Donation Remuneratoire

................................................................88 SECTION I - DE LA FORMATION DE LA MASSE A PARTAGER ..........................88 SECTION Il - DE LA QUOTITE DISPONIBLE ET DE LA REDUCTION ..................88 LIVRE VIII DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS ........................90 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES ............................................90 CHAPITRE I - DEFINITIONS, MODALITES ET CONDITIONS ..................................90 CHAPITRE Il

................................................................88 SECTION I - DE LA FORMATION DE LA MASSE A PARTAGER ..........................88 SECTION Il - DE LA QUOTITE DISPONIBLE ET DE LA REDUCTION ..................88 LIVRE VIII DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS ........................90 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES ............................................90 CHAPITRE I - DEFINITIONS, MODALITES ET CONDITIONS ..................................90 CHAPITRE Il

................................................................88 SECTION I - DE LA FORMATION DE LA MASSE A PARTAGER ..........................88 SECTION Il - DE LA QUOTITE DISPONIBLE ET DE LA REDUCTION ..................88 LIVRE VIII DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS ........................90 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES ............................................90 CHAPITRE I - DEFINITIONS, MODALITES ET CONDITIONS ..................................90 CHAPITRE Il

....................................................................88 SECTION I - DE LA FORMATION DE LA MASSE A PARTAGER..........................88 SECTION Il - DE LA QUOTITE DISPONIBLE ET DE LA REDUCTION..................88 LIVRE VIII DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS ........................90 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES ............................................90 CHAPITRE I - DEFINITIONS, MODALITES ET CONDITIONS ..................................90 CHAPITRE Il

toutes les personnes qui sont parties. Une procuration n'est pas valable. La dot est une donation faite par un ou les parents à l'un des époux ou au deux. La forme notarié ets recquise pour informer les futures époux des règles. Le notaire va guider les époux dans leur choix. Il s'agit également de conservé l'acte. Le contrat permet la réunion dans un seul acte des conventions matrimoniales, ainsi des donations. Impératif à peine de nullité de l'acte pour qu'il y ait une discussion. Mention de l'existence

particulières aux différents cas de divorce 66 A. Le divorce par consentement mutuel 66 B. Autres cas de divorce 67 Section 4: Les effets du divorce 69 I.Le plan pécuniaire 69 A. Le devoir de secours 70 B. le logement de la famille 73 C.les donations et avantages matrimoniaux 74 D. les dommages et intérêts 76 E. la liquidation du régime matrimonial 77 III.le plan personnel 77 III. la date des effets du divorce. 78 Chapitre 3 : la mort d’un époux 78 A.la mort fait évidemment disparaître

.................................................................................... 73 B. le logement de la famille .................................................................................................................... 77 C.les donations et avantages matrimoniaux ........................................................................................... 77 D. les dommages et intérêts ...............................................................................................

époux, celui-ci perd de plein droit toutes les donations et tous les avantages matrimoniaux que son conjoint lui avait consenti, soit lors du mariage, soit après. L'autre conjoint conserve les donations et avantages qui lui avaient été consentis, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que le réciprocité n'ait pas lieu. Article 267-1. Quand le divorce est prononcé aux torts partagés, chacun des époux peut révoquer tout ou partie des donations et avantages qu'il avait consentis à l'autre. Article

Deuxième effet que la jurisprudence fait produire à la rupture du mariage, les cadeaux fait en considération du mariage futur doivent être restitué.  La jurisprudence considère qu’une condition résolutoire de non célébration était tacitement apposé à la donation. Exception : les présents d’usages, le cadeau modique (s’apprécie en fonction de la fortune des intéressés) sont conservés, cela peut concerner la bague de fiançailles sauf si il s’agit d’un bijou de famille.  Deuxième exception, certain cadeau peuvent

Section 1 : De la réserve héréditaire et de la quotité disponible Paragraphe 1 : Des opérations préliminaires à la réduction Chapitre IV : Des donations entre vifs. Chapitre V : Des dispositions testamentaires. Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles. Chapitre VII : Des libéralités-partages. Paragraphe 1 : Des donations partages faites aux héritiers présomptifs. Section 3 : Des testaments-partages. Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général