Donation En Droit Marocain

Sami Mlle. BOUAZZA Karima M. BOUDALI Hamid Mlle. CHARROUJ Samira M. EL BARI Moulay Sami M. JNINI Abdelaziz Année universitaire : 2005- 2006 [pic] Introduction I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk) A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés B- Actes de propriétés C- Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk » II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la

et en France Présenté par : Encadré par : Mr. LAHYANI 2009/2010 Introduction : Le mariage produit des effets entre les époux, les liens personnels et matériels. En 1804, le mariage est association ou chaque associé avait des droits et devoirs. Un seul associé assurait la direction de l’association : le mari. Il avait sur sa femme la puissance maritale et de même sur les enfants la « puissance paternelle ». La femme mariée n’avait pas la capacité juridique pour passer des actes

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE Décembre 2008 www.oc.gov.ma Office des changes Guide des MRE SOMMAIRE INTRODUCTION ------------------------------------------------------------- 3 I- IMPORTATION ET EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT --------------------------------------------------------------------- 4 A- Importation de moyens de paiement libellés en devises ---------- 4 B- Détention et échange de devises -------------------------------------

excellente opportunité d’acquérir de l’expérience et des Compétences qui serviront grandement lorsque viendra le temps d’entreprendre une carrière professionnelle. Conscient du rôle que joue le ministère de l’Economie et de Finances dans l’économie marocaine en général et notamment en matière budgétaire et fiscale, financière, de restructuration et de cession des actifs et de contrôle… Et également conscient du rôle que joue le stage dans la familiarisation de tout étudiant dans le monde professionnel

prestations des professionnels comptables, en raison des coûts qu'elles ne peuvent pas toujours supporter. A l'issue des séances de travail tenues en avril, mai et juin 2002, la CTS a tenu compte de la diversité et de la réalité du tissu associatif marocain, caractérisé par la présence, à côté des grandes associations, d'unités de petite taille pour lesquelles il est nécessaire de proposer des dérogations aux normes comptables ; l'objectif principal est de les inciter à adhérer au principe de transparence

difficultés rencontrées dans la rédaction des actes Conclusion INTRODUCTION Pour finaliser mon diplôme en gestion des entreprises , j’ai réalisé un stage de deux mois. Cette période a permis de valoriser les... L’historique : Le notariat marocain est institué au Maroc par : Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse », Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803) Motivés par le besoin de former un corps professionnel

Le système fiscal marocain Actualisation au 5 septembre 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 La loi-cadre de 1984 a profondément réformé la fiscalité marocaine et a permis au royaume de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord

Introduction générale : En droit marocain, la source essentielle du droit doit être recherchée dans le D.O.C. qui date du 12/08/1913. Ce dahir est divisé en 2 parties : La 1ère partie est relative à la théorie générale des obligations elle couvre les opérations volontaires des changes et de bien ainsi que les obligations volontaires. Une obligation volontaire : (actes juridiques). Dans la période coloniale, le secteur traditionnel ne pouvait s’accommoder avec le nouveau secteur économique

Les droits mobiliers/immobiliers: Le droit mobilier est un droit qu'on a sur quelque chose qui peux être transféré ou déplacé. A titre d'exemple: voiture, mobilier Par opposition, un droit immobilier est un droit qui s'applique aux choses immobilières càd non susceptibles d'êtres transféres, transportés, ou déplacés; l'Exemple type du droit mobilier: terrain, maison, appartment Introduction au Droit partie1 : la

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur