Doctrine De Savigny

norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien droit romain Rome apparaît aux environs du

est le reflet de la loi divine naturel, pour lui il y a une sorte de hierarchie. Au sommet la loi divine qui est immuable, parfaite. En dessous la loi naturel qui dépend de la loi divine. Le seul droit qui existe c’est le droit positif. Les doctrines positivistes sont de grandes diversités, elles s’appuient sur des vérités existantes. Elles sont distinctes en deux groupes A) Le positivisme juridique ou étatique. 1- Ce que c’est, origine et def. Selon cette conception la règle de droit

fonde sur le jus. C’est cette tradition de l’autonomie scientifique du droit que le Moyen Age classique a cultivée et qui s’est prolongée. Le premier qui a mis en valeur la persistance du Droit romain au Moyen Age est le juriste allemand, 2 Savigny, Histoire du Droit romain au Moyen Age, paru à Heidelberg en 1834, traduit peu après en français et en italien. L'ouvrage sans doute remonte à plus d'un siècle mais les recherches récentes ont confirmé bien des vues dégagées. La mise à jour de son

sources du droit (loi, jurisprudence) Le Code civile Synthèse de droit coutumier, de droit canonique, d’ordonnances royales, de droit révolutionnaire et de droit romain plus indirectement. Les rédacteurs du code civil se sont de plus inspirés de la doctrine et notamment de POTHIER. Projet discuté et adopté en conseil d’Etat qui débouche sur un ouvrage de 2281 articles. Sans partie philosophique (discours préliminaire enlevé) C’est un code ouvert et systématique qui se limite au droit civil (définition

13ème siècle grâce à ceux qui vont enseigner, et sous l'impulsion de St Thomas d’Aquin qui va contribuer à développer cette théorie du droit idéal. Et ici il va prendre une connotation religieuse. St T d'Aquin va l'associer à la religion, et selon sa doctrine : o Si cette loi humaine est conforme à la loi naturelle, elle doit être respectée. En revanche si la loi écrite par l'homme est contraire à la loi naturelle, il serait légitime de désobéir. 3. Le temps moderne Ce droit naturel va profondément

la nationalité ou la condition des étrangers. Mais l’importance est différente : à l’origine la jurisprudence a impulsé l’apparition du droit international privé. Puis rapidement on a eu besoin de la doctrine. C’est donc une matière qui s’est développée dans un dialogue entre le juge et la doctrine. • La loi : Relativement restreint à l’origine, son rôle est devenu de plus en plus grandissant. • La jurisprudence : Elle constitue la plus importante source du Droit International

matière de droit international privé. Leur importance se justifie notamment par l’absence d’un législateur international pouvant imposer des solutions communes. Ce sont ainsi les sources ordinaires du droit : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au Sénégal, beaucoup de règles du droit international privé ont fait l’objet d’une codification. Pour s’en convaincre, il suffit de consulter notamment le code de la famille dans ces articles 840 et suivants. A côté de la loi, la jurisprudence

nomme une commission de 10 juristes dirigée par un professeur (Tribonien), dispose d'un délai de 10 ans pour codifier tout le droit romain, en 6 ans = 3 grand ouvrages : le code (529 puis 534, 12 livres), le digeste (30 décembre 533, extraits de la doctrine classique) et les institutes (533, manuel pour étudiants) , 4e ouvrage associé = recueil de novelles (constitutions en langue grecque promulguées par Justinien) → classement des droits par Ulpien: droit naturel, droit des gens, droit civil → distinction

RIP. 3. les sources du DIP français : Il y a des sources internes et internationales. Pendant longtemps, il y a eu de vives controverses doctrinales quant à l’importance de ces sources : - Les universalistes : Avec Friedrich Kar Von SAVIGNY qui est l’initiateur de la théorie moderne des conflits de lois (XIX° s), Antoine PILLET ( juriste français du XX°) et LEVY-LILLMANN. Pour ces universalistes, les pb qui surgissent dans les RI concernent la société internationale dans son ensemble

lumière de la codification française et c’est là que l’on va assister des réflexions, des débats, parmi les juristes allemands qui vont mener au développement ultérieurement du droit comparé. a. La controverse intervenue entre Thibault et Savigny Origine : certaines provinces allemandes sont soumises au code napoléon. A l’époque un contre révolutionnaire allemand va publier un ouvrage qui réclame l’abrogation de tous les codes pour en revenir aux coutumes du peuple allemand. C’est là que