Dominante

Le marché comporte dans son fonctionnement une part d’efficacité. Celle-ci n’est perceptible que selon certaines conditions. D’une part il est nécessaire que le marché soit concurrentiel, c’est-à-dire qu’il n’y ait pas ou peu d’abus de position dominante, d’ententes entre les entreprises. Stratégies qui affectent grandement la concurrence en empêchant une multitude d’offreurs et une multitude de demandeurs. D’autre part, le marché doit être assez grand pour pouvoir fonctionner. Si ces deux conditions

Des exemples de monopoles ? Les entreprises dans certaines industries de r´ seau : e Pendant longtemps, EDF (´ lectricit´ ) et France T´ l´ com (t´ l´ com), les e e ee ee soci´ t´ s de transport (RATP), de fourniture d’eau... ee Une entreprise ”dominante” : Entre 50% et 100% de son march´ , e Sans rival important MB-SP (TPT) Cours 01 : Le monopole 3 / 44 Les sources du monopole Pourquoi existe-t-il des monopoles ? Les sources du pouvoir de monopole : Le monopole naturel : du fait de couts

l'apparition des produits génériques, moins chers, sur le marché européen. Ces pratiques comprennent le rachat des génériques présents sur le marché par une entreprise spécialisée dans les produits pharmaceutiques innovants et l'abus de position dominante de la part d'une entreprise. Par conséquent, ces pratiques ont limitées le choix des consommateurs et diminuer les incitations économiques à investir dans la recherche de nouveaux produits. L’État intervient en lançant une enquête pour examiner

barrières juridiques, ou font appel à l’Etat avec le principe de concurrence imparfaite. 3° Il peut mener différentes politiques éco. Qui vont permettre de réguler le marché ou par des procédures administratives. Docs 4 5 6 et 7 1° Abus de position dominante, ententes, décisions mixtes, non respect d’injonctions. 2° Les prix sont artificiels, élevés, le marché publique est faussé, inaccessible ou restreint & le consommateur est pénalisé. 3° Elle permet de réduire la concurrence imparfaite et avantage

Les grands principes 2. Droit interne et droit communautaire 3. Application du droit communautaire par les États membres E. La finalité du droit de la concurrence F. Les principaux textes de référence 1. Les ententes 2. Les abus de position dominante 4. Les aides d’État et les services d’intérêt général G. La position du droit de la concurrence en Europe Conclusion Bien que présente dans de nombreux textes de droit, la notion d’entreprise n’a pas de définition légale. Néanmoins, la jurisprudence

Des exemples de monopoles ? Les entreprises dans certaines industries de r´ seau : e Pendant longtemps, EDF (´ lectricit´ ) et France T´ l´ com (t´ l´ com), les e e ee ee soci´ t´ s de transport (RATP), de fourniture d’eau... ee Une entreprise ”dominante” : Entre 50% et 100% de son march´ , e Sans rival important MB-MV (TPT-Univ. ParisOuest) Cours 01 : Le monopole 3 / 44 Les sources du monopole Pourquoi existe-t-il des monopoles ? Les sources du pouvoir de monopole : Le monopole naturel

commission européenne. Les abus de position dominante : Contrairement aux ententes qui concernent deux ou plusieurs entreprises, les abus de position dominante émanent d’une seule entreprise qui profite de sa position de force sur un marché pour évincer ses concurrents. Les abus peuvent prendre des formes variées : refus de vente, imposition de conditions de vente injustifiées, prix élevés ou très bas pour éliminer des concurrents. Les abus de position dominante sont sanctionnés, comme les ententes,

publicité mensongère; les infractions spécifiques au droit des sociétés, telles que l'abus de bien social, la majoration des apports en nature; les infractions propres au droit de la concurrence telles que l'entente illicite, l'abus de position dominante; les infractions en rapport avec le droit boursier tel que le délit d'initié. Les juridictions répressives ainsi que les autorités administratives indépendantes telles que l'Autorité des marchés financiers et le Conseil de la concurrence assurent

concurrence » http://europa.eu/comm/competition/ Voir l’organigramme de la direction générale « concurrence » (doc. 3) Exemple de procédure intentée par la Commission : Les enquêtes formelles ouvertes contre IBM pour des pratiques d’abus de position dominante (Communiqué de presse : Document 1). B) La dualité d’autorités spécialisées en France 1) Autorité de concurrence (depuis le 2 mars 2009) http://www.autoritédelaconcurrence.fr Organigramme de l’Autorité de la concurrence (doc. 4) Lire : - présentation

des prix par le libre jeu du marché  Répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement Elles sont de 4 ordres : • Pratiques concertés • Accords entre entreprises • Ententes expresses ou tacites • Coalitions b. L’abus de position dominante c. La concentration d. Les monopoles C. Répression II. Obstacles institutionnelles aux répressions anticoncurrentielles