Doctrine De Savigny

fiction : Cette théorie est mise en forme par Savigny. Elle repose sur une coïncidence entre personnalité humaine et personnalité juridique. « Tout droit est la sanction de la liberté morale inhérente à chaque homme. Aussi, l’idée primitive de personne ou sujet du droit se confond avec l’idée de l’homme, et l’identité primitive de ces deux idées peut se formuler en ces termes : chaque individu, et l’individu seulement à la capacité du droit » Savigny Les personnes morales ont bien une volonté mais

moment donné. le problème est de savoir si il existe quelque chose d’au-dessus de ce droit positif. Il y a des auteurs où il n’y a rien au-dessus du droit positif : pour eux l’ensemble du droit juridique se trouve dans le droit positif. C’est la doctrine positiviste juridique. Le droit positif n’aurait pas être fondé sur une valeur supérieure ou un ordre qu’il le transforme. Ce serait l’autarcie et la plénitude qui va caractériser ce droit. Pour d’autres auteurs, le droit ne se limite pas au droit

période révolutionnaire va mettre l’accent non pas sur l’État, mais sur les sujets de droit. On a une vision philosophique du monde. Savigny, auteur allemand, né dans une époque d’abstraction. On découvre la science, et on commence à avoir une vision scientifique du monde. Reste qu’à l’époque il était plus facile d’envisager une communauté cohérente. Savigny va démontrer que si on peut tous avoir des règles communs, c’est parce que tous sont issus de la chrétienté. Le droit international

exigeront expressément la volonté du législateur pour les déclarer rétroactives afin d’éviter la rétroactivité abusive d’une loi. Le pouvoir des Juges ne s’arrête cependant pas là puisque, compte tenu des insuffisances de l’article 2, c’est à la doctrine en premier lieu, à la jurisprudence ensuite, qu’est revenue la tâche de préciser la portée de cet article. II/ La mise en œuvre de l’article 2 Les solutions jurisprudentielles actuelles trouvent, pour l’essentiel, leur fondement dans deux conceptions

la dignité humaine puis ces personnes qui étaient vivante ont-elle donné leur accord ? en Allemagne cela ne pose pas de pb car d’ailleurs on peut même y acheté un bout de thorax La distinction qui existe entre personne et biens fait naitre en doctrine une idée d’une distinction trop nette. Le Prof Farjat a proposé de créer une nouvelle catégorie : des centres d’intérêts où l’on y mettrai animaux, (puisque animaux on a du mal a le situer chose, biens ou personne ?). toute ces distinction sont propre

(désobéissance civique). Cette métaphysique juridique n’est pas unitaire. Plusieurs grandes écoles ont repris à leur compte que le Juste doit être l’âme et l’essence du droit. Le droit doit être affaire de justice plutôt que de norme. Si toutes ces doctrines considèrent cela, elles se distinguent sur le critère de ce qui est juste. Pour les uns il est dans la nature (Aristote), pour les autres dans la conviction (St Thomas d’Aquin) et pour les autres… 1 : Aristote : La nature comme fondement du droit

comtesse Serlon de Savigny comme d’un modèle fabuleux d’amour conjugal ? – Ma foi, non, – dis-je ; – on parle peu d’amour conjugal dans le monde où je vais, docteur. – Hum ! hum ! c’est bien possible, – fit le docteur, répondant bien plus à sa pensée qu’à la mienne. – Dans ce monde-là, qui est aussi le leur, on se passe beaucoup de choses plus ou moins correctes. Mais, outre qu’ils ont une raison pour ne pas y aller, et qu’ils habitent presque toute l’année leur vieux château de Savigny, dans le Cotentin

de celle-ci qui conduit à la modification des règles de droit. Chapitre III : Les fondements de la règle de droit Deux conceptions s’opposent pour justifier la règle de droit : les doctrines du droit naturel (section 1) et les doctrines positivistes (section 2). Section 1 : Les doctrines de droit naturel On s’intéressera successivement à la notion du droit naturel (§1), au contenu du droit naturel religieux (§2) et au droit naturel laïc (§3). §1 : La notion de droit naturel

comtesse Serlon de Savigny comme d’un modèle fabuleux d’amour conjugal ? – Ma foi, non, – dis-je ; – on parle peu d’amour conjugal dans le monde où je vais, docteur. 167 – Hum ! hum ! c’est bien possible, – fit le docteur, répondant bien plus à sa pensée qu’à la mienne. – Dans ce monde-là, qui est aussi le leur, on se passe beaucoup de choses plus ou moins correctes. Mais, outre qu’ils ont une raison pour ne pas y aller, et qu’ils habitent presque toute l’année leur vieux château de Savigny, dans le Cotentin

italien pour régler leur cas de divorce, le juge italien considérera cette décision comme interne. Dans ce cas de figure peut on parler de situation internationale sachant que pour un juge elle est internationale et pour l'autre non ? En principe la doctrine soutient qu'une situation soit subjectivement internationale envers l'organe saisi=> Le Juge du For ( le juge saisi) pour que le DiP s'applique. Derniere question : Le DIP est-il un véritable Droit International ? Cette question est l'une des plus