Domaine royal français

exotiques » fournissent des ré­ ponses différentes quant au domaine du droit et quant à la place qui lui est réservée. En général cette place est étroitement liée à la nature de la religion : les philosophies orientales rejettent le droit (ex : Chine), les polythéismes le tolèrent (ex : Inde, Egypte, Afrique), les monothéismes le vénèrent (ex : Judaïsme, Christianisme, Islam). QUELLES QUESTIONS PERMETTENT DE PENSER LE DROIT ? 1 – Quel est le domaine du droit ? Quels sont les rapports entre le droit et

va chercher à asseoir d'avantage son autorité. Malgré sa volonté, les circonstances extérieures ne lui facilitent pas la tache. Ainsi, jusqu'au milieu du règne de Louis XIV, le roi doit avant tout concentrer ses forces pour assurer la défense des Français. On y ajoute l'incompréhension de nombres de sujets, et des erreurs commises par la Royauté elle même. Ce n'est donc qu'au prix d'un long et patient effort qu'elle finit par parvenir à un certain équilibre. Durant ces 3 siècles, la monarchies

France, et l’existence de ce cercle vertueux unissant règles de la dévolution, pérennité du royaume et renforcement du pouvoir royal.       I.                   Un successeur désigné par des règles coutumières de dévolution de la couronne.   Dans la mesure où il existe un corps de règles régissant la dévolution de la couronne, la stabilité est garantie car la succession royale ne peut pas être l’objet de lutte à chaque génération – comme cela fut le cas notamment sous les dynasties franques. La coutume

Dito, 19741980 (réed. 1990-1992 et 2005). RIGAUDIERE (Albert), Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Paris, Armand Colin, coll. U, éd. 2003, vol. II (Des temps féodaux aux temps de l’Etat). SUEUR (Philippe), Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècle, 2 vol., Paris PUF, Thémis, 1989. e BELY (Lucien, dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1996. BLUCHE (François, dir.), Dictionnaire du Grand Siècle, Paris, Fayard, 1990. DELON (Michel, sous la direction de), Dictionnaire

L’étau seigneurial se desserre, on voit apparaitre des libertés nouvelles. Parallèlement les ensembles territoriaux plus importants se reconstituent : la monarchie s’impose comme le modèle politique dans toute l’Europe. Renouveau de la puissance royale contre la féodalité. Le droit, dans ce mouvement dynamique, ne va pas rester à l’écart, et l’outil juridique va être progressivement maitrisé : il devient une véritable science du droit, et les sources du droit sont progressivement rationalisées.

La législation royale « Le roi ne peut mettre ban en la terre du baron sans son assentement » Etablissements de St Louis. Ainsi, cette phrase définit assez clairement la situation politique à l’époque. En effet, depuis le traité de Verdum en 843, le royaume est partagé, morcelé en territoires où chaque souverain y légifère selon ses intérêts communs. Cependant, à la fin du neuvième siècle, le dernier capitulaire est pris et s’ensuit, par la même occasion, la disparition des législations générales

précède le dr de l’ancienne France, soit une introduction hist. du dr français. Nécessite donc de revenir aux racines hist. de ce dr. Fr. Introduction  1 – Les Racines du Droit français Le dr français est redevable à 3 apports fondamentaux : L’apport de Rome, l’apport chrétien, et pour finir l’apport de l’empreinte germanique et franque. Ces trois influences se sont entrecroisées, emmêlées. A) – L’apport de Rome Dans le domaine jq, l’apport romain est considérable. Les peuples germaniques, installés

dotent des moyens de mener une véritable politique économique dirigiste. §3 : l’économie seigneuriale Cette économie du domaine seigneurial repose sur l’exploitation agricole. En effet, depuis la chute l’empire romain au XIIIème siècle, le commerce a reflué et l’économie seigneuriale dépend d’une certaine situation juridique des terres. Il y a d’abord le domaine retenu. C’est la partie de la seigneurie où le seigneur exerce une propriété directe : il retire directement le produit de l’exploitation

[modifier] Article détaillé : Capétiens. L'évolution du pouvoir royal [modifier] Le règne des premiers Capétiens est marqué par la faiblesse du pouvoir royal face aux grands seigneurs à la tête de principautés. Hugues Capet n'intervient jamais au sud du royaume. Son autorité est limitée au domaine royal, les biens matériels et les vassaux directs sur lesquels il exerce un pouvoir direct. Les premiers Capétiens ne possèdent qu'un domaine peu étendu, réduit pour l'essentiel à une zone entre Beauvais

par exemple) Pendant la période de la royauté merovingienne Clovis organise régulièrement des évènements lors des quel on prête publiquement au roi serment La patrimonialité du pouvoir : Il possède le pouvoir, il en ai propriétaire, le pouvoir royale mérovingien a ainsi une nature patrimoniale, il détient le pouvoir Le pouvoir merovingien s’appuie donc sur la possession des territoires conquis, puisque qu’il possède des territoires conquis, lorsqu’il exploite ses territoires il en retire de l’argent