – sera présenté prioritairement au comité d’entreprise (CE) et reçu d’emblée comme un plan

Synergies CTFCI CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE BULLETIN D’INFORMATION - N° 82 - MAI 2011 www.ctfci.org Interview de M. Jaloul AYED, ministre des Finances DOSSIER EMBALLAGE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE INVESTMENT TUNISIA FORUM 16 - 17 juin 2011 EDITORIAL Foued Lakhoua Président de la CTFCI La Tunisie nouvelle, transition vers la démocratie a Tunisie qui a surpris le monde par la rapidité et la manière dont a été conduite la révolution, sera j’en