Documents De Transport Maritime

l’expédition de la marchandise - Parmi les conseils suivants en matière d'emballage des marchandises pour le transport, l'un d'eux ne doit pas être suivi. Lequel ? 1. Donnez à vos emballages une dimension standardisée qui soit sous-multiple des dimensions des ULD (Unit Load Device – Unité de chargement). 2. Protégez au maximum votre produit des agressions extérieures, notamment en matière de transport maritime (chocs, agressions mécaniques, détériorations par agents chimiques, conditions climatiques, ...)

Plan ← Plan I ← Introduction 1 Définition préliminaire du droit maritime 1 Justification de l’existence du droit maritime 2 L ’autonomie du droit maritime 3 Les sources du droit maritime 4 1 – Les sources internationales 4 2 – Les sources communautaires 5 3 – Les sources nationales 6 4 – La jurisprudence 7 5 – La doctrine française 7 ← Livre premier : Les périls des mers 8 Catastrophes et perte humaine 8 Catastrophes modernes : marrées

Transport Maritime 12/09/13 1 Les moyens du transport maritime 1 les espaces maritimes et les ports Ces diverses zones relevées de la conférence de Mont égo Baie en Jamaïque. Connu également mémorandum de Paris. En 1(schéma) On peut dire, aucune différence ou presque avec la loi terrestre française, malgré le code des ports maritimes. Mais En 2 Territoire français et donc tout navire est soumis sans discussion au code maritime français En3 Dans cette zone continue, le pays

Lundi 05 Décembre 2011 Thème 6 : les institutions internationales et le droit maritime Groupe 5 : Thème : la commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et le droit maritime Dans un monde où les économies sont de plus en plus interdépendantes, la nécessité d’améliorer le cadre juridique pour faciliter les échanges et les investissements est largement reconnue. Créée par la résolution 2205 de l’Assemblée Générale

suffit pas, il faut l’adresse exacte du commissaire de transport où doit se faire la livraison. Première fonction: Dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de transport, . Le deuxième rôle est de déterminer le lieu de transfert

ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD

Formalités douanières 2- Les Incoterm en 2010 A- Suppression et ajout B- Les autres modifications Section 2 : Le classement des Incoterms 1- En fonction de la famille 2- En fonction du risque 3- En fonction du mode de transport Section 3 : Le classement par mode de transport Section 4 : Cas d’application Conclusion Introduction On peut revenir très loin et voir apparaître les prémices des Incoterms qui deviendront les Incoterms actuels.  En effet, c'est en 1812 que naît

soutien pour me faire connaitre leur domaine de travail, et le jargon   maritime.  Walid TAZI  ‐ RAPPORT DE STAGE 2010‐            Sommaire :      Introduction  I. 1. 2. 3.   II. 1. 2. 3.   III. 1. 2. 3.   IV.       Le groupe IMTC  Présentation générale  Secteur d’activité  Lignes commerciales et flotte navale  La CCL entre logistique et transport  Le dépôt et la gestion du parc à conteneurs  Le port de Casablanca   Documents annexes   Bilan personnel  Gain de compétence et d’organisation 

Les Incoterms 2010 Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales Internationales

incoterms et l’établissement des documents. Partie II : Les critères du choix des incoterms : A- L’état du marché et les rapports de force ; B- La maîtrise des opérations de transport et d’assurance ; C- L’intervention de l’Etat. Partie III : Les treize termes commerciaux internationaux : A- Les incoterms communs à tous les types de transport ; - EX-WORKS, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP. B- L’incoterm relatif au transport terrestre: DAF C- Les incoterms