Dossier Pse Commerce

des lobbyistes, comme Pervenche Bérès, présidente PSE de la commission des affaires sociales qui reconnaît même « le lobbyiste joue un rôle essentiel dans la démocratie. Pour un moi, un lobbyiste c’est un acteur de marché, il est nécessaire pour élaborer la meilleure règle possible. Les informations des lobbys sont essentielles sur les sujets techniques, le législateur ne peut les affronter seuls ». Les alliances évoluent au gré des dossiers et des directives. Focus sur l’influence de la

fiscale ; Social : établissement des fiches de paies, gestion des embauches et licenciements, déclarations sociales (URSSAF, retraite, GARP, …) ; Juridique : constitution de sociétés, approbation des comptes, dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, modification de sociétés (changement de gérance, variation du capital, transfert du siège social, …). Les clients et le cabinet sont liés par un contrat appelé lettre de mission qui comporte les obligations que chaque partie doit remplir.

sous-performante au départ qui peu à peu remplace et détruit la technologie dominante et met en danger les entreprises qui la produisaient. L’innovation devient le lien entre la connaissance technicoscientifique de l’entreprise et ses clients. Le e-commerce La souris à bille devient la souris optique La révolution de la photo numérique Les 48H chrono, dans la vente par correspondance EXEMPLE INNOVATION DE PROCESSUS INNOVATION DE RUPTURE Sources : « Les meilleures pratiques de management »,

thématiques traitées par l’ONDRP et vient abonder le contenu du présent ouvrage. C’est notamment le cas, cette année, avec des contributions plus nombreuses du ministère de la Justice et des Libertés, ou encore de chercheurs extérieurs dans le cadre d’un dossier spécial sur le trafic de stupéfiants. De même, car c’est aussi l’une de nos missions, nous avons souhaité élargir notre champ d’observation à des études produites à l’étranger. Introduction 5 © INHESJ / ONDRP – Rapport 2010 Les enquêtes

toutes rédigées selon un modèle à peu près identique. Vous trouverez les différents contenus dans les fascicules ou sur le site de Ressources en économie-droit et management des entreprises : Dans le fascicule — Le cas à traiter comprenant 2 ou 3 dossiers différents — Les documents ressources permettant de traiter le cas — Les notions essentielles à retenir En ligne sur le site « Ressources en économie-droit et management des entreprises » — Les corrigés des cas et les fiches méthodologiques

articles qui concernent le droit du W : ° Art 1779 relatif au contrat de louage de service ° Art 1781 qui prévoyait qu’en cas de contestation du montant du salaire, le patron devait être cru sur sa seule affirmation. - La Liberté du travail du commerce et de l’industrie : Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 : « il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ». En cas de litiges, le Conseil de Prud’hommes (hommes sages) qui sera compétent. Le 1er

être utilisé que si le juge décide qu’il est approprié pour le condamné. Mais, les condamnés peuvent également bénéficier de mesures dans le cadre d’une libération anticipée comme par exemple: • Le placement sous surveillance électronique (PSE) qui permet aux personnes condamnées à de courtes peines de les exécuter hors de prison. Il concerne un public très limité du fait de ses contraintes. Puisque les intéressés sont contraint à ne pas quitter leur domicile ou tout autre lieu désigné par

Agence Nationale/Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail ANI : Accord National Interprofessionnel AP : Agent de Production APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres ASSEDIC : Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce (devenu le Pôle Emploi suite à la fusion avec l’ANPE) AT : Accident du Travail BTP : Bâtiment et Travaux Publics BTS : Brevet de Technicien Supérieur CEP : Conseil en Évolution Professionnelle C & B : Compensation & Benefits (Rémunération

brouiller la distinction entre travail subordonné et travail indépendant (plus précisément entre le contrat de travail et le contrat d’entreprise). Il ressort d’une loi du 1er juillet 2003 (art. L 8221-6) que les personnes immatriculées au registre du commerce ou des métiers ou encore auprès des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, personnes qui ont conclut une convention avec un donneur d’ouvrage, « sont présumées ne pas être liées avec ce donneur d’ouvrage par un contrat de

professionnelles et en matière de désignation des délégués syndicaux. - 3ème Juridiction : Le Tribunal de Grande Instance Compétent pour tout ce qui est validité des conventions et accords collectifs des travails pour statuer sur la validité des PSE (Plan de Sauvegarde pour l'Emploi). - 4ème Juridiction : Le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) Compétent pour les accidents de travail, maladies professionnelles, fautes professionnelles. - 5ème : La Juridiction Pénale - 6ème :