Domaine royal français

jugement rendu en violation de la coutume et la réaffirmera en la précisant. La justice royale participe donc à la formation de la règle coutumière. Législative : la garde des coutumes pose une limite à l'action du roi, en effet le roi s'interdit de modifier une bonne coutume. Les ordonnances médiévales ne portent que sur le droit public, pas de légifération du roi sur le privé à quelques exceptions près dans les domaines non régis par la coutume. À l'époque suivante, jusqu'au 18e s le roi ne légifère pas

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

papauté. Le concordat signé avec le pape Léon X à Bologne, le 18 août 1516, assure à François Ier un très large contrôle sur l'épiscopat, dont il propose les candidats à l'investiture pontificale. Les évêques français deviennent ainsi, au moins partiellement, des relais de l'autorité royale, ce que traduisent les articles concernant le for (la justice) ecclésiastique et la limitation de son ressort. À l'échelle paroissiale, la transformation du clergé en agent du recensement montre aussi un souci

 système  juridique  français.                   Cours  de  première  année  de  droit.       «  Histoire  des  institutions  publiques  françaises  de  476  à  1848.  »  -­‐  Edition  Ellipses,   Collection  Mise  au  point,  2ème  édition  2007.        La  formation  séculaire  du  système  juridique  français.      

Ferhat Idir LD1 Guy Coquille, Institution au droit des Français, 1607 La monarchie moderne a des règles de fonctionnement, qui trouvent leur origine dans la volonté du souverain. Selon le juriste du XVIIèmesiècle Loyseau, l’action du monarque recouvre le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir financier et enfin le pouvoir militaire. Ces différents pouvoirs traduisent la souveraineté monarchique et absolue du Roi de France. Guy Coquille, juriste du XVIIèmesiècle, qui acquiert

MONARCHIQUE..................5 CHPT 1 : L'état royal.......................................................................................................................5 1/ Le titulaire du pouvoir.............................................................................................................5 1. La personne du roi..............................................................................................................5 A) La légitimité royale.........................................

L’ordonnance de Villers-Cotterêts, souvent invoquée pour marquer le triomphe officiel du français sur le latin, n’est pas a priori significative pour l’emploi de la langue latine dans les actes royaux. En effet, le célèbre article 111 de l’ordonnance de 1539 ne visait que les actes produits par les tribunaux et les notaires. Ensuite et surtout, la chancellerie royale ne faisait déjà plus, à cette date, qu’un usage très modéré du latin. Deux catégories de documents font ici l’objet d’une analyse destinée

l’Europe. I- Le territoire un espace immense et composite. A) Un territoire en extension. 1) Composition du royaume de France. - Le domaine royale : domaine appartenant directement au roi et dans lequel il exerce directement son pouvoir. Ces terres appartiennent à sa lignée. Domaine corporel (physique) : forets, montagnes, champs, récoltes... Domaine incorporel (immatériel) : droit de battre monnaie, la justice, les taxes… - Le roi doit vivre de ses ressources, des siens et des terres

L'affirmation du pouvoir royal (12ème – 15ème siècles) Dans cette période, l'Etat émerge lentement de la féodalité. De plus en plus, le roi capétien s'affirme comme le seigneur de tous les seigneurs, exigeant leur hommage et leur obéissance, tout en accroissant son domaine. Menacé, diminué pendant la guerre de Cent Ans (1338-1453), le roi parvient néanmoins à poser les bases de l'Etat moderne. Comment le roi capétien, prince féodal parmi des vassaux plus puissants que lui, a-t-il pu affirmer son

L’ADMINISTRATION ROYALE L’administration est la fonction chargée de gérer les affaires publiques selon les directives d'un Etat ou gouvernement. Elle évolue en 2 temps, en fonction de l’épanouissement de la souveraineté royale : • Entre le XIIème et le XIVème siècle, du fait du déploiement de cette souveraineté. • Entre le XVIème et le XVIIIème du fait du caractère absolue qu’elle prend. Depuis le XIIème siècle, l’Etat français s’est en effet progressivement dégagé, du fait de la lutte du