Document Sur La Consignation Des Navires

4. 5. EDI : Qu’est ce que c’est ? Les Avantages de l’EDI Pourquoi un développement de l’EDI ? L’intérêt de l’EDI L’impact de l’EDI sur l’entreprise I.1. EDI : Qu’est ce que c’est ? C'est une application informatique permettant d'échanger des documents, souvent commerciaux, dans le cadre d'une relation client à fournisseur. L'EDI permet de dématérialiser des flux, c'est à dire de remplacer le papier, l'appel téléphonique, le mail,... par des données. La grande force de l'EDI est l'utilisation de

nom traditionnellement attaché au prix de l’affrètement au voyage du navire. Il existe en effet deux sortes de fret dans la pratique commerciale. Le fret concerne aussi bien le prix du transport de marchandises que le prix de location d’un navire. Il peut y avoir location d’un navire et fret, sans qu’il y ait de marchandises transportées mais aussi marchandises transportées et fret, sans qu’il y ait location d’aucun navire. En donnant le même nom au prix du transport et au prix de la location

timbre ; • Le code de commerce, en ce qui concerne notamment la saisie et la vente des fonds de commerce et la responsabilité des associés ; • Le code de commerce maritime, en ce qui concerne la saisie et la vente des navires ; • Le code des douanes, en ce qui concerne les délais d’exigibilité et le calcul des intérêts et majorations de retard applicables aux droits de douane et impôts indirects recouvrés par les receveurs de douanes ;

d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés par des intermédiaires maritimes spécialisés. Le rôle de ces auxiliaires consiste principalement à veiller à ce que les besoins du navire soient satisfaits lors de son

production, les débouchés, etc.) - les interconnexions : groupe d’entreprises (cf. conglomérat) et micro-groupe. Toute « association » d’entreprises (convention, participation, personne). II - DOCUMENTS ET TRAVAUX PRATIQUES : CROISSANCE INTERNE ET CROISSANCE EXTERNE Document n°1 : la croissance de la fromagerie normande. La Fromagerie Normande S.A. est une entreprise prospère qui emploie actuellement une quarantaine de personnes. Le marché du fromage est très demandeur de ses

fraude.2° - Exportation de marchandises en dehors des bureaux de douane. Art. 281-1° et 282-1° (280 et 220) code idem3° - Chargements, déchargements et transbordement des navires et des aéronefs en dehors de l'enceinte des ports et des aérodromes où les bureaux de douane sont établis (articles 52, 58-1° et 60 code) Art. 281-1° et 282-1° (280 et 220) code Idem4°- Jet de marchandises

........................................................................... 83 L’EXPEDITION DES MARCHANDISES ................................................................. 84 La préparation des documents .............................................................................. 85 les documents d’assurance.................................................................................... 89 Les modalités de dédouanement ....................................................................

fournisseurs, ses sous-traitants, ses partenaires et ses clients. Une bonne gestion de la logistique se résume par une organisation sous forme de schémas clairs, constamment remis à jour, de telle manière qu'à tout moment soit connue la situation d'un document, d'une information, d'une marchandise. Elle est un outil de trois types : • • • un outil de management : une bonne logistique débouche sur la maîtrise des flux, et notamment la réduction des stocks et la capacité à maintenir les délais

des entreprises publiques : cas du PAC ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 5 par transbordement sur les pirogues qui assuraient la liaison entre les navires mouillant en rades foraines et le rivage. On enregistrait alors beaucoup de pertes (y compris celles en vies humaines) et d avaries. Le wharf construit en 1890 a subi des améliorations successives en 1910, 1926, 1928 et 1950. Avec l évolution rapide

de résidence et de loisirs. Les services de l’environnement sont consultés pour avis avant approbation. Les agglomérations urbaines doivent comporter des terrains à usage récréatif et des zones d’espace vert, selon une proportion fixée par les documents d’urbanisme. ARTICLE L 29: Les permis de construire relatifs aux projets de lotissement sont soumis au visa du Ministre chargé de l’environnement et doivent respecter les préoccupations d’environnement. Ils sont délivrés en tenant compte particulièrement