Doctrine De Savigny

en 1804. La reconnaissance de la personnalité juridique n’est pas allée de soit. Les auteurs ont proposé deux types d’analyses. 1 - 1 : Théorie de la fiction La plus ancienne thèse est celle de la fiction juridique. Elle a été proposée par Savigny en 1849. La loi ne pouvait pas reconnaître d’emblée la personnalité juridique à une entité totalement désincarnée. Pour les auteurs, il ne peut s’agir que d’une création artificielle de la loi; totalement arbitraire et pour certains groupes seulement

règle n'est pas juridique parce qu'elle est sanctionnée, elle est sanctionnée parce qu'elle est juridique » . Ces auteurs ont alors cherché un autre critère de la règle de droit. Ils ont trouvé un autre critère : l'intervention d'un juge. Selon la doctrine, seul les règles pouvant donner lieu à un jugement serraient juridiques. Critère désintéressé & impartial. On peut contester cette seconde approche : on peut considérer que tout comportement humain peut donner lieu au jugement d'un tiers.

elles viennent sanctionner les infractions les plus graves. La plus lourde peine criminelle a été abolit en 1981 ( Loi Badinter ). De l'assimilation du droit aux règles de droit à la conception du droit comme un ensemble de normes, la majorité de la doctrine (ensemble des auteurs écrivant sur le droit) définie le droit de manière stricte comme un ensemble de règles générales, obligatoires et sanctionnées par l'autorité publique; ce faisant ces auteurs identifient le droit au droit dur (obligatoire et

Belgique et au Luxembourg, et cette comparaison à mener à une modification de la loi. Deux auteurs importants: Edouard Lambert et Raymond Saleilles: Au 19 siècle, l'intérêt de cette comparaison se développe dans un contexte d'universalisation. Cette doctrine, théorie consiste à harmoniser les législations. Edouard Lambert, un juriste français a eu l'idée de comparer des droits et de construire à partir des éléments communs une vision universelle. Si on compare le droit sur le mariage en France et

Droit international privé – Premier Semestre 05/10/10 Bibliographie : - Batiffol et Lagarde, deux tomes, dernière édition en 1993 pr recherches (doctrine). - Lesoir et Vareille Sommières, 9ème édition de 2007, Dalloz. - Traité de Bernard Audit, Economicat, 5ème édition de 2008. - Précis, Muir Watt et Dominique Bureau, collection thémis, Edition 2010, deux tomes. Enorme mais facile semble-t-il. - Manuel LJDJ, Matie Laure Niboyet et De La Pradelle. - Précis Domat, de Mayer et Heuzé, nouvelle

se saisissent ou non de ce droit. Il existe différentes façons de définir le droit subjectif. SAVIGNY : il concidère que le droit subjectif est une puissance de volonté accordé par l'ordre juridique. Cette approche met à l'Honneur la conception libérale des droits subjectifs : c'est la volonté individuelle qui permet cette transformation du droit objectif en droit subjectif. On a repproché à Savigny, de confondre le droit avec la façon dont il pouvait être exercé. Certains auteurs : on pourrait

de quelque chose (Institutes, 3, 13 ; v. Joseph-Louis-Elzéar Ortolan, Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, 6e éd., Paris, 1857, t. 3, n°s 1177-1179, pp. 127-128 ; Theo Mayer-Maly, « Obligamur necessitate », Zeitschrift der Savigny-stifung für Rechtsgeschichte : Romanistische Abteilung, 83, Weimar, 1966, pp. 47-67). Le jurisconsulte Paul ajoute que la substance des obligations ne consiste pas à nous rendre propriétaires d'une chose, ou titulaires d'une servitude, mais à astreindre

d’équilibre), Abbé Bonnot de Mably : Le droit public de l’Europe fondé sur les traités (1746) 4.- De la Révolution française à la première guerre mondiale : Le nouveau titulaire de la souveraineté, les codifications napoléoniennes, la querelle Thibaut/Savigny en Allemagne : droit coutumier / droit légiféré et codifié, la naissance du droit comparé, la naissance du droit international humanitaire, le BGB (1900), les conventions de La Haye en matière de droit de la guerre, d’arbitrage et de droit international

qu’à côté des règles de droit posées par la loi, il existe une multitude d’institutions, de règles … dénuées de caractère obligatoire mais suivies en principe. Section 3 : Les fondements de la règle de droit 2 doctrines  s’opposent en la matière : . Les doctrines idéalistes, distinguent deux droits, le droit positif (en vigueur dans une société donnée) et le droit idéal, dit naturel (supérieur au droit positif, vocation de l’inspirer). C’est la conformité du droit positif ou droit

Bien être ? Les thèses sont extrêmement variées . I/LES CONCEPTIONS PHILOSOPHIQUES DU DROIT : Deux grands courants s opposent :conceptions du droit : idéalistes et positivistes A/LES CONCEPTIONS IDEALISTES DU DROIT : On se réfère aux doctrines du droit NATUREL, conception idéaliste du droit . 1/EXPOSE D UNE CONCEPTION IDEALISTE DU DROIT : Depuis l antiquité jusqu à aujourd'hui, il y a des personnes qui relèvent du COURANT IDEALISTE. (droit NATUREL) Dans l antiquité, ces conceptions