Document Sur La Consignation Des Navires

déclarant doit déposer sa déclaration, dans le délai imparti, auprés du bureau de douane compétant. I) Schéma du circuit de dédouanement à l’import : 1. dépôt de la déclaration 2. Enregistrement de la déclaration 3. vérification (documents et marchandises) 4. visite de la marchandise 5. liquidation des droits et taxes 6. ordonnancement 7. paiement des droits et taxes 8. autorisation d’enlèvement 9. apurement de la déclaration sommaire 10. enlèvement de la marchandise

CONSTITUTION DES MARCHANDISES EN DEPÔT 99 VENTE DES MARCHANDISES EN DEPÔT 100 TITRE VII 101 OPERATIONS PRIVILEGIEES 101 CHAPITRE PREMIER 101 ADMISSIONS EN FRANCHISE 101 CHAPITRE II 102 AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES AERONEFS 102 SECTION I 102 Dispositions spéciales aux navires 102 SECTION II 105 Dispositions spéciales aux aéronefs 105 CHAPITRE III 106 IMPORTATION ET EXPORTATION EN FRANCHISE TEMPORAIRE DES OBJETS DESTINES A L'USAGE PERSONNEL DES VOYAGEURS 106 CHAPITRE

d'assurer un traitement rapide, fiable et à moindre coût, des passagers, marchandises et navires transitant par les ports marocains. De l'annonce de l'escale du navire à la livraison de la marchandise, l'ODEP met à la disposition de ses clients un panel de services alliant diversité et qualité, notamment : · Des services aux navires : aide à la navigation par VTS, pilotage, remorquage, lamanage et avitaillement des navires · Des services à la marchandises : manutention et entreposage des marchandises dans

Cette contribution s'est inscrite en hausse depuis l'année 2008 grâce à l'évolution de la part de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des Taxes intérieures de consommation (TIC) dans le total des recettes fiscales. « La Douane en chiffres», un document publié avec ce rapport, révèle que les recettes douanières sont passées de 69,9 MMDH en 2008 à près de 66 MMDH en 2009. Notant que l'ouverture progressive a été menée en parallèle avec la mise en place de la réforme du tarif douanier, l'objectif

Afin d’acquérir une vision globale d'une opération de commerce international sur les plans logistique, financier et administratif, la présentation des outils nécessaires pour la mener à bien (Organisation et rôle du service étranger, incoterms, documents...) nous semble indispensable. section 1. Rôle et organisation du Service des relations Extérieures L’activité bancaire a toujours été au centre des échanges extérieurs en vue de répondre au mieux aux intérêts des opérateurs pour la réalisation

douane : * Le capitaine du navire, pour le transport par mer. * Le commandant de bord, pour le transport par air. * Le conducteur de marchandise, pour le transport par voie terrestre. Dans le cadre d’une exportation, c’est le déclarant des marchandises qui est responsable de la conduite en douane. A l’entrée dans le port, le capitaine ou son représentant, doit déposer obligatoirement, au cours des 24 heures qui suivent l’arrivée du navire, pour contrôle et visa : * Le

TIR II- Techniques du TIR III- Documents du TIR Section II : le transport international ferroviaire I- Cadre juridique la CIM II- Techniques du TIF III- Les modalités IV- Les documents CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHANDISES DANGEREUSES Section I : le classement de l’ONU Section II : les règles internationales par mode de transport Section III : le marquage réglementaire Section IV : les documents spécifiques CHAPITRE V : LA RESPONSABILITE

Secrétaire Commis de douanes Ses activités relèvent de : la déclaration en douanes, de la consignation de navires, et de la manutention et du transport des marchandises. II- Revue de la littérature A. Les intervenants Le déclarant en douanes Le déclarant en douane établit les documents administratifs qui permettent d’importer ou d’exporter des marchandises. Aujourd’hui, seuls certains biens donnent lieu à des déclarations en douane :

autonome de Pointe-Noire est le seul de la côte Ouest africaine à présenter des caractéristiques physiques et des facilités de navigation attractives. Il est un port en eau profonde, allant jusqu’à des profondeurs de 13,20m et pouvant recevoir des navires calant 34 pieds et mesurant 230 m de longueur. Mais ce positionnement du pays allié aux facilités et avantages qu’offrent le Port autonome de Pointe-Noire sont insuffisamment exploités. Conscient de cela, le Congo s’est lancé depuis plusieurs années

intervenir en priorité et sous la responsabilité de l’importateur, par utilisation des disponibilités de ces comptes. 5 - APUREMENT DES TITRES D’IMPORTATION L’apurement d’un titre d’importation consiste pour le guichet domiciliataire à réunir  les documents commerciaux, financiers et douaniers permettant de dresser la situation de l’opération d’importation qui doit faire apparaître une concordance entre les règlements, les factures définitives et les imputations douanières. Les importateurs sont tenus