Document Sur La Consignation Des Navires

escales des navires tunisiens dans les ports étrangers ainsi que les soldes débiteurs des comptes d'escale de ces navires - affrètement, réparation et maintenance de navires et location de camions et de containers - enregistrement de navires tunisiens dans des bureaux de contrôle et de classification agréés - acquisition de pièces de rechange livrées à bord - achat de soutes, lubrifiants et vivres pour l'équipage - achat de produits et de vivres pour vente à bord des navires et dans

la ville un centre de stockage du minerai et un port minéralier en eau profonde susceptible de recevoir et de charger dans les délais les plus rapides les plus gros minéraliers modernes et d’installer un port de commerce recevant régulièrement les navires qui parcourent la Côte occidentale d’Afrique. La création juridique du Port autonome de Nouadhibou résulte du décret n° 75-035 du 6 février 1975. Le Port Autonome de Nouadhibou est un établissement public à caractère industriel et commercial actuellement

Module n°10: ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Secteur : transport Spécialité : exploitation du transport Niveau : techniciens specialises en exploitation du transport Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mr. JAMÏ Jihad ISTA Transport Tanger. Nord Oeust II Sommaire Pages Présentation du module Résumé de théorie I- Les

chargé des Travaux publics peuvent : a) fixer les limites des ports et aéroports à l'intérieur desquels les débarquements et embarquements doivent avoir lieu; b) disposer que certaines marchandises ne peuvent être importées ou exportées que par des navires d'un certain tonnage et fixer ce tonnage. 2. Des décrets peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, réglementer ou suspendre l'importation ou l'exportation de certaines marchandises. CHAPITRE IV OCTROI DE LA CLAUSE TRANSITOIRE Article 9 1.

douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises dédouanées -Statistiques des affaires contentieuses -Statistiques à l’import &l’export -Autres statistiques Partie5 : conclusion Annexes REMERCIMENT

sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties. Le créancier est réputé avoir les marchandises en sa possession, lorsqu'elles sont à sa disposition dans ses magasins ou navires, à la douane ou dans un dépôt public, ou si, avant qu'elles soient arrivées, il en est saisi par un connaissement ou par tout autre titre de transport. Article 340 : A défaut de paiement à l'échéance, le créancier peut, dans un délai de sept jours

quantité de marchandises et de biens (bois nécessaire à la construction des navires par exemple) pour indemniser les armateurs et les marchands des pertes qu'ils pouvaient subir en cas de naufrage.  Ce principe de solidarité avait été formulé par le droit Romain sous le nom de "nauticum foenus" (digeste de Justinien). Il reposait sur une sorte d'opération d'assurance inversée puisque l'armateur percevait avant le départ du navire l'indemnité qu'il aurait reçu de l'assureur après la réalisation d'un évènement

des marchandises 31 II- Administration des douanes et Les documents douaniers. 32 III- Les relations transporteurs-douanes et les relations des auxiliaires de transports-douanes 36 IV- Les magasins généraux et les aires de franchise 39 Chapitre 4 LA manutention 40 I- Généralités 40 II- Le système du poste d'accostage 40 III- La capacité intrinsèque et la marge 42 IV- Classification des marchandises 43 V- Système de manutention du navire 44 VI- Le système de transfert 45 Chapitre 5 Entreposage et

grande distribution, en particulier, nous assistons actuellement à un regroupement de plates-formes logistiques, à un développement des systèmes d’information (tracing, tracking) et à une massification des flux. 2. Propriétaire de la cargaison d’un navire ou d’une partie de cette cargaison ou celui qui expédie sa cargaison. 3. Association des Utilisateurs de Transport et de Fret. 7 LES AUXILIAIRES DE TRANSPORT Le commissionnaire de transport se substitue aux sous-traitants du transport. Il

grande distribution, en particulier, nous assistons actuellement à un regroupement de plates-formes logistiques, à un développement des systèmes d’information (tracing, tracking) et à une massification des flux. 2. Propriétaire de la cargaison d’un navire ou d’une partie de cette cargaison ou celui qui expédie sa cargaison. 3. Association des Utilisateurs de Transport et de Fret. 7 LES AUXILIAIRES DE TRANSPORT Le commissionnaire de transport se substitue aux sous-traitants du transport. Il