Domaine royal français

La période féodale (Xe-XIIIe siècles) et la dynastie capétienne À l’époque, la France = dominée par de puissants seigneurs qui se partagent le territoire, alors que les possessions directes du roi se réduisent à un petit domaine dans l’Ile-de-France · la seigneurie (les seigneurs sont les vassaux du roi/suzerain mais chaque vassal est maître chez lui); · laféodalité s’épanouit aux Xe-XIe siècles > fief (façon de posséder

a été enregistré au Parlement de Paris, le 6 septembre de la même année (1539). Cette ordonnance est toujours en vigueur et appliquée par les tribunaux français. Cette ordonnance est composée de 192 articles. Elle est connu surtout pour 2 points essentiels : Le premier, parce qu'elle est considérée comme l'acte fondateur qui institue le français comme devant être la langue officielle de tout les documents administratifs et juridiques du Royaume. Pourquoi et dans quel but? Afin de faciliter la compréhension

(1285-1314) 5. La crise de la Guerre de Cent Ans  (1337 – 1453) (15 minutes) 6. François Ier, les prémices de l'absolutisme (1515-1547) 7. La crise des Guerres de Religion (1562-1598) 8. De Henri IV à Louis XIV : restauration de l'autorité royale et évolution vers l'absolutisme absolu de droit divin (1589-1643) Par quels grands moyens le roi de France a t-il augmenté son autorité au cours du Moyen Age et des Temps Modernes ? Comment passe t-on

le royaume, on se replie sur les domaines des grands seigneurs (grande nuit du Moyen-Age), on voit alors apparaître les droits coutumiers par régions, duchés, territoires… * Lorsque la circulation des marchandises reprend, lorsque le royaume de France s’édifie, que le roi de France devient le plus puissant des seigneurs, il va aussi avoir envie d’imposer des normes, des règles de droit qui s’appliquent dans tout le royaume ; il y a donc une législation royale. Notre société de l’Ancien régime

Français Argumentation dans la publicité La persuasion dans la publicité Argumenter, c’est chercher à convaincre une personne, à lui faire adopter une opinion, une conduite, en lui présentant des arguments capables de modifier son comportement ou son avis. On comprend dès lors que l’argumentation soit omniprésente dans la publicité dont le but premier est de vous inciter à acheter le produit dont il est question. Athénée Royal d’Ouffet 2006-2007 25 Français Argumentation dans

des formes différentes (oral, écrit, coutumier, etc.). Délimitation du champ du cours. Idée de départ édictée par les apports des systèmes juridiques antérieurs. Retour aux racines historiques de ce droit. I- Les racines du droit français Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une

laissé dans notre identité culturelle et notre culture juridique. Ils étaient des envahisseurs comme les autres. Ils venaient d’Europe centrale et ils se sont installés sur la moitié nord de l’hexagone en englobant la Belgique et le suisse actuel. Domaine historique de ces populations. Les noms de gaulois ont été laissés par leurs voisins plus instruit. Les grecs les ont appelés Galate et Jules César, les romains les ont appelé les Galit. En 124 av JC l’un de consul de Rome Gaius Sextius Calvinus organise

fils, Édouard III. L’autre solution, était de prendre un cousin. Les juristes français ont repris l’adage qui affirme que personne ne peut donner ce qu’il n’a pas, Édouard III est écarté, en réalité parce qu’il était roi d’Angleterre. Mais un an plus tard, Édouard III entre en guerre contre la France officiellement pour cela, mais officieusement pour des raisons économiques, c’est la guerre de Cent Ans. Les légistes français ont alors cherché un motif juridique pour exclure les descendants masculins

de son ouvrage, il nous expose les prérogatives du Roi français qui font toute sa légitimité vis-à-vis du peuple qu’il gouverne. Le monarque concentre tous les pouvoirs et est le seul à pouvoir prendre les décisions concernant sa façon d’administrer le royaume, il bénéficie des pouvoir régaliens (il est le seul à pouvoir déclarer la guerre, il fait battre la monnaie, la mettre en circulation, il lève l’impôt, …). Ainsi, les prérogatives royales illustrent son pouvoir suprême, la souveraineté de ce

individus ont besoin du droit et des institutions pour vivre ensemble. Problématique : Dans quelle mesure les droits et les institutions des périodes précédentes peuvent elles avoir un lien avec les institutions modernes ? I. Les racines du droit français. Il est largement redevable à 3 apports fondamentaux : Celui de Rome, du christianisme et le germano-franc. A) L’apport de Rome. Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage romain juridique est considérable. Lorsque les peuples