Donation Entre Epoux

affaires familiales), qui était membre du TGI, dont la compétence couvre les conflits qui apparaissent entre époux pendant le mariage, ensuite, le contentieux du divorce, ensuite les questions liées au nom de l’enfant et à l’autorité parentale, et aussi, le contentieux de l’obligation alimentaire. 12 mai 2009 : élargi la compétence du JAF, qui est compétent aussi pour les conflits qui apparaissent entre concubins : LE JAF EST DEVENU UNE SORTE DE JUGE DE DROIT COMMUN EN MATIERE DE DROIT DE LA FAMILLE

situations diff.Il est indispensable d encadrer la famille , la famille constitue un ds 3 gd piliers de l ordre juridique social composé de la propriété ,du contrat et de la famille. Traditionnelement la famille est def comme un couple de pers unis entre elles par ds liens fondés sur le mariage ou sur la filiation(doctrine juris) Lorsque le lien familial résulte du mariage ce lien est appelé lien d’ alliance,en revanche lorsque le lien familiale repose sur la filiation ce lien est appelé lien de

Lorsque les personnes sont mariées elles obéissent à un certain nombre de droits et de devoirs. Lorsqu’elles sont en concubinage elles ne sont soumises à aucun droit ou devoir. Le PACS lie les personnes par un contrat qui varie suivant les PACS. Entre toutes ces formes le mariage est en train de perdre. Il y a une très nette progression du concubinage au détriment du mariage. Le couple marié reste cependant un modèle de référence. C’est autour du couple marié que se forme le Droit du couple.

Introduction I) Le Pacs 1- Les avantages 2-Les inconvénients 3-Droits et devoirs II)Le Mariage 1-Le Mariage civil 2- Le Mariage Religieux 3- Actualité III)Différence entre le Pacs et le Mariage 1-Différence entre le pacs et le mariage 2-Avantage du mariage 3-Pourquoi choisir le pacs Conclusion Bibliographie Introduction: Le pacte civil de solidarité a été adopté par l'Assemblée Nationale en 1999.Il est, avec le mariage

réglemente la famille avec une très grande précision. Le mariage, le divorce, la filiation sont traités de façon détaillé. Le droit de la famille n’est traité dans le code que d’une façon individualiste. On entend régler les rapports des particuliers entre eux. Le code n’envisage que très peu l’intérêt de la famille et l’intérêt de la société. Le code traite les institutions de façon séparée, il n’a pas de vision globale de la famille. Cette philosophie individualiste s’explique par le fait que les

Madame Misère est une veuve fortunée. Elle a pour seule famille ses deux enfants : Lili et Gabin. Entre eux trois, existe un vrai lien d’attention et de prévenance. Lili s’est fiancée tout récemment avec un bel italien nommé Eros. Ce dernier est artiste, il attend dit-il « d’être reconnu pour vendre ses créations ». Pour le moment, il n’a donc aucun revenu régulier mais Lili et lui sont d’accord pour qu’Eros reste à la maison pour s’occuper des enfants qu’ils ne tarderont pas à avoir. Les

qui doit être célébré devant un officier d’état civil. Les deux époux doivent être de sexe différent. De plus, en cas de divorce, les époux peuvent se remarier immédiatement après. Il existe plusieurs obligations dans le mariage : - Chacun des époux doit subvenir aux besoins et à l’éducation des enfants - La solidarité des dettes entre époux pour celles contractés pour les besoins du ménage - Le regroupement des revenus des époux (fisc) - La totalité des biens du ménage font parti du patrimoine

accompagner juridiquement un échec pour les époux, et pour la société (puisque le mariage est considéré comme la base de l’organisation de celle-ci). Forcément, c’est une procédure qui se vit dans la douleur et face à ce constat le législateur ne cesse d’hésiter entre deux aspirations : Rendre plus difficile le divorce afin de protéger au maximum le mariage Faciliter le divorce afin que la procédure ne fasse pas trop de dégâts, non seulement entre les époux mais aussi à l’égard de l’entourage (en particulier

l’esclavage En règle générale on naît esclave soit on devient esclave. A) L’esclavage par naissance L’esclavage est lié à la condition de la mère, un enfant issu d’une mère esclave est esclave même si son père est un homme libre. Le mariage entre un esclave et un homme libre n’existe pas, c’est le sang qui détermine l’esclavage, l’inverse est aussi vrai, une femme libre donnant naissance à un enfant avec un esclave, l’enfant est libre. Pendant longtemps on a considéré que c’est l’accouchement

Parfois on oppose de deux types de familles (origine/sang) La famille n’est pas objet de droit ni même sujet, ce qui intéresse le droit ce sont les rapports internes, individuels entre différentes pers que l’on va considérer comme étant de la même famille. La CCED, utile le terme « de vie familiale », lien qui existe entre deux pers qui se considèrent comme étant de la même famille. La doctrine va définir la famille, cette notion a évolué dans l’ancien droit coutumier on parlait de lignage, maintenant