Doctrine De Savigny

juge applique une loi étrangère sans que cela ne porte atteinte à la souveraineté de son pays puisqu’il s’agit d’intérêts privés. Néanmoins, cette possibilité est limitée par l’ordre public et le système de valeur. Section 1 : Histoire des doctrines I) La formation de la théorie des conflits L’influence des traditions historiques persiste dans les pays où les textes de lois sont peu nombreux. Ignorée du droit romain la théorie des conflits de loi a été élaborée au 12ème et 13ème

juridique du Haut Moyen-Age (Veme-IXeme siècle) 25 §3. Le nouvel âge des droits savants : les glossateurs et décrétistes 27 Section 3 De la scolastique au thomisme 29 §1. Le naturalisme scolastique 29 §2. Thomas d’Aquin 30 §3. Les doctrines volontaristes des XIVeme et XVeme siècles 32 Chapitre 3 Les écoles modernes du droit naturel et la genèse du positivisme juridique 35 Section 1 La pensée juridique au « Grand Siècle » : raison, morale et liberté 35 §1. Matrice commune et

française La codification et la science du droit en France au XIXè siècle. L’école de l’exégèse 1830-1880 Section 2. - La science du droit en Allemagne au XIXè siècle. L’école historique, la science du droit romain et la jurisprudence des concepts Savigny Le pandectisme et la science juridique conceptualiste Conceptualisme et formalisme Section 3. - L’école anglaise. Un juspositivisme doctrinal. Jérémie Bentham et John Austin 1 Section 4. - Le formalisme dans la science du droit aux Etats-Unis

rochelle –Genève ) où dominait le droit romain 2) la renaissance Unification du droit, qui s’opère sous l’impulsion d’auteurs & qui se manifeste par l’adoption d’une véritable législation royale, qui s’étend à tout le royaume. a) l’impulsion de la doctrine A compter de la renaissance, les initiatives doctrinales, en vue d’une codification se sont multipliées. Tout d’abord, certains auteurs tentent d’élaborer un droit coutumier commun & synthétique ( Charles Dumoulin, qui rédige un commentaire sur

procédure) : les ordonnances de 1667 et 1670 III. Les équivoques persistantes de la coutume A. La survie contemporaine de la coutume Un renouveau doctrinal de la coutume au XIXe siècle La coutume chez les contre-révolutionnaires (Burke, Bonald) Savigny et l’École historique du droit Une survie en pratique et la persistance d’un problème théorique Coutume : constitution, jurisprudence, pratique, effectivité B. La notion de coutume et ses difficultés Un mode spontané ? La dimension réflexive d’usages

compilation des textes de Justinien)) dont le chef est un juriste nommé Savigny (professeur de droit romain à Berlin au XIX siècle). Savigny estimait que le droit romain était applicable. Il dit : historiquement ce n'est pas l'Etat qui crée le droit, c'est d'abord le peuple à travers la coutume et ensuite ce sont les jusristes.Il affirme que les juristes reformulent de manière savante la cooutume, le droit populaire. C'est donc pour Savigny sur l'héritage romain qu'il faut baser son élaboration. Le BGB contient

Si l’on additionne l’ensemble des règles de droit qui régissent la société française aujourd’hui, on a l’image du droit positif français, allemand ou italien pour désigner l‘ensemble des règles en vigueur. SECTION 1 : LES DOCTRINES DU DROIT NATUREL La doctrine : l’ensemble des idées développées par les juristes Les critères du droit naturel Depuis plusieurs siècles, il est admis par certains à titre de postulat qu’un ensemble idéal de règles de conduites humaines supérieures au droit

morales. 2. Une dialectique incessante. - En simplifiant la discussion, elle se résume en une opposition entre les théories qui nient la réalité des personnes morales et celles qui l'affirment. Cette opposition est traditionnelle (I), mais les doctrines modernes l'ont affinée (II). Elle obéit à un mouvement dialectique : de la simple description à la fiction, de la fiction à la réalité, de la réalité au patrimoine d'affectation, du patrimoine d'affectation à la réalité technique. Le mouvement pendulaire

n'a été que très progressive. On distingue généralement trois grands périodes : une période pré-doctrinale (certains auteurs parlent de préhistoire du droit international privé) où l'analyse est rudimentaire, la période d'élaboration des grandes doctrines, cette dernière va se poursuivre assez tard puisqu'elle amène à l'époque contemporaine. A) L'ère pré-doctrinale Dans l'antiquité primitive, les problèmes de droit international privé étaient inconnus. On connaissait le citoyen qui jouissait pleinement

avec un risque d'incertitude. Cette doctrine est passé en France. Dumoulin (1500-1566) avocat au parlement de Paris. Il ajouta la catégorie des contrats. Les contractants peuvent choisir la loi qui leurs sera applicable. L'école française et hollandaise au XVI et XVII poursuivi par l'école anglaise au XIX. l'école française a eu des problèmes à s'imposer dans le Nord à cause de la territorialité de la coutume. C'est dans ce contexte qu'est naît la doctrine de Dargendré (1515-1590) : il voulait