Dommage Moral

Signifie qu'on ne tient pas compte de la personne qui a commis l'infraction. Il y a des faits, qui indépendamment de la personne, troublent l'ordre public. Ils ne sont pas admissibles pour que l'ordre règne. On parle ici d'ordre social, nullement d'ordre moral, religieux etc. 2 B: La réalité humaine et sociale Il est important de tenir compte de la situation du présumé innocent, qui aurait porté atteinte aux valeurs de l'état (ou du monde). Ainsi, le juge lorsqu'il examine le dossier, devra voir

toujours un équilibre avec la liberté individuelle. La construction de l'abus de droit par cet arrêt pose une limite au propriétaire qui en usant de son droit de propriété cause à autrui un dommage avec l'intention de nuire. Cette théorie démontre qu'il existe souvent un lien étroit entre le droit et la morale qui conduit à reconnaître qu'on puisse abuser de son droit. B) Un abus du droit de ppté confirmé La théorie de l'abus de droit a déjà été reconnue dans un arrêt « DOERR contre KELLER »

Section 1 : Une proximité apparente Proximité apparaît d’abord naturelle : le droit et la morale sont deux moyens de régulation de la société, l’obéissance aux règles permet la coexistence des individus. Il faut donc à la fois que leur contenu soit proche mais également leur structure puisque l’un et l’autre requièrent l’obéissance. Mais comme droit et morale ne sont pas identiques, des contradictions sont inévitables et supposent des moyens de résolution de ces conflits. Article 1 : Une proximité

Cassation civile ass plén 9 mai 1984 Le principe était qu’il ne peut y avoir de faute sans que l’auteur du dommage ait conscience de son acte. Ainsi, on ne pouvait engager la responsabilité d’une personne qui n’était pas pourvue de discernement au moment des faits. Mais ce principe traditionnel a connu des évolutions au 19ème siècle et tend dorénavant vers une responsabilité de plus en plus accrue de cette catégorie de personnes. L’arrêt du 9 mai 1984 fait suite a une série de décisions rendue

Thèmes : Pour JL Aubert, le critère du droit c’est l’obligation et la sanction étatique. Pour Terré, le caractère obligatoire d’une règle précède la sanction étatique * Réparer un dommage causé est une règle de droit (Art 1382 du Code Civil, « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé de le réparer »). * Respecter sa parole est une règle de droit en matière contractuelle (Art 1134 du Code Civil « Les conventions légalement

Code civil de manière générale, et donc à fortiori la garantie des vices cachés, peuvent ainsi être invoquées par tout acheteur, indépendamment de sa qualité (consommateur ou non, personne physique ou morale), à l’encontre de tout type de vendeur (vendeur professionnel ou non, personne physique ou morale), là ou la garantie de conformité découlant du code de la consommation ne peut être invoquée que par les consommateurs acquéreurs à l’encontre de vendeurs professionnels comme l’énonce l’article L 211-3

public comme les inspections, l'extension des conventions collectives. Quels sont les sujets de droit ? Ce sont les personnes. Cette notion est détachée de l'être humain, car il y a des personnes qui ne sont pas des humains ex: la société morale. De même il y a des humains qui ne sont pas des personnes juridiques. Le droit objectif est un ensemble de règles générales et impersonnelles qui ont vocation à régir la vie en société. La règle est envisagé en elle même en dehors de sa mise en

L’éthique du dirigeant: exemplarité et intégrité Introduction « L'éthique est la science de la morale et des mœurs. C'est une discipline philosophique qui réfléchit sur les finalités, sur les valeurs de l'existence, sur les conditions d'une vie heureuse, sur la notion de "bien" ou sur des questions de mœurs ou de morale.  L'éthique peut également être définie comme une réflexion sur les comportements à adopter pour rendre le monde humainement habitable. En cela, l'éthique est une

extra-juridiques Le droit pénal entretient des rapports très étroit avec la moral, c’est le miroir de notre société, il transcrit dans les lois, les aspirations sociales. Aujourd’hui, l’adultère est toléré, on a décidé de le dépénaliser, il suit toujours plus au moins l’état des mœurs. Pour autant les deux disciplines de se confonde pas totalement, d’une part le droit pénal ne sanctionne pas tous les devoirs imposé par la morale. En réalité, il ne décide d’intervenir que lorsque la violation de se devoir

permet de distinguer les obligations civiles ou encore juridiques des obligations dites naturelles. Les obligations civiles sont celles qui résultent d’un lien de droit alors que les obligations naturelles résultent d’autres droits (la conscience, la morale, le savoir être : pas d’obligation alimentaire mais une personne peut se sentir obliger d’aider un membre de sa famille donc le droit va considérer qu’une obligation a été exécuter cela veut dire que celui qui a spontanément et en connaissance de